accord-Cadre mono attributaire pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage dans les bâtiments communaux
Ville de Saint-Denis
accord-Cadre mono attributaire pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage dans les bâtiments communaux, passé pour une période de 3 ans à compter du 1er août 2013 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L' accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée maximum de 6 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-08 | Avis de marché |
| 2013-02-14 | Informations complémentaires |
| 2013-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336872 📞
Fax: +33 149336426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-01 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049189
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13C0001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: renseigner l'imprimé Dc2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières: oui. cf. Ccap/cctp
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. détails au Rc) (50)
2. Prix (30)
3. Performances environnementales (10)
4. Dispositions prises en faveur de l'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: Mairie de Saint-Denis, retrait papier : 2 place du Caquet- saint Denis - direction de la commande publique - service marchés publics 4ème étage Retrait dématérialisé : www.atol93.fr, Contact : service marchés publics, F-93205 Saint-Denis. Tél. +33 149336872
Dépôt sur place ou courrier dépôt : service courrier rez-de-chaussée - Mairie de Saint-Denis, dépôt dématérialisé : www.atol93.fr, F-93205 Saint-Denis (détail voir règlement de consultation)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2013/S 031-049189 (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
montant minimum de la première période pour les marchés subséquents : 750 000 EUR HT.Montant minimum pour la période suivante : 750 000 EUR HT. Sans montant maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336872 📞
Fax: +33 149336426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-01 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049189
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
des visites obligatoires sont prévues. Cf RC pour les modalités.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono attributaire pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage dans les bâtiments communaux, passé pour une période de 3 ans à compter du 1er août 2013 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L' accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée maximum de 6 ans
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13C0001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature signée (formulaire Dc1) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. - déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (dernier formulaire Dc2 obligatoire à compléter intégralement). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat) Cf règlement de consultation
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
cf règlement de consultation (moyens et références du candidat- capacités du candidat/cotraitants/soustraitants).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. Dans le cas spécifique des marchés subséquents à un accord cadre, la retenue de garantie sera effectué à partir d'un montant de 20 000 EUR HT. (Cf. Article 5-7 du Ccap)
Afficher plus
financement sur fonds propres de la collectivité.Paiement : cf. Article 86 et suivants du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée
Autres conditions particulières: oui. cf. Ccap/cctp
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. détails au Rc) (50)
2. Prix (30)
3. Performances environnementales (10)
4. Dispositions prises en faveur de l'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: place du Caquet
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: Mairie de Saint-Denis, retrait papier : 2 place du Caquet- saint Denis - direction de la commande publique - service marchés publics 4ème étage Retrait dématérialisé : www.atol93.fr, Contact : service marchés publics, F-93205 Saint-Denis. Tél. +33 149336872
Dépôt sur place ou courrier dépôt : service courrier rez-de-chaussée - Mairie de Saint-Denis, dépôt dématérialisé : www.atol93.fr, F-93205 Saint-Denis (détail voir règlement de consultation)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C0001
Informations complémentaires
des visites obligatoires sont prévues. Cf RC pour les modalités.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2013/S 031-049189 (2013-02-08)
Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054485
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049189
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2013/S 035-054485 (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054485
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049189
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2013/S 035-054485 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204020
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Société Brunier
Adresse postale: 24 rue Emile Augier
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Source: OJS 2013/S 119-204020 (2013-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204020
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour une nouvelle période de 3 ans, soit une durée totale maximale de 6 ans. Il s'agira d'un accord-cadre à prix mixtes.Les montants annuels des marchés subséquents sont susceptibles d'évoluer dans les limites suivantes :-montant minimum annuel : 250 000 EUR HT-sans montant annuel maximumLe montant des marchés subséquents est estimé à 350 000 EUR HT par an, soit 2 100 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Annonce n° 195, BOAMP 31 A du 13.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Société Brunier
Adresse postale: 24 rue Emile Augier
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Source: OJS 2013/S 119-204020 (2013-06-18)
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