Accord-cadre Location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut

SA du Hainaut

Accord-cadre portant sur la location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut pour 10 véhicules minimum et 20 véhicules maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Diac Location
• Société public LDD

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Nord
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeghi.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118573
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le DCE est disponible uniquement par téléchargement aux adresses suivantes: www.groupeghi.com rubrique"Appels d'offres" ou sur le site www.marches-securises.fr. Le pli peut être déposé à l'adresse du PA, contre récépissé, exclusivement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par LRAR avant le 29.5.2013 à 12:00. Le candidat doit remettre un dossier complet comprenant 3 enveloppes: 1 enveloppe extérieure, qui doit en contenir 2 autres, à savoir les enveloppes intérieures no 1 "Candidature" & n° 2 "Offre de prix". L'enveloppe extérieure doit porter les mentions suivantes: Accord-cadre location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut/raison sociale/Ne pas ouvrir.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur la location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut pour 10 véhicules minimum et 20 véhicules maximum.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1 - climatisation pour les véhicules utilitaires;

Option 2 - climatisation pour les véhicules utilitaires de type commercial;

Option 3 - autoradio pour les véhicules utilitaires;

Option 4 - autoradio pour les véhicules utilitaires de type commercial;

Option 5 - GPS pour les véhicules de fonction.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée, cachetée et signée : DC 1 (annexe 1 du RC)

— déclaration du candidat dûment complétée, cachetée et signée : DC2 (annexe 2 du RC)

— un extrait KBIS (ou justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce) datant de moins de 6 mois

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance Du 6 Juin 2005 (annexe 3 du RC); à savoir :

« Ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur :

1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ;

2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;

3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché ;

5° Pour les marchés de défense ou de sécurité, les personnes qui ont été sanctionnées par la résiliation de leur marché ou qui, par une décision de justice définitive, ont vu leur responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans pour méconnaissance de leurs engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information, à moins qu'elles aient entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à leur encontre et qu'elles établissent, par tout moyen, que leur professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;

6° Pour les marchés de défense ou de sécurité, les personnes au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat.

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années, dans les domaines de prestations similaires à celles objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être prouvées par la présentation d'attestations des clients ou à défaut par une déclaration du candidat,

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur les ressources propres de l'esh.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La sous-traitance ne sera pas autorisée.

Clause d'exclusivité :

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupeghi.com 🌏
URL des documents: http://www.marche-securises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est disponible uniquement par téléchargement aux adresses suivantes: www.groupeghi.com rubrique"Appels d'offres" ou sur le site www.marches-securises.fr.

Le pli peut être déposé à l'adresse du PA, contre récépissé, exclusivement du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par LRAR avant le 29.5.2013 à 12:00.

Le candidat doit remettre un dossier complet comprenant 3 enveloppes: 1 enveloppe extérieure, qui doit en contenir 2 autres, à savoir les enveloppes intérieures no 1 "Candidature" & n° 2 "Offre de prix".

L'enveloppe extérieure doit porter les mentions suivantes: Accord-cadre location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut/raison sociale/Ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être introduit dansun délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification ou de 11 jours en cas de transmissionélectronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés, à compter de la décision de choix du pouvoir adjudicateur jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2013/S 071-118573 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292045
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118573
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sa du hainaut / ac-mbc vehicules

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Société public LDD
Adresse postale: 1 passerelle des Reflets – tour Dexia– La Défense 2
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92913
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société DIAC Location
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-Le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Source: OJS 2013/S 168-292045 (2013-08-27)

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