accord cadre fourniture et pose de matériels sportifs pour l'université d'Aix-Marseille

Université d'Aix-Marseille

le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'université d'aix Marseille et un prestataire dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs à la fourniture et pose de matériels sportifs destinés à l'université d'aix-marseille, afin de répondre au développement des pratiques sportives, ainsi qu'aux normes réglementaires et exigences de sécurité en vigueur dans ce domaine. Les prestations sont décrites de manière générale dans le cahier des charges de l'accord cadre et seront décrites avec précision dans les CCP des futurs marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre comprend 7 lots.- lot no 1 - fourniture d'équipements sportifs et petits matériels de sport- lot no 2 - fourniture, installation d'appareils de musculation/cardio à usage intensif de type professionnel- lot no 3 - fourniture de matériel pour la pratique de l'art du cirque- lot no 4 - fourniture de parapentes et de casques- lot no 5 - multimédia- lot no 6 - escrime- lot no 7 - acquisition de VTT de compétitionL'Accord-cadre est passé avec un minimum et sans maximum engageant le pouvoir adjudicateur.Lot 1 : Fourniture d'équipements sportifs et petits matériels de sport minimum sur la totalité du marché 200 000 EUR HT.Lot 2 : Fourniture, installation d'appareils de musculation/cardio à usage intensif de type professionnel minimum sur la totalité du marché 33 000 euroHtIl faut noter que les lots no 3, 4, 5, 6 et 7 du présent appel d'offres sont des petits lots et sont passés conformément à l'article 27 III du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum engageant le pouvoir adjudicateur. Ces lots font l'objet d'une procédure adaptée suivant l'article 28 du code des marchés publics.lot 3 : Fourniture de matériel pour la pratique de l'art du cirque : maximum 3 600 EUR HT.Lot 4 : Fourniture de parapentes et de casques : maximum 16 000 EUR (HT).Lot 5 : Multimedia: maximum 9 000 EUR HT.Lot 6 : Escrime: maximum 4 000 EUR HT.Lot 7: Acquisition de VTT de compétition: maximum 7 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 163 avenue de Luminy – case 901
Code postal: 13288
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-amu.fr/ 🌏
Courrier électronique: muriel.ginhoux@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 491829230 📞
Fax: +33 491829218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171118
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Retrait du DCE : - retrait Format "Papier" : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33 491829218, par courriel muriel.ginhoux@univ-amu.fr ou sur place à l'adresse suivante : Université d'Aix Marseille - service des marchés publics campus luminy - 163 avenue de Luminy- 13288 Marseille Cedex 9 au 2ème étage du bât. Tpr2 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire " format papier" transmis par voie postale uniquement. - retrait Format "Dématérialisé" : Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106371&orgAcronyme=f2h Dépôt des dossiers de candidatures et offres : - les dossiers format " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante : Université d'aix Marseille - service des marchés publics campus luminy - 163 av de luminy 13288 Marseille Cedex 9 ; -les dossiers "Dématérialisées" pourront être déposées à l'adresse suivante ; Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106371&orgAcronyme=f2h (Selon la procédure dématérialisée indiquée en annexe 1 du règlement de consultation) Procédure dématérialisée : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement. En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.de plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2013.

Informations complémentaires

Retrait du DCE :

- retrait Format "Papier" :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33 491829218, par courriel muriel.ginhoux@univ-amu.fr ou sur place à l'adresse suivante : Université d'Aix Marseille - service des marchés publics campus luminy - 163 avenue de Luminy- 13288 Marseille Cedex 9 au 2ème étage du bât. Tpr2 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire " format papier" transmis par voie postale uniquement.

- retrait Format "Dématérialisé" : Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106371&orgAcronyme=f2h

Dépôt des dossiers de candidatures et offres :

- les dossiers format " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante : Université d'aix Marseille - service des marchés publics campus luminy - 163 av de luminy 13288 Marseille Cedex 9 ;

-les dossiers "Dématérialisées" pourront être déposées à l'adresse suivante ;

Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106371&orgAcronyme=f2h

(Selon la procédure dématérialisée indiquée en annexe 1 du règlement de consultation)

Procédure dématérialisée : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.

Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.

En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.de plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'équipements sportifs et petits matériels de sport
Quantité ou étendue: minimum sur la totalité du marché 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: accord-cadre passé en mono-attributaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, installation d'appareils de musculation/cardio à usage intensif de type professionnel

Quantité ou étendue: minimum sur la totalité du marché 33 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériel pour la pratique de l'art du cirque
Quantité ou étendue: maximum 3 600 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 du présent appel d'offres est un petit lot et est passé conformément à l'article 27 III du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum engageant le pouvoir adjudicateur. Ce lot fait l'objet d'une procédure adaptée suivant l'article 28 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de parapentes et de casques
Quantité ou étendue: maximum 16 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 4 du présent appel d'offres est un petit lot et est passé conformément à l'article 27 III du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum engageant le pouvoir adjudicateur. Ce lot fait l'objet d'une procédure adaptée suivant l'article 28 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 5
Brève description: Multimedia
Quantité ou étendue: maximum 9 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

le lot 5 du présent appel d'offres est un petit lot et est passé conformément à l'article 27 III du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum engageant le pouvoir adjudicateur. Ce lot fait l'objet d'une procédure adaptée suivant l'article 28 du code des marchés publics

Numéro du lot: 6
Brève description: Escrime
Quantité ou étendue: maximum 4 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

le lot 6 du présent appel d'offres est un petit lot et est passé conformément à l'article 27 III du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum engageant le pouvoir adjudicateur. Ce lot fait l'objet d'une procédure adaptée suivant l'article 28 du code des marchés publics

Numéro du lot: 7
Brève description: Acquisition de VTT de compétition
Quantité ou étendue: maximum 7 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

le lot 7 du présent appel d'offres est un petit lot et est passé conformément à l'article 27 III du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum engageant le pouvoir adjudicateur. Ce lot fait l'objet d'une procédure adaptée suivant l'article 28 du code des marchés publics

Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre comprend 7 lots.

