Accord-cadre mono-attributaire de travaux sur les armoires électriques et régulation des installations de génie climatique

Ville de Lyon

Accord-cadre mono-attributaire, ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité du présent accord pour des travaux sur les armoires et régulations des installations de génie climatique, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont un droit à intervenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2013-06-04 Informations complémentaires
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. A titre indicatif, les candidats sont informés que la moyenne annuelle sur les 3 dernières années de l'accord-cadre antérieur pour les dépenses réalisées pour des travaux identiques est de 224 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 15.11.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution).
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Valeur totale du marché: 896 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173674
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de durée de l'accord-cadre doit etre lue comme étant à compter de sa date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire, ayant pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité du présent accord pour des travaux sur les armoires et régulations des installations de génie climatique, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments ou locaux sur lesquels la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont un droit à intervenir.
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Numéro de référence: A3DGTB02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat, — des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité technique : 4 électriciens et, pour chaque marque de régulation proposée (marques installées ou strictement équivalentes et compatibles) 2 intégrateurs. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aptitude à fournir, installer et mettre en oeuvre les équipements objet de l'accord-cadre. Cette aptitude peut etre démontrée par la fourniture des qualification Qualibat 5342 et QUALIFELEC E2 (dont le détail figure au règlement de la consultation) ou références équivalentes. Pour chaque pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : par marché subséquent. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG. Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le memeaccord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme accord-cadre est interdite.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-05 📅
Lieu d’ouverture (ville): Lyon
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai Jean Moulin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Code postal: 69001
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Marie-Claude Laurent
Adresse postale: Direction gestion technique bâtiments, 2 rue de la République, Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A3DGTB02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de durée de l'accord-cadre doit etre lue comme étant à compter de sa date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 102-173674 (2013-05-24)
Informations complémentaires (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-183920
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-173674
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2013/S 108-183920 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356251
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Annonce n° 201, BOAMP 102 A du 30.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Reap
Adresse postale: 54 bis avenue Carnot
Commune postale: Neuville-sur-Saône
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 206-356251 (2013-10-18)
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Produits/services:
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