Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires)
Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'acquisition de véhicules légers d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes neufs ou d'occasion à motorisation thermique ou hybride (le cas échéant) :
-Véhicules légers de type Berlines ou minibus à motorisation thermique ou hybride (le cas échéant) incluant tous les segments de A à D (longueur comprise entre 3.10 m et 4.80 m environ), comprenant les citadines et petites citadines, les ludospaces, les monospaces, les crossovers, les suv, les berlines compactes, les berlines familiales et les mini-bus 9 places. En revanche, les berlines routières et grandes routières appartenant au segment H (longueur supérieure à 4.80 m) ainsi que les véhicules tout terrain sont exclus du présent accord cadre.
-Véhicules Utilitaires légers à motorisation thermique d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5t comprenant les fourgonnettes, les fourgons, les châssis cabines avec benne ou plateau équipés ou non d'accessoires, les pick-up, les planchers-cabines Etc... En revanche, les véhicules utilitaires de petites dimensions destinés notamment aux parcs et jardins sont exclus du présent accord cadre.
Les poids lourds d'un PTAC supérieur à 3t5, les engins de voirie ou de TP, les nacelles et les grues (quand elles ne sont pas accessoires d'un utilitaire), les tracteurs, les matériels de manutention, les bennes à ordures ménagères, les laveuses et balayeuses de voirie, les véhicules utilitaires de petites dimensions destinés notamment aux parcs et jardins, les véhicules électriques, les berlines routières et grandes routières (segment H) ainsi que les véhicules tout terrain, sont exclus du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-16
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Avis de marché
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| 2013-06-07
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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