Accord cadre monoattributaire pour la maintenance des éclairages extérieurs

Ville de Saint-Denis

Maintenance des éclairages extérieurs des terrains de sport de plein air et des dessertes dans les équipements sportifs communaux (accord cadre mono attributaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum SA

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre passé pour une période de 1 an à compter de la notification au titulaire.Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.La visite des sites est conseillée mais non obligatoire pour répondre à cette consultation.0100 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329923
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation). Retrait papier : faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / Retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : +33 825001326 critères de jugement des offres pour la passation des marchés subséquents : -Prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
100 000 💰
Brève description:

Maintenance des éclairages extérieurs des terrains de sport de plein air et des dessertes dans les équipements sportifs communaux (accord cadre mono attributaire).

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord cadre passé pour une période de 1 an à compter de la notification au titulaire.

Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La visite des sites est conseillée mais non obligatoire pour répondre à cette consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13C0014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement).

Le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli. Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45) du candidat.

Cf règlement de consultation.

Situation économique et financière: Remplir l'imprimé cerfa Dc1 et Dc2 (déclaration attestations sur l'honneur).
Capacité technique et professionnelle:

Cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualielect E2 C3 - me4 Tn4 - mT.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité et éventuelles subventions.

Paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme exigée.
Autres conditions particulières: Cf. le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détails cf.rc) (50)
2. Valeur technique de l'offre (détails cf.rc) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Ville de Saint Denis
Adresse postale: 2 place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: Service marchés publics
M. Cédric Renolleau
Téléphone: +33 149336872 📞
Fax: +33 149336426 📠
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0014
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures ou offres : remise des plis support papier ou électronique (cf modalités dans le règlement de consultation).

Retrait papier : faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr retrait sur place ou envoi courrier selon la demande / Retrait dématérialisé : www.atol93.fr assistance gratuite en cas de difficultés de téléchargement : +33 825001326

critères de jugement des offres pour la passation des marchés subséquents :

-Prix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 191-329923 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061469
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329923
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Date de conclusion : 5.2.2014 L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR (HT). Annonce nº 386, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détails cf. RC) (50)
2. Valeur technique de l'offre (détails cf. RC) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Citelum SA
Adresse postale: 103 boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Source: OJS 2014/S 037-061469 (2014-02-18)

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