Le présent accord-cadre multi-attributaires concerne des marchés de fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques et prestations annexes avec engagement sur un montant minimum de 70 000,00 EUR (HT). Sur la durée ferme de l'accord-cadre et sans engagement sur un montant maximum. L'accord-cadre est multi-attributaires ; sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques. Les titulaires retenus seront consultés par l'oncfs avant la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article 76-iv du code des marchés publics (Cmp). Les fournitures à approvisionner dans le cadre des marchés subséquents portent sur une liste de cinq produits minimum, répondant aux spécifications techniques minimales attendues (Cf. Fiches articles des appareils). Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'oncfs implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse (hors collectivités d'outre mer).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils photographiques
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est multi-attributaires ; sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre est multi-attributaires ; sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques avec engagement sur un montant minimum de 70 000,00 EUR (HT). Sur la durée ferme de l'accord-cadre et sans engagement sur un montant maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils photographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Office national de la chasse et de la faune sauvage 85 bis avenue de Wagram BP 236
Code postal: 75822
Commune postale: Paris Cedex 17
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009332
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“En tant que de besoin, recours à des avenants.”
Source: OJS 2013/S 008-009332 (2013-01-08)
Avis d'attribution de marché (2013-04-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Office national de la chasse et de la faune sauvage, 85 bis avenue de Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115707
Se réfère à l'avis: 2013/S 8-009332
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Annonce nº224, BOAMP 7 B du 10.1.2013.”
Source: OJS 2013/S 070-115707 (2013-04-05)