Accord-cadre: fournitures necessaires aux interventions sur les reseaux d'eau potable et d'assainissement du syndicat Durance Lubéron

Sivom Durance Lubéron

Fournitures necessaires aux interventions sur les reseaux d'eau potable et d'assainissement du syndicat durance Lubéron - années 2014/2015/2016/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sivom Durance Lubéron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2013-12-18	Informations complémentaires
2014-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Durance Lubéron
Adresse postale: BP 87
Code postal: 84123
Commune postale: Pertuis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sivomduranceluberon.fr 🌏
Courrier électronique: severine.ribaud@sivomduranceluberon.info 📧
Téléphone: +33 490796393 📞
Fax: +33 490793308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427584
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : Www.Eu-Supply.Com/Sivomduranceluberon.Asp. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Www.Eu-Supply.Com/Sivomduranceluberon.Asp. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures necessaires aux interventions sur les reseaux d'eau potable et d'assainissement du syndicat durance Lubéron - années 2014/2015/2016/2017.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures nécessaires aux travaux neufs et de réparation sur le réseau EP
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les 5 meilleures offres, par lot, seront retenues pour l'accord-cadre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures nécessaires aux travaux neufs et de réparation sur le réseau EU
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures d'éléments préfabriqués béton
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
36 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de débitmètres électromagnétiques
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents Sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

État annuel des certificats reçus (noti2).

Situation économique et financière:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique, garantie et qualité de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat Durance Lubéron
Adresse postale: 299 rue Louis Turcan
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Point de contact: M. Maurice Lovisolo

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Source: OJS 2013/S 245-427584 (2013-12-13)

Informations complémentaires (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433665
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-427584
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2013/S 248-433665 (2013-12-18)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Durance Lubéron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117534
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum annuels par lots : — lot 1:entre 60 000 EUR et 240 000 EUR HT, — lot 2:entre 10 000 EUR et 40 000 EUR HT, — lot 3:entre 9 000 EUR et 36 000 EUR HT, — lot 4:entre 5 000 EUR et 30 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 243 B, annonce nº 331 du 18.12.2013. Références de publication rectificative. Parution nº : 245 B, annonce nº 290 du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.

Source: OJS 2014/S 068-117534 (2014-04-02)

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