Quantité ou étendue
Le Présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-iii-2, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, avec plusieurs titulaires, passés en application de l'article 32, paragraphe 4, 2ème alinéa, 2ème tiret de la directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004) et de l'article 76 du CMP.Lorsque survient le besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés et remis en concurrence, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre.