accord cadre informatique 2013-2017relatif à la fourniture de matériels, logiciels et prestations de services informatiques pour les besoins de la Région Poitou-Charentes et ses Etablissements Publics Locaux d'enseignement
Conseil régional Poitou-Charentes
la présente consultation concerne la fourniture de matériels, logiciels et prestations informatiques pour les besoins de la Région et ses Etablissements Publics Locaux d'enseignement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ABC 86
- • Dell SA
- • DFI
- • Iliane Informatique
- • le lot 5 : Réseau, téléphonie et prestations associées a été déclaré sans suite
- • Nextiraone
- • PSI Informatique
- • SCC
- • SMD systems
- • Solution Micro System
- • Sonomax
- • Tedelec
- • Tibco services
- • Accessoires de saisie de données › Tablettes graphiques
- • Logiciels de gestion de réseau › Logiciels de gestion des licences
- • Machines de traitement des données (matériel) › Ordinateurs personnels
- • Matériel de projection télévisée › Équipement audiovisuel
- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Serveurs › Serveurs informatiques
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de conseil en matériel informatique
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de réseaux informatiques
- • Équipement d'impression et de graphisme › Système d'impression sur feuille
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-20 | Avis de marché |
| 2013-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information et serveurs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information et serveurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206947
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Serveurs, périphériques, stockage, virtualisation et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Brève description: Réseau, téléphonie et prestations associées
Numéro du lot: 6
Brève description: Solution logicielle et prestations associées
Numéro du lot: 7
Brève description: Tablettes et prestations associées
Numéro de référence: AC-INF13-17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-INF13-17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 121-206947 (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information et serveurs
Quantité ou étendue:
estimation en euros (TTC) pour 4 ans (non contractuel)lot 1 - ordinateurs PC (y compris stations de travail, toutes gammes portables), clients légers,prestations et équipements associés = 12 000 000 EUR, lot 2 : systèmes d'impression, pièces, consommables (hors papier) et prestations associées = 356 000 EUR, lot 3 : serveurs, périphériques, stockage, virtualisation et prestations associées = 1 370 000 EUR, lot 4 : équipements audiovisuels, équipements interactifs et/ou connectés et prestations associées = 1 890 000 EUR, lot 5 : réseau, téléphonie et prestations associées = 3 912 000 EUR, lot 6 : solution logicielle et prestations associées = 930 000 EUR, lot 7 : tablettes et prestations associées = 342 000 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information et serveurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206947
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.frCriteres d'attributions : La Région choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération par ordre de priorité décroissante :Lot 1 : Ordinateurs PC (y compris stations de travail, toutes gammes portables), clients légers, prestations et équipements associés-valeur technique de l'offre (50 %), ainsi décomposée :. Installation et Maintenance : 25%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Transfert de compétences : 5%. Présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 10%-présentation des différents matériels(40 %), ainsi décomposée :.Richesse et qualité du catalogue : 35%.dispositions environnementales : 5%-prix des prestations selon le BPU : 10 %Lot 2 : Systèmes d'impression, pièces, consommables (hors papier) et prestations associées-valeur technique de l'offre (50 %), ainsi décomposée :. Installation, Location et Vente : 20%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Services de maintenances (curatives, préventives...) : 5%. Capacité à fournir des coûts à la page (matériels neufs ou existants) :5 %. Transfert de compétences : 5%. Fourniture d'exemples précis de réalisations et présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 5%-présentation des gammes de matériels et consommables (40 %), ainsi décomposée :. Richesse et qualité du catalogue : 35%. Dispositions environnementales : 5%-prix des prestations selon le BPU : 10 %Lot 3 : Serveurs, périphériques, stockage, virtualisation et prestations associées- valeur technique de l'offre (50 %), ainsi décomposée :. Installation et Maintenance : 20%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Transfert de compétences : 5%. Fourniture d'exemples précis de réalisations notamment en environnement hp eva et Sanswitch Cisco... : 5%. Présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 10%-présentation des gammes serveurs et stockage (40 %), ainsi décomposée :. Richesse et qualité du catalogue : 35%. Dispositions environnementales : 2,5%. Compatibilité Windows 2008 et 2012, Novell, Linux, Vmware... : 2,5%- prix Des prestations selon le BPU : 10 %Lot 4 : Équipements audiovisuels, équipements interactifs et/ou connectés et prestations associées- valeur technique de l'offre (50 %), ainsi décomposée :. Installation et Maintenance : 25%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Transfert de compétences : 5%. Présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 10%- présentation des gammes des différents matériels (40 %), ainsi décomposée :. Richesse et qualité du catalogue : 35%. Dispositions environnementales : 5%- prix Des prestations selon le BPU : 10 %Lot 5 : Réseau, téléphonie et prestations associées- valeur technique de l'offre (50 %), ainsi décomposée :. Installation, Location et Maintenance : 20%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Transfert de compétences : 5%. Fourniture d'exemples précis de réalisations notamment en environnement Alcatel, Cisco et HP : 5%. Présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 10%- présentation des gammes de réseau et de téléphonie (40 %), ainsi décomposée :. Richesse et qualité du catalogue : 35%. Dispositions environnementales : 5%- prix Des prestations selon le BPU : 10 %Lot 6 : Solution logicielle et prestations associées- prix selon le bordereau de prix unitaire : 50 %- valeur technique de l'offre (30 %), ainsi décomposée :. Installation de solutions logicielles : 10%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Fourniture d'exemples précis de réalisations : 5%. Fourniture des certifications requises pour vendre les licences des 15 éditeurs cités dans le CCTP y compris les licences en volume : 5%- présentation de l'entreprise et des intervenants pressentis : 10%- engagements sur la qualité des prestations : 10%lot 7 Tablettes et prestations associées- valeur technique de l'offre 50 % ainsi décomposée :. Installation et Maintenance : 20%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Transfert de compétences : 5%. Fourniture d'exemples précis de réalisations notamment en environnement IOS, Androïd, Windows RT ... : 5%. Présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 10%- présentation des différents matériels 40% ainsi décomposée :. Richesse et qualité du catalogue : 35%. Dispositions environnementales : 5%- prix Des prestations selon le BPU : 10,00%unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la fourniture de matériels, logiciels et prestations informatiques pour les besoins de la Région et ses Etablissements Publics Locaux d'enseignement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ordinateurs PC (y compris stations de travail, toutes gammes portables), clients légers, prestations et équipements associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Systèmes d'impression, pièces, consommables (hors papier) et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description: Serveurs, périphériques, stockage, virtualisation et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Equipements audiovisuels, équipements interactifs et/ou connectés et prestations associées
Numéro du lot: 5
Brève description: Réseau, téléphonie et prestations associées
Numéro du lot: 6
Brève description: Solution logicielle et prestations associées
Numéro du lot: 7
Brève description: Tablettes et prestations associées
Numéro de référence: AC-INF13-17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Intégralité des prestations sera financée sur fonds propres de la Région Poitou-Charentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-INF13-17
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.frCriteres d'attributions : La Région choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération par ordre de priorité décroissante :Lot 1 : Ordinateurs PC (y compris stations de travail, toutes gammes portables), clients légers, prestations et équipements associés-valeur technique de l'offre (50 %), ainsi décomposée :. Installation et Maintenance : 25%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Transfert de compétences : 5%. Présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 10%-présentation des différents matériels(40 %), ainsi décomposée :.Richesse et qualité du catalogue : 35%.dispositions environnementales : 5%-prix des prestations selon le BPU : 10 %Lot 2 : Systèmes d'impression, pièces, consommables (hors papier) et prestations associées-valeur technique de l'offre (50 %), ainsi décomposée :. Installation, Location et Vente : 20%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Services de maintenances (curatives, préventives...) : 5%. Capacité à fournir des coûts à la page (matériels neufs ou existants) :5 %. Transfert de compétences : 5%. Fourniture d'exemples précis de réalisations et présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 5%-présentation des gammes de matériels et consommables (40 %), ainsi décomposée :. Richesse et qualité du catalogue : 35%. Dispositions environnementales : 5%-prix des prestations selon le BPU : 10 %Lot 3 : Serveurs, périphériques, stockage, virtualisation et prestations associées- valeur technique de l'offre (50 %), ainsi décomposée :. Installation et Maintenance : 20%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Transfert de compétences : 5%. Fourniture d'exemples précis de réalisations notamment en environnement hp eva et Sanswitch Cisco... : 5%. Présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 10%-présentation des gammes serveurs et stockage (40 %), ainsi décomposée :. Richesse et qualité du catalogue : 35%. Dispositions environnementales : 2,5%. Compatibilité Windows 2008 et 2012, Novell, Linux, Vmware... : 2,5%- prix Des prestations selon le BPU : 10 %Lot 4 : Équipements audiovisuels, équipements interactifs et/ou connectés et prestations associées- valeur technique de l'offre (50 %), ainsi décomposée :. Installation et Maintenance : 25%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Transfert de compétences : 5%. Présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 10%- présentation des gammes des différents matériels (40 %), ainsi décomposée :. Richesse et qualité du catalogue : 35%. Dispositions environnementales : 