Accord-cadre multi-attributaires pour des marchés de fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques et ses prestations annexes
Le présent accord-cadre multi-attributaires concerne des marchés de fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques et prestations annexes avec engagement sur un montant minimum de 70 000,00 EUR (HT). Sur la durée ferme de l'accord-cadre et sans engagement sur un montant maximum. L'accord-cadre est multi-attributaires ; sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques. Les titulaires retenus seront consultés par l'oncfs avant la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article 76-iv du code des marchés publics (Cmp). Les fournitures à approvisionner dans le cadre des marchés subséquents portent sur une liste de cinq produits minimum, répondant aux spécifications techniques minimales attendues (Cf. Fiches articles des appareils). Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'oncfs implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse (hors collectivités d'outre mer).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-08
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Avis de marché
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| 2013-04-05
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Avis d'attribution de marché
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