Accord-cadre maintenance et evolutions du système de sauvegarde

Conseil régional des Pays de la Loire

La direction des systèmes d'information (DSI) dispose d'un système de sauvegarde de données sur disques et sur bandes. Le présent accord-cadre a pour objet :- la maintenance de l'ensemble du système de sauvegarde (matériel et logiciel) sur toute la durée de l'accord-cadre- la fourniture d'extensions de capacité au système de sauvegarde- les prestations d'intégrations des matériels et logiciels fournis dans le système de sauvegarde existant- les prestations pnctuelles d'assistance à l'exploitation du système de sauvegarde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum pour 4 ans de l'accord-cadre sont respectivement de 100 000 EUR HT et 340 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209470
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
offre :Les candidats auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.2- la déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;3- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;4- la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;5- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant ;6- la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;7- l'accord-cadre valant Acte d'engagement et Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe 1, le bordereau des prix unitaires dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite ;8- le Cahier des Clauses Techniques Particulières relatif à l'accord-cadre dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;9- le mémoire technique décrit au règlement de la consultation.Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de laloire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
340 000 💰
Brève description:
La direction des systèmes d'information (DSI) dispose d'un système de sauvegarde de données sur disques et sur bandes. Le présent accord-cadre a pour objet :- la maintenance de l'ensemble du système de sauvegarde (matériel et logiciel) sur toute la durée de l'accord-cadre- la fourniture d'extensions de capacité au système de sauvegarde- les prestations d'intégrations des matériels et logiciels fournis dans le système de sauvegarde existant- les prestations pnctuelles d'assistance à l'exploitation du système de sauvegarde.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: smp948

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la solution technique appréciée au regard des caractéristiques des équipements, de l'évolutivité technique et de la pérennité de la solution proposés pour l'extension du système de sauvegarde. (30)
2. Prix apprécié au regard du total HTVA de la simulation de facturation du cas pratique. Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
3. Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance demandée au regard de l'organisation de l'activité maintenance et des moyens logistiques. (20)
4. Qualification du candidat au regard des niveaux d'agrément et certifications détenues. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction des systèmes d'information
M. Maurey Jean-François
Téléphone: +33 228206224 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: région des Pays de la Loire
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp948
Informations complémentaires
offre :Les candidats auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.2- la déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;3- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;4- la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;5- la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant ;6- la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;7- l'accord-cadre valant Acte d'engagement et Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe 1, le bordereau des prix unitaires dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite ;8- le Cahier des Clauses Techniques Particulières relatif à l'accord-cadre dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise ;9- le mémoire technique décrit au règlement de la consultation.Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).dematerialisation de la procedure :Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de laloire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes (CCIRA) préfecture de la région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 122-209470 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421753
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209470
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Annonce no203, B.O.A.M.P. 120 B du 25 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: tibco services
Adresse postale: Le Bois Cholet BP 9
Commune postale: St-Aignan de Grand Lieu
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 242-421753 (2013-12-11)