accord-cadre "Maintenance de matériels IBM zseries"

Informatique CDC

le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire pour assurer les prestations de Maintenance des Matériels IBM Zseries. La présente consultation est destinée à répondre aux besoins du Client et de ses Affiliés. Lieu d'exécution des prestations: Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
2014-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 400 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: 18 rue Berthollet
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377897
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
ICDC choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse au regard des critères et sous critères et de leur pondération respective indiqués ci-dessous: — Critère nº 1. Qualité technique de l'offre (50%): – sous-critère 1: Moyens spécifiques affectés à la réalisation des prestations (15%), – sous-critère 2: Livrables (documents de suivi des prestations) (15%), – sous-critère 3: Outil d'ouverture d'anomalie (10%), – sous-critère 4: Méthodologie d'intervention concernant la prestation de maintenance corrective (30%), – sous-critère 5: Méthodologie d'intervention concernant la prestation de maintenance préventive et évolutive (20%), – sous-critère 6: Méthodologie liée aux phases d'initialisation et de réversibilité du marché (10%), — Critère nº 2. Prix (50%) . L'addition des notes obtenues sur l'ensemble des critères correspondra à la note finale. Informatique CDC, dans le cadre de sa démarche développement durable a choisi pour cette consultationde n'accepter exclusivement que la voie électronique dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Les candidats ont la possibilité de retirer le dossier de consultation, de poser des questions et de déposer leur candidature et leur offre via la plate-forme achatpublic.com dédiée au pouvoir adjudicateur.les candidats doivent obligatoirement transmettre par voie électronique leurs candidatures et de leurs offres. Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée à l'article 10 ci-dessous est nul et non avenu. Les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie éléctronique. Les modalités de transmission éléctronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre, en parallèle à l'envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support papier. Le pli doit etre déposé à l'adresse indiquée ci-après, et au plus tard aux date et heure limites de dépôts des plis: Informatique CDC, service achats, à l'attention de Mlle Blanche Barbagli, 18 rue Berthollet, 94110 Arcueil Cedex. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement le nom du candidat ainsi que la mention: "copie de sauvegarde: Consultation 12ml0180" Accord-Cadre Maintenance de Matériels IBM Zseries "- ne pas ouvrir par le service courrier". Il s'agit d'une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinés à s'y substituer dès lors que le dossier électronique: — ne parvient pas dans les délais, — parvient mais ne peut etre ouvert, — parvient, est ouvert, mais contient un virus. NOTA: les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par ICDC, lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à ICDC dans les délais ou bien n'a pas pu etre ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un prestataire pour assurer les prestations de Maintenance des Matériels IBM Zseries. La présente consultation est destinée à répondre aux besoins du Client et de ses Affiliés. Lieu d'exécution des prestations: Île-de-France.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12ML0180
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (cf. Annexe 1 du présent règlement de consultation),
— le document "fiche création fournisseur " en annexe 2 du présent règlement de consultation complété.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet de la présente consultation, réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Informatique CDC
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ML0180
Informations complémentaires
ICDC choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse au regard des critères et sous critères et de leur pondération respective indiqués ci-dessous:
— Critère nº 1. Qualité technique de l'offre (50%):
– sous-critère 1: Moyens spécifiques affectés à la réalisation des prestations (15%),
– sous-critère 2: Livrables (documents de suivi des prestations) (15%),
– sous-critère 3: Outil d'ouverture d'anomalie (10%),
– sous-critère 4: Méthodologie d'intervention concernant la prestation de maintenance corrective (30%),
– sous-critère 5: Méthodologie d'intervention concernant la prestation de maintenance préventive et évolutive (20%),
– sous-critère 6: Méthodologie liée aux phases d'initialisation et de réversibilité du marché (10%),
— Critère nº 2. Prix (50%) .
L'addition des notes obtenues sur l'ensemble des critères correspondra à la note finale. Informatique CDC, dans le cadre de sa démarche développement durable a choisi pour cette consultationde n'accepter exclusivement que la voie électronique dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Les candidats ont la possibilité de retirer le dossier de consultation, de poser des questions et de déposer leur candidature et leur offre via la plate-forme achatpublic.com dédiée au pouvoir adjudicateur.les candidats doivent obligatoirement transmettre par voie électronique leurs candidatures et de leurs offres. Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée à l'article 10 ci-dessous est nul et non avenu. Les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures et des offres qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie éléctronique. Les modalités de transmission éléctronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre, en parallèle à l'envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support papier. Le pli doit etre déposé à l'adresse indiquée ci-après, et au plus tard aux date et heure limites de dépôts des plis: Informatique CDC, service achats, à l'attention de Mlle Blanche Barbagli, 18 rue Berthollet, 94110 Arcueil Cedex. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement le nom du candidat ainsi que la mention: "copie de sauvegarde: Consultation 12ml0180" Accord-Cadre Maintenance de Matériels IBM Zseries "- ne pas ouvrir par le service courrier". Il s'agit d'une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinés à s'y substituer dès lors que le dossier électronique:
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— ne parvient pas dans les délais,
— parvient mais ne peut etre ouvert,
— parvient, est ouvert, mais contient un virus.
NOTA: les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par ICDC, lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à ICDC dans les délais ou bien n'a pas pu etre ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe civil du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144326458 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. À la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérets en présence, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 précitées;
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2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (Art. 11 et s. de l'ordonnance nº 2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile).
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Source: OJS 2013/S 217-377897 (2013-11-05)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097776
Se réfère à l'avis: 2013/S 217-377897
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Annonce nº 278, BOAMP 215 B du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: qualité technique de l'offre (50)
2. Critère nº 2: prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Econocom services SAS
Adresse postale: 40 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance nº 2009-515 et de l'article 1441-1 du code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérets en présence, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 précitées,
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2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s. de l'ordonnance nº 2009-515 et art. 1441-1 à 3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2014/S 058-097776 (2014-03-18)
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