Accord cadre pour des opérations ponctuelles de travaux de chaudronnerie et métallerie

CCI côte d'opale port de Calais

Il s'agit de travaux neufs, maintenance et de montage en mécanique, charpente métallique, tuyauteries, tôlerie, chaudronnerie, métallerie, sur tous les ouvrages portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ossatures métalliques
Quantité ou étendue: Accord cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ossatures métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte d'Opale Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du quai de la Loire, outillage public du port, CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calais-port.fr 🌏
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227333
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de travaux neufs, maintenance et de montage en mécanique, charpente métallique, tuyauteries, tôlerie, chaudronnerie, métallerie, sur tous les ouvrages portuaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13C0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Calais, 62100 Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 : lettre de candidature (imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
Ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc1 ;
Formulaire Dc2 : déclaration du candidat imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
Ou tout autre document de format libre, reprenant l'ensemble des informations et pièces justificatives indiquées dans le Dc2 ;
Une copie d'attestation d'assurance.
le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par l'entité adjudicatrice, les éléments suivants :
Une copie de l'état annuel des certificats reçus (noti2) ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (noti1) accompagnée des documents qui y sont demandés ;
Le titulaire devra justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation en cours de validité établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
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a défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.
les imprimés DC et NOTI et leur notice explicative peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industrie ou par le réseau internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Présentation des principales références en relation à l'objet du marché au cours des trois dernières années (montant, date, nature, destinataire public ou privé) ;
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour répondre à l'appel d'offres ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
Présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme, CV des intervenants, effectifs de l'entreprise) ;
Le candidat est libre de présenter tout autre renseignement ou document permettant d 'Évaluer ses capacités professionnelles, techniques ou financières en particulier pour répondre à ce dernier point.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
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Les agréments administratifs et professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou garantie à 1ère demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Marie Suméra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Côte d'opale Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du quai de la Loire, 54 rue du quai de la Loire Outillage Public du Port, CS 90283
Téléphone: +33 321462944 📞
Fax: +33 321462930 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.calais-port.fr 🌏
Nom: CCI Côte d'Opale Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du quai de la Loire, Outillage Public du Port, CS 90283
URL des documents: http://www.calais-port.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.calais-port.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-15 📅
Date de fin: 2014-10-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de notification de refus de leur offre envoyée par la CCICO pour engager un référé précontractuel.
Le candidat dispose d'un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis de publication de l'avis d'attribution pour engager un référé contractuel ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat s'il n'y a pas de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 131-227333 (2013-07-04)
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