5%- prix Des prestations selon le BPU : 10 %Lot 5 : Réseau, téléphonie et prestations associées- valeur technique de l'offre (50 %), ainsi décomposée :. Installation, Location et Maintenance : 20%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Transfert de compétences : 5%. Fourniture d'exemples précis de réalisations notamment en environnement Alcatel, Cisco et HP : 5%. Présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 10%- présentation des gammes de réseau et de téléphonie (40 %), ainsi décomposée :. Richesse et qualité du catalogue : 35%. Dispositions environnementales : 5%- prix Des prestations selon le BPU : 10 %Lot 6 : Solution logicielle et prestations associées- prix selon le bordereau de prix unitaire : 50 %- valeur technique de l'offre (30 %), ainsi décomposée :. Installation de solutions logicielles : 10%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Fourniture d'exemples précis de réalisations : 5%. Fourniture des certifications requises pour vendre les licences des 15 éditeurs cités dans le CCTP y compris les licences en volume : 5%- présentation de l'entreprise et des intervenants pressentis : 10%- engagements sur la qualité des prestations : 10%lot 7 Tablettes et prestations associées- valeur technique de l'offre 50 % ainsi décomposée :. Installation et Maintenance : 20%. Méthodologie et gestion de projet : 10%. Transfert de compétences : 5%. Fourniture d'exemples précis de réalisations notamment en environnement IOS, Androïd, Windows RT ... : 5%. Présentation des intervenants pressentis (nombre, projets significatifs réalisés) : 10%- présentation des différents matériels 40% ainsi décomposée :. Richesse et qualité du catalogue : 35%. Dispositions environnementales : 5%- prix Des prestations selon le BPU : 10,00%unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers :- d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché,- d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,- d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat
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Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428553
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-206947
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Iliane informatique
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
2️⃣
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
3️⃣
Nom: Dell sa
Adresse postale: 1 rond point Benjamin Franklin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
4️⃣
Nom: Tibco services
Adresse postale: Le Bois Cholet
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Code postal: 44860
5️⃣
Nom: PSI informatique
Adresse postale: Sortie Rocade no6
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
6️⃣
Nom: Solution Micro System
Adresse postale: ZAC Bois de Plantes
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
7️⃣
8️⃣
Nom: ABC 86
Adresse postale: 144 rue de la Grange St Pierre
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060
9️⃣
Nom: Dfi
Adresse postale: 2 rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
1️⃣0️⃣
Nom: Nextiraone
Adresse postale: immeuble Antares - 2ème Etage - Téléport 4 - Futuroscope
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: Sonomax
Adresse postale: 150 avenue de Paris
Code postal: 86000
1️⃣5️⃣
Nom: Tedelec
Adresse postale: 2 A avenue Normandie Niemen
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
1️⃣6️⃣
Nom: le lot 5 : Réseau, téléphonie et prestations associées a été déclaré sans suite
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: SMD systems
Adresse postale: 30 bis av Jean Monnet
Commune postale: Cherves-Richemont
Code postal: 16370
1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
6
3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 246-428553 (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428553
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-206947
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr
Annonce nº 287, BOAMP 120 B du 25.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Iliane informatique
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
2️⃣
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
3️⃣
Nom: Dell sa
Adresse postale: 1 rond point Benjamin Franklin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
4️⃣
Nom: Tibco services
Adresse postale: Le Bois Cholet
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Code postal: 44860
5️⃣
Nom: PSI informatique
Adresse postale: Sortie Rocade no6
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
6️⃣
Nom: Solution Micro System
Adresse postale: ZAC Bois de Plantes
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
7️⃣
8️⃣
Nom: ABC 86
Adresse postale: 144 rue de la Grange St Pierre
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060
9️⃣
Nom: Dfi
Adresse postale: 2 rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
1️⃣0️⃣
Nom: Nextiraone
Adresse postale: immeuble Antares - 2ème Etage - Téléport 4 - Futuroscope
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: Sonomax
Adresse postale: 150 avenue de Paris
Code postal: 86000
1️⃣5️⃣
Nom: Tedelec
Adresse postale: 2 A avenue Normandie Niemen
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
1️⃣6️⃣
Nom: le lot 5 : Réseau, téléphonie et prestations associées a été déclaré sans suite
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: SMD systems
Adresse postale: 30 bis av Jean Monnet
Commune postale: Cherves-Richemont
Code postal: 16370
1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
6
3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers :
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat
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