accord cadre mono-attributaire pour la mise en place d'une plate-forme informatisée de services d'imagerie médicale mutualisés

GCS SIS Martinique

accord cadre mono-attributaire pour la mise en place d'une plate-forme de services mutualisés de pacs (picture archiving and communicating system), de ris (radiologic information system), de solutions de téléradiologie et de télémédecine en mode saas (software as a service). Ce marché est passé par un groupement de commande composé de trente-quatre (34) structures de santé publiques et privées, réparties entre la Guadeloupe (dont Saint-Martin et Saint-Barthelemy), la Martinique et la Guyane et produisant une volumétrie annuelle estimée à environ 800 000 examens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GE Healthcare Ge Medical Systems - société en commandite simple

Qui ?

• GCS SIS Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'imagerie et d'archivage
Quantité ou étendue:

accord cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité (article 76-i du cmp) : quantité non contractuelle estimée entre 200 000 et 800 000 examens annuels

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'imagerie et d'archivage 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS SIS Martinique
Adresse postale: immeuble Laroc – ZI Jambette – BP 292
Code postal: 97232
Commune postale: Le Lamentin Cedex 02
Contact
Courrier électronique: secretariat@gcssis-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596532879 📞
Fax: +596 596739803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076341
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

la présente procédure est soumise aux articles 36, 56, 67, 72, 76 et 77 du code des marchés publics en vigueur.réponse par voie dématérialisée obligatoire (voir : règlement de la consultation), sur la plate-forme https://www.e-marchespublics.comL'accord-cadre est conclu pour 48 mois, renouvelable sur décision du pouvoir adjudicateur pour une même durée deux fois maximum.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 💰
20 000 000 💰
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: IMAG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe, Martinique et Guyane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (dc1 ou équivalent) précisant la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées, le cas échéant la forme du groupement et la désignation des membres et l'habilitation donnée au mandataire ;- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du cmp ; - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- la déclaration (dc2 ou équivalent) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années disponibles ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

les candidats fourniront le chiffre d'affaire annuel hors-taxe des trois (3) derniers exercices disponibles, concernant :les travaux de prestations et fourniture de services dans le domaine des pacs, les prestations d'hébergement de données de santé, les prestations d'intégration de système d'information de santé et de conduite du changement en environnement médical ;les travaux de prestations et fourniture de services dans le domaine de la téléimagerie et de la télémédecine.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, avec indication des titres d'études et professionnels (notamment des cadres de l'entreprise et des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché) ; - le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment une description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (par exemple tableaux de bords, planning de suivi, gestion des risques, preuve de sa capacité d'industrialisation, notamment en phases de déploiement et d'intégration et de capacité à gérer le changement), les certificats de qualifications professionnelles dont il dispose (ou preuve par tout moyen) si possible en matière de gestion de projet, conception si, management si ; - une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés (avec si possible une référence dans un projet similaire à l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations feront l'objet d'un financement par chaque membre du groupement sur budget propre, et d'un règlement dans un délai de 50 jours pour les établissement publics et de 45 jours pour les établissements privés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette durée se justifie par l'objet du marché qui nécessite des investissements importants de la part des prestataires ; elle constitue un compromis, entre la meilleure tarification possible des prestataires, la nécessaire adaptation aux évolutions technologiques, le coût de la réversibilité et la durée légale de conservation des images.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

critère économiques et financiers20%critères fonctionnels et techniques80% (dont 30 % pour les effectifs, 30 % pour les mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens du candidat, et 40 % pour les références)

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Projet Imag
Nom: Groupement de coopération sanitaire - système d'information de santé de Martinique (GCS-SIS Martinique)
Adresse postale: immeuble Laroc - ZI Jambette - BP 292
Code postal: 97286
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IMAG01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de recours sont le référé précontractuel (l. 551-1 et s. Du code des juridictions administratives- cja), le référé contractuel (l. 551-13 et s. Du cja), et le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2013/S 047-076341 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 337 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Laroc — ZI Jambette — BP 292
Contact
Adresse Internet: http://www.sante-martinique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144474
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076341
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IMAG01 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 47 B, annonce no 236 du 7.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe, Martinique et Guyane (régions ultra périphériques).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères fonctionnels (40)
2. Critères financiers (40)
3. Critères techniques (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: GE Healthcare Ge Medical Systems - société en commandite simple
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe, CS 20529
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Courrier électronique: appel.cellule@ge.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue - BP 683
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE 4.4.2014, no 358994).

Source: OJS 2015/S 081-144474 (2015-04-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité (2)

Logiciels de dessin et de synthèse d'images (1)