Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires)

Ville de Troyes

Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'acquisition de véhicules légers d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes neufs ou d'occasion à motorisation thermique ou hybride (le cas échéant) :
-Véhicules légers de type Berlines ou minibus à motorisation thermique ou hybride (le cas échéant) incluant tous les segments de A à D (longueur comprise entre 3.10 m et 4.80 m environ), comprenant les citadines et petites citadines, les ludospaces, les monospaces, les crossovers, les suv, les berlines compactes, les berlines familiales et les mini-bus 9 places. En revanche, les berlines routières et grandes routières appartenant au segment H (longueur supérieure à 4.80 m) ainsi que les véhicules tout terrain sont exclus du présent accord cadre.
-Véhicules Utilitaires légers à motorisation thermique d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5t comprenant les fourgonnettes, les fourgons, les châssis cabines avec benne ou plateau équipés ou non d'accessoires, les pick-up, les planchers-cabines Etc... En revanche, les véhicules utilitaires de petites dimensions destinés notamment aux parcs et jardins sont exclus du présent accord cadre.
Les poids lourds d'un PTAC supérieur à 3t5, les engins de voirie ou de TP, les nacelles et les grues (quand elles ne sont pas accessoires d'un utilitaire), les tracteurs, les matériels de manutention, les bennes à ordures ménagères, les laveuses et balayeuses de voirie, les véhicules utilitaires de petites dimensions destinés notamment aux parcs et jardins, les véhicules électriques, les berlines routières et grandes routières (segment H) ainsi que les véhicules tout terrain, sont exclus du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-06-07 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application de l'article 76 - I du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Hôtel de Villle, place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423345 📞
Fax: +33 325423447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129430
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) Mairie de Troyes Direction des affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique place Alexandre Israël Porte F ou G 4e étage bp 767 10026 Troyes Cedex Tél : +33 325423333/Poste 33 45 Télécopieur : +33 325423447 Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante : Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ". Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : M. Thomas Nacrier Adresse : service commande publique Téléphone : +33 325423345 Fax : +33 325423447 Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr 2) Renseignements techniques Correspondant : M. Pascal Grossir Adresse : Moyens généraux - logistique achats/approvisionnement Téléphone : +33 325423333 poste 33-59 Courriel : p.grossir@ville-troyes.fr 3) Autres renseignements : Toute demande de renseignements complémentaires devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.toute demande ne peut se faire que par écrit : - à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ; -au numéro suivant : +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax) ; -à l'adresse indiquée ci-dessus (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres) ; Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. Attention : Date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: lors de la survenance de chaque besoin
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'acquisition de véhicules légers d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes neufs ou d'occasion à motorisation thermique ou hybride (le cas échéant) :
-Véhicules légers de type Berlines ou minibus à motorisation thermique ou hybride (le cas échéant) incluant tous les segments de A à D (longueur comprise entre 3.10 m et 4.80 m environ), comprenant les citadines et petites citadines, les ludospaces, les monospaces, les crossovers, les suv, les berlines compactes, les berlines familiales et les mini-bus 9 places. En revanche, les berlines routières et grandes routières appartenant au segment H (longueur supérieure à 4.80 m) ainsi que les véhicules tout terrain sont exclus du présent accord cadre.
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-Véhicules Utilitaires légers à motorisation thermique d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5t comprenant les fourgonnettes, les fourgons, les châssis cabines avec benne ou plateau équipés ou non d'accessoires, les pick-up, les planchers-cabines Etc... En revanche, les véhicules utilitaires de petites dimensions destinés notamment aux parcs et jardins sont exclus du présent accord cadre.
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Les poids lourds d'un PTAC supérieur à 3t5, les engins de voirie ou de TP, les nacelles et les grues (quand elles ne sont pas accessoires d'un utilitaire), les tracteurs, les matériels de manutention, les bennes à ordures ménagères, les laveuses et balayeuses de voirie, les véhicules utilitaires de petites dimensions destinés notamment aux parcs et jardins, les véhicules électriques, les berlines routières et grandes routières (segment H) ainsi que les véhicules tout terrain, sont exclus du présent accord-cadre.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur budget propre de la ville de Troyes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, notée sur 10 (45)
2. Le prix global et forfaitaire pour l'acquisition des véhicules, noté sur 10 (30)
3. Les Performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 10 (15)
4. Le délai de livraison, noté sur 10 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Menuel, adjoint au maire par délégation de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0002
Informations complémentaires
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction des affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique
place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
bp 767
10026 Troyes Cedex
Tél : +33 325423333/Poste 33 45
Télécopieur : +33 325423447
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : M. Thomas Nacrier
Adresse : service commande publique
Téléphone : +33 325423345
Fax : +33 325423447
2) Renseignements techniques
Correspondant : M. Pascal Grossir
Adresse : Moyens généraux - logistique achats/approvisionnement
Téléphone : +33 325423333 poste 33-59
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements complémentaires devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.toute demande ne peut se faire que par écrit :
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
-au numéro suivant : +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax) ;
-à l'adresse indiquée ci-dessus (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres) ;
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
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Attention :
Date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique, service de la commande publique
Adresse postale: place Alexandre Israël BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423345 📞
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2013/S 077-129430 (2013-04-16)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189618
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129430
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Après analyse des offres reçues dans le cadre du présent accord-cadre, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de retenir les candidats ci-après identifiés, dans l'ordre résultant de l'analyse des propositions reçues, en tant que titulaires de "l'accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires)" :-SGAP Froment-Auto boulevard-La Cité de l'auto-Renault Star. Annonce nº 131, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes, 10000 Troyes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, notée sur 10 (45)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 10 (15)

Attribution du marché
Nom: SAGP Froment
Adresse postale: 4 avenue du Président Coty, BP 70026
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10601
Pays: France 🇫🇷
Nom: Auto Boulevard
Adresse postale: rue Amédée Bollée
Commune postale: Barberey-Saint-Sulpice
Code postal: 10600
Nom: La Cité de l'auto
Adresse postale: 5 rue Jean Monnet
Nom: Renault Star
Adresse postale: 15 boulevard Danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Source: OJS 2013/S 111-189618 (2013-06-07)
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Fournisseurs:
Auto Boulevard La Cité de l'auto Renault Star SAGP Froment
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Autres véhicules particuliers Véhicules à moteur pour le transport de... Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires