Accord-Cadre multi-attributaires relatif aux remplacement de matériels de restauration

Ville d'Angoulême

Accord-cadre multi-attributaires relatif aux remplacement de matériels de restaurationle présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquent à passer pour le remplacement des matériels de restauration dans différents restaurants scolaires ou crèches de la ville d'angoulême. Il prévoit la fourniture et les prestations d'installation de ces matériels pour les 2 premiers lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours de cuisson
Quantité ou étendue:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante : à chaque besoin. Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : Transmission par courrier. Ils doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants: la qualité technique des matériels, le prix des prestations et les délais de garantie par matériels. Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence..

Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours de cuisson 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090299
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.conditions de remise des offres :Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

l'Accord-Cadre est conclu de la date de la notification jusqu'au 31.12.2013. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans ne pouvant excéder le 31.12.2016.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels de lavage
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels de cuisson
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels frigorifiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobiliers de cuisine
Numéro du lot: 5
Brève description: Petits matériels de restauration
Description des options: l'Accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions susmentionnées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VA-2013-9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Utilisation du Dc1 version décembre 2011, dûment complété et signé- lettre de candidature dûment complétée et signée (le modèle Dc1 version décembre 2011 peut être utilisé) ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) ;- dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier.

Situation économique et financière:

l'Utilisation du Dc2 version septembre 2010, dûment complété et signé- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

l'Utilisation du Dc2 version septembre 2010, dûment complété et signé- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigée de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de la collectivité. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera via un virement par mandatement dans un délai de maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16023
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
Adresse postale: 25 boulevardd Besson Bey
URL des documents: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-2013-9
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 055-090299 (2013-03-14)

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