La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires par lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fruits et fruits à coque
Quantité ou étendue:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.L'accord-cadre est passé...”
Quantité ou étendue
la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au 31.12.2014. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 48 mois. La reconduction est tacite
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et fruits à coque📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr📧
Téléphone: +33 243494530📞
Fax: +33 243494601 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365460
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com”
Source: OJS 2013/S 211-365460 (2013-10-25)
Avis d'attribution de marché (2014-03-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093423
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365460
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Annonce nº 281, BOAMP 210 B du 30.10.2013.”
Source: OJS 2014/S 056-093423 (2014-03-17)