accord cadre portant sur la fourniture de marchandises industrielles nécessaires au fonctionnement des services techniques municipaux

Ville de Champagne-sur-Seine

il s'agit de définir un cadre contractuel régissant la passation de marchés ultérieurs à bons de commande) en matière de fourniture de marchandises industrielles nécessaires au fonctionnement des services techniques municipaux (plus précisément, le service des bâtiments recouvre les corps de métiers suivants : peintre, menuisier, électricien, plombier etc...). 11 lots sont prévus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Quantité ou étendue: 200 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 rue Grande
Code postal: 77430
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.champagne-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.coudert@champagne-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 160395128 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053905
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
marchés subséquents annuels à bons de commande.L'accord cadre est reconductible une fois pour une période de deux ans
Brève description:
il s'agit de définir un cadre contractuel régissant la passation de marchés ultérieurs à bons de commande) en matière de fourniture de marchandises industrielles nécessaires au fonctionnement des services techniques municipaux (plus précisément, le service des bâtiments recouvre les corps de métiers suivants : peintre, menuisier, électricien, plombier etc...). 11 lots sont prévus
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: quincaillerie - serrurerie
Brève description: Notamment serrure, chevilles, cadenas...voir le BPU
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lampes et tubes d'éclairage
Brève description:
Lampes, halogènes, et tubes, pièces de lampes et accessoires d'éclairage......voir le détail dans le BPU
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tréfilerie
Brève description: Boulons, écrous, pitons etc...voir le détail dans le BPU
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Appliques, câbles, disjoncteurs, etc...voir le détail dans le BPU
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maçonnerie - plâtrerie - carrelage
Brève description: Ciment, colle, plâtre....voir le détail dans le BPU
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie
Brève description: Bloc porte, baguettes.....voir le détail dans le BPU
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: outillage
Brève description: Clés, couteaux à enduire, foret, marteaux, meuleuse...voir le détail dans le BPU
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: peinture et papiers peints
Brève description: Enduit, brosses, peinture en bombe etc...voir le détail dans le BPU
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description: Robinets, abattants wc, douchette, ballons...voir le détail dans le BPU
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: vitrerie - fourniture de matériel et matériaux de second oeuvre
Brève description: Glaces, double vitrage, joint de vitrage...voir le détail dans le BPU
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture de polycarbonate et matériaux de synthèse
Brève description: pvc, polycarbonate...voir le détail dans le BPU
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013/0212/2/1/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: champagne sur seine, 77430 Champagne-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la lettre de candidature (formulaire Dc1) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le nom des membres, l'identité du mandataire, les preuves de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :a) certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement,b) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,c) la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics,d) la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de concourir,e) attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers,f) des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
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Capacité technique et professionnelle:
- Les références du candidat pour des prestations équivalentes sur les cinq dernières années,- les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat,- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- la déclaration en cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat qui demanderait la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants devra justifier desdites capacités et du fait qu'il en dispose durant l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché subséquent pourra prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera de 5 % du montant initial du marché subséquent.Le titulaire pourra substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Accord cadre sera financé sur le budget communal.le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: 2 ans reconductible une fois
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
outre les membres de la Commission Marchés : dgs, dst et responsable de la commande publique
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770079800010
Contact
Point de contact: M. Roger François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=36707 🌏
Point de contact: François Roger, maire
Mme Coudert Sandra
Téléphone: +33 160395120 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/0212/2/1/1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel :Conformément à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché.référé suspension :Conformément à l'article L.521-1 du même Code, " quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. "Recours pour excès de pouvoir :Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en oeuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation
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Source: OJS 2013/S 034-053905 (2013-02-14)
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