Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'acquisition de véhicules légers d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes neufs ou d'occasion à motorisation thermique ou hybride (le cas échéant) :
-Véhicules légers de type Berlines ou minibus à motorisation thermique ou hybride (le cas échéant) incluant tous les segments de A à D (longueur comprise entre 3.10 m et 4.80 m environ), comprenant les citadines et petites citadines, les ludospaces, les monospaces, les crossovers, les suv, les berlines compactes, les berlines familiales et les mini-bus 9 places. En revanche, les berlines routières et grandes routières appartenant au segment H (longueur supérieure à 4.80 m) ainsi que les véhicules tout terrain sont exclus du présent accord cadre.
-Véhicules Utilitaires légers à motorisation thermique d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5t comprenant les fourgonnettes, les fourgons, les châssis cabines avec benne ou plateau équipés ou non d'accessoires, les pick-up, les planchers-cabines Etc... En revanche, les véhicules utilitaires de petites dimensions destinés notamment aux parcs et jardins sont exclus du présent accord cadre.
Les poids lourds d'un PTAC supérieur à 3t5, les engins de voirie ou de TP, les nacelles et les grues (quand elles ne sont pas accessoires d'un utilitaire), les tracteurs, les matériels de manutention, les bennes à ordures ménagères, les laveuses et balayeuses de voirie, les véhicules utilitaires de petites dimensions destinés notamment aux parcs et jardins, les véhicules électriques, les berlines routières et grandes routières (segment H) ainsi que les véhicules tout terrain, sont exclus du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Quantity or scope:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum en application de l'article 76 - I du Code des marchés publics.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Hôtel de Villle, place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Téléphone: +33 325423345📞
Fax: +33 325423447 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129430
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-06-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189618
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129430
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Après analyse des offres reçues dans le cadre du présent accord-cadre, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de retenir les candidats ci-après...”
Après analyse des offres reçues dans le cadre du présent accord-cadre, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de retenir les candidats ci-après identifiés, dans l'ordre résultant de l'analyse des propositions reçues, en tant que titulaires de "l'accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires)" :-SGAP Froment-Auto boulevard-La Cité de l'auto-Renault Star.
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Source: OJS 2013/S 111-189618 (2013-06-07)