Accord-cadre mono-attributaire pour du matériels audiovisuels pour l'ensemble du CNAM (4 lots)

Quantité ou étendue

La présente procédure consiste en un accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour des marchés à bons de commande et une partie forfaitaire conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. Suivant l'article 76-VII du Code des marchés publics, pour les besoins occasionnels de faible montant, le Cnam pourra s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 EUR HT. Par ailleurs, sur le fondement de l'article 35-II-4 du Code des marchés publics, le CNAM se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires). L'accord-cadre dure 12 mois à compter du 3.6.2013, renouvelable 3 fois par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, 2 mois avant sa date anniversaire (3 juin). En revanche, la durée maximale de validité d'un bon de commande ne peut excéder 2 mois. Au-delà de ce délai, et sauf prorogation expresse, justifiée et accordée par le représentant du CNAM, la commande sera considérée comme nulle et non avenue. Les critères d'attribution des offres sont différents en fonction des lots. Par conséquent, nous vous invitons vivement à les consulter au sein du règlement de consultation.

Point nº 1 visite obligatoire pour le lot no4pour le lot nº 4, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite du site, accès 17-21, 1er étage, site Saint Martin. La date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance :_ Soit avec M. Vincent Dalmeyda vincent.dalmeyda@cnam.fr , +33 140272568 et/ou, M. Jean-Jacques Chandez jean-jacques.chandez@cnam.fr, +33 140272114_ La demande de prise de rendez-vous doit obligatoirement être doublée par fax au +33 158808923 (pour M. Dalmeyda) et/ou +33 158808748 (pour M. Chandez). La date butoir pour les visites est le mardi 2.4.2013 jusqu'à 12:00 au plus tard. Pour les autres lots, elle n'est que purement facultative. 2°) Demande de renseignements par les candidatspour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- III du CMP) via une publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr .3°) Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM. Le CNAM se réserve le droit :_ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. _ Soit de reporter la date limite de réception du dossier,sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 4°) En cas de procédure infructueuse : en cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-I-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-II-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du Code des marchés publics.