Accord-cadre fruits et légumes frais pour le service de restauration collective

Ville de Laval

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires par lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits et fruits à coque tropicaux › Fruits tropicaux › Kiwis
• Fruits non tropicaux › Pommes, poires et coings › Pommes
• Légumes, fruits et noix › Légumes

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-25	Avis de marché
2014-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et fruits à coque
Quantité ou étendue:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au 31.12.2014. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 48 mois. La reconduction est tacite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et fruits à coque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494530 📞
Fax: +33 243494601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365460
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées sur le critère unique du prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires par lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais en l'état
Numéro du lot: 2
Brève description: Pommes bio
Numéro du lot: 3
Brève description: Kiwis bio
Quantité ou étendue:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au 31.12.2014. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 48 mois. La reconduction est tacite

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;

- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2)

Situation économique et financière:

un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville de Laval. Section de fonctionnement. Le marché est traité à prix unitaires,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Laval
Adresse postale: 135 boulevard Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Point de contact: Cuisine Centrale
M. Robin Ludovic
Téléphone: +33 243494518 📞
Courrier électronique: ludovic.robin@laval.fr 📧
Adresse postale: place du 11 Novembre – CS 71327
Point de contact: Service commande publique
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-108
Informations complémentaires

retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com

Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Les offres pour les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront jugées sur le critère unique du prix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2013/S 211-365460 (2013-10-25)

Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093423
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365460
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Annonce nº 281, BOAMP 210 B du 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: DC primeurs / Subery Sarl / Pomona Terre Azur
Adresse postale: 70 rue des Alignés BP 26170 / 7 rue Lieutenant Colonel Dubois BP 82059 35 920 Rennes Cedex / La Croix Ridouel route de Paris CS 40025 35538 Noyal sur Vilaine Cedex
Commune postale: Laval cedex09
Code postal: 53061

2️⃣
Nom: DC Primeurs / Pomona Terre Azur / Actibio Sarl
Adresse postale: 70 rue des Alignés BP 26170/ La Croix Ridouel route de Paris CS 40025 35538 Noyal sur Vilaine Cedex /ZA des Morandières 2 rue Copernic 53810 Changé
Commune postale: Laval cedex 09

3️⃣
Nom: DC Primeurs / Pomona Terre Azur / Ame Hasle SAS
Adresse postale: 70 rue des Alignés BP 26170 / La Croix Ridouel route de Paris CS 40025 35538 Noyal sur Vilaine Cedex / ZA Confortland 6 BP 17 35520 Melesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Téléphone: +33 0240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0240086432 📞
Source: OJS 2014/S 056-093423 (2014-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix (12)

Légumes, fruits et noix (10)

Fruits et fruits à coque (1)