- lot no 1 - fourniture d'équipements sportifs et petits matériels de sport

- lot no 2 - fourniture, installation d'appareils de musculation/cardio à usage intensif de type professionnel

- lot no 3 - fourniture de matériel pour la pratique de l'art du cirque

- lot no 4 - fourniture de parapentes et de casques

- lot no 5 - multimédia

- lot no 6 - escrime

- lot no 7 - acquisition de VTT de compétition

L'Accord-cadre est passé avec un minimum et sans maximum engageant le pouvoir adjudicateur.

Lot 1 : Fourniture d'équipements sportifs et petits matériels de sport minimum sur la totalité du marché 200 000 EUR HT.

Lot 2 : Fourniture, installation d'appareils de musculation/cardio à usage intensif de type professionnel minimum sur la totalité du marché 33 000 euroHt

Il faut noter que les lots no 3, 4, 5, 6 et 7 du présent appel d'offres sont des petits lots et sont passés conformément à l'article 27 III du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum engageant le pouvoir adjudicateur. Ces lots font l'objet d'une procédure adaptée suivant l'article 28 du code des marchés publics.

lot 3 : Fourniture de matériel pour la pratique de l'art du cirque : maximum 3 600 EUR HT.

Lot 4 : Fourniture de parapentes et de casques : maximum 16 000 EUR (HT).

Lot 5 : Multimedia: maximum 9 000 EUR HT.

Lot 6 : Escrime: maximum 4 000 EUR HT.

Lot 7: Acquisition de VTT de compétition: maximum 7 000 EUR HT.

Description des options:

options administratives

marché de reconduction (article 16 du Code des Marchés Publics)

Options techniques

sans objet.

complément d'information sur les lots:

nb : Le lot 1 comporte plusieurs activités sportives (cf article 4.7 du CCP ou le bordereau des prix).

-dont l'activité sportive " musculation/cardio ", y sont exclus les vélos d'appartement, les vélos elliptiques, les tapis roulants de course, les rameurs, les appareils de musculation fessiers-hanches, les machines membres supérieurs/inférieurs et les ergocycles à bras. Ces articles cités ci-dessus sont inclus dans le lot 2.

-dont l'activité sportive " vélo ", y sont exclus les VTT de compétition. Ces articles cités ci-dessus sont inclus dans le lot 7

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 27/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, Aix et Gap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Dc1 dûment complété daté et signé http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf . Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandés par le code des marchés publics, il n'est donc pas nécessaire de les joindre au dossier

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 dûment complété , daté

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

En annexe au Dc2 le candidat portera les informations sur les moyens techniques et humains du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

références similaires sur les trois dernières années. En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée, par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants peuvent également être prises en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou des sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits propres de l'université.

Délai global de paiement: 30 jours

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Muriel Ginhoux
DAG/DDCP, service des marchés publics campus Luminy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=106371&orgacronyme=f2h 🌏
Nom: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: Service des marchés publics, campus Luminy, 163 avenue de Luminy
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106371&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 27/2013
Informations complémentaires

Retrait du DCE :

- retrait Format "Papier" :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33 491829218, par courriel muriel.ginhoux@univ-amu.fr ou sur place à l'adresse suivante : Université d'Aix Marseille - service des marchés publics campus luminy - 163 avenue de Luminy- 13288 Marseille Cedex 9 au 2ème étage du bât. Tpr2 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) en un seul exemplaire " format papier" transmis par voie postale uniquement.

- retrait Format "Dématérialisé" : Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106371&orgAcronyme=f2h

Dépôt des dossiers de candidatures et offres :

- les dossiers format " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante : Université d'aix Marseille - service des marchés publics campus luminy - 163 av de luminy 13288 Marseille Cedex 9 ;

-les dossiers "Dématérialisées" pourront être déposées à l'adresse suivante ;

Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106371&orgAcronyme=f2h

(Selon la procédure dématérialisée indiquée en annexe 1 du règlement de consultation)

Procédure dématérialisée : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.marches-publics.gouv.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;Les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente.

Si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.

En cas de non-respect par le candidat provisoirement retenu, du délai imparti, ou de fourniture de documents non valables (sur la forme et/ou sur le fond), son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant -selon le classement des offres - qui se verra attribuer la marché de façon provisoire, sous réserve de produire, dans les mêmes conditions de forme et de délai, les documents susmentionnés.de plus, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage est tenu d'exercer, outre un contrôle préalable avant la passation du marché, un contrôle tous les six mois jusqu'à l'exécution du contrat, du respect par son cocontractant de ses obligations de déclaration auprès des organismes de protection sociale et de l'administration fiscale

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Marché renouvelable
août 2017
Source: OJS 2013/S 100-171118 (2013-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles et équipements de sport (16)