Accord-cadre mono-attributaire pour du matériels audiovisuels pour l'ensemble du CNAM (4 lots)

CNAM

Le présent accord-cadre et les marchés conclus sur son fondement ont pour objet :_ La fourniture de matériels de vidéo-projection aussi bien mobiles que fixes,_ Tableaux interactifs, téléviseurs, écrans LCD ou plasma, lecteurs DVD et Blu-Ray et codec de visioconférence,_ Systèmes audiovisuels,_ Systèmes d'acquisition audio-visuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infotelem SARL
• Octalino

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Quantité ou étendue:

La présente procédure consiste en un accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour des marchés à bons de commande et une partie forfaitaire conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. Suivant l'article 76-VII du Code des marchés publics, pour les besoins occasionnels de faible montant, le Cnam pourra s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 EUR HT. Par ailleurs, sur le fondement de l'article 35-II-4 du Code des marchés publics, le CNAM se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires). L'accord-cadre dure 12 mois à compter du 3.6.2013, renouvelable 3 fois par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, 2 mois avant sa date anniversaire (3 juin). En revanche, la durée maximale de validité d'un bon de commande ne peut excéder 2 mois. Au-delà de ce délai, et sauf prorogation expresse, justifiée et accordée par le représentant du CNAM, la commande sera considérée comme nulle et non avenue. Les critères d'attribution des offres sont différents en fonction des lots. Par conséquent, nous vous invitons vivement à les consulter au sein du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnam
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.cnam.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272194 📞
Fax: +33 158808717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062033
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Point nº 1 visite obligatoire pour le lot no4pour le lot nº 4, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite du site, accès 17-21, 1er étage, site Saint Martin. La date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance :_ Soit avec M. Vincent Dalmeyda vincent.dalmeyda@cnam.fr , +33 140272568 et/ou, M. Jean-Jacques Chandez jean-jacques.chandez@cnam.fr, +33 140272114_ La demande de prise de rendez-vous doit obligatoirement être doublée par fax au +33 158808923 (pour M. Dalmeyda) et/ou +33 158808748 (pour M. Chandez). La date butoir pour les visites est le mardi 2.4.2013 jusqu'à 12:00 au plus tard. Pour les autres lots, elle n'est que purement facultative. 2°) Demande de renseignements par les candidatspour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- III du CMP) via une publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr .3°) Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM. Le CNAM se réserve le droit :_ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. _ Soit de reporter la date limite de réception du dossier,sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 4°) En cas de procédure infructueuse : en cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-I-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-II-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires

Point nº 1 visite obligatoire pour le lot no4pour le lot nº 4, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite du site, accès 17-21, 1er étage, site Saint Martin. La date et l'heure de la visite doivent être convenues à l'avance :_ Soit avec M. Vincent Dalmeyda vincent.dalmeyda@cnam.fr , +33 140272568 et/ou, M. Jean-Jacques Chandez jean-jacques.chandez@cnam.fr, +33 140272114_ La demande de prise de rendez-vous doit obligatoirement être doublée par fax au +33 158808923 (pour M. Dalmeyda) et/ou +33 158808748 (pour M. Chandez). La date butoir pour les visites est le mardi 2.4.2013 jusqu'à 12:00 au plus tard. Pour les autres lots, elle n'est que purement facultative. 2°) Demande de renseignements par les candidatspour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- III du CMP) via une publication sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr .3°) Modifications apportées au dossier de consultation par le CNAM. Le CNAM se réserve le droit :_ Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. _ Soit de reporter la date limite de réception du dossier,sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 4°) En cas de procédure infructueuse : en cas d'absence d'offres ou en présence d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée conformément à l'article 35-I-1 (offres irrégulières ou inacceptables) ou 35-II-3 (absence d'offre ou offres inappropriées) du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Par les services concernés, le présent accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au moyen de marchés subséquents après sollicitation des titulaires respectifs de l'accord-cadre retenus selon la survenance des besoins.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vidéoprojecteurs
Brève description: Vidéoprojecteurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Systèmes de tableaux interactifs, téléviseurs, écrans LCD ou Plasma, lecteurs de DVD et Blu-Ray, Visioconférence
Brève description:

Systèmes de tableaux interactifs, téléviseurs, écrans LCD ou Plasma, lecteurs de DVD et Blu-Ray, Visioconférence

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Systèmes audiovisuels
Brève description:

Microphones, haut-parleurs, lecteurs et enregisteurs audio rackables et portables, systèmes de conférence numérique, unité de commande centrale, casque professionnel, baies au sol et coffres

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Systèmes d'acquisition audiovisuels
Brève description:

Mobiliers techniques, équipements de diffusion audio, équipements de diffusion vidéo

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit compléter, de façon exhaustive, et signer les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant exactement les mêmes informations). La signature du formulaire DC1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Compléter la rubrique D1 du DC2 en indiquant : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.- Compléter la rubrique C2 du DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Rubrique E du DC2 : le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment (la déclaration des moyens humains dont il dispose ; les qualifications ou certifications professionnelles) à joindre en annexe du DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune. Toutefois, en ce qui concerne le lot nº 4 (article 2.6.2 du CCTP du lot no4), une retenue de garantie de bonne installation de 5% du montant en EUR HTdu marché durant les 3 mois consécutifs à l'installation du matériel sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont forfaitaires et révisables pour les opérations de maintenance, les prix sont unitaires et révisables pour les commandes de matériel faisant l'objet d'un bon de commande. Dans tous les cas, le paiement aura lieu, par virement sur ressources propres, après service fait. La notification de l'accord-cadre ne donne pas lieu à une avance. Cependant, il est prévu une avance de 30% du montant TTC, selon l'article 87-V du Code des marchés publics, pour chaque marché subséquent (bon de commande) sans montant minimum. Nota : Dans le cadre du décret nº 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, le recours à la carte achat pourra être étudié après notification du marché et éventuellement mis en place après accord des titulaires ; si ceux-ci décident d'accepter par avenant le règlement du marché par carte d'achat, il renoncera obligatoirement au bénéficie de l'avance dans leur acte d'engagement respectif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 51-II du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Misiewicz Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.cnam.fr 🌏
Nom: Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Adresse postale: 292 rue Saint Martin, Accès 9.b, 3ème étage, bureau nº 26
Point de contact: SAJE - 4DGS02 cellule achats et marchés
Anne-Laure Etaix/Jérôme Misiewicz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97019&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-03 📅
Date de fin: 2014-06-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 039-062033 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219974
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062033
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les trois premiers lots (1,2,3) étaient évalués selon le barème suivant :_ Qualité technique 45%_ Prix 30%_ SAV 25%En revanche, le lot no4 connaissait une pondération différente :_ Qualité technique 55%_ Prix 30%_ SAV 15% Annonce no291, B.O.A.M.P. 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (45)
2. Prix (30)
3. sav (25)
4. Qualité technique (55)
5. Prix (30)
6. sav (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-19 📅
Nom: Infotelem SARL
Adresse postale: 12 avenue des Pommiers
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Courrier électronique: accueil@infotelem.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Octalino
Adresse postale: 15 allée du Clos des Charmes, ZAC des Portes de la Forêt
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Courrier électronique: marches@octalino.com 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 128-219974 (2013-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)

Matériel de projection télévisée (14)