Accord-cadre fourniture et livraison de matériels informatiques (groupement de commande entre la ville de Vert-Saint-Denis et le syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart)

Mairie de Vert-Saint-Denis

L'objet de l'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de matériels informatiques (unités centrales, écran, périphériques, petits matériels tels que câbles, outils de connexion, ...) utilisés pour les besoins des membres du groupement. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville de Vert-Saint-Denis et le SAN de Sénart selon les termes des articles 8 et 76 du code des marchés publics. La ville de Vert-Saint-Denis est désignée coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum hors taxes prévus dans l'accord-cadre sont les suivants: Sur un an : 35 000 EUR mini et 120 000 EUR maxi sur la durée totale du marché : 140 000 EUR mini et 480 000 EUR maxi.140 000480 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vert-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.vert-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vert-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 164105929 📞
Fax: +33 164105929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129400
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le candidat devra conformément au code des marchés publics retirer et déposer une offre sur le profil acheteur de la Ville: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
480 000 💰
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de matériels informatiques (unités centrales, écran, périphériques, petits matériels tels que câbles, outils de connexion, ...) utilisés pour les besoins des membres du groupement. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville de Vert-Saint-Denis et le SAN de Sénart selon les termes des articles 8 et 76 du code des marchés publics. La ville de Vert-Saint-Denis est désignée coordonnateur du groupement.
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Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum hors taxes prévus dans l'accord-cadre sont les suivants: Sur un an : 35 000 EUR mini et 120 000 EUR maxi sur la durée totale du marché : 140 000 EUR mini et 480 000 EUR maxi.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013M11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration du candidat (Dc2) ci-joint dûment complétée et accompagnée des annexes suivantes : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ou de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivitéles sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement.En application de l'article 52 in fine du code des marchés publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché.Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Bareille
Adresse du profil d'acheteur: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Vert-Saint-Denis
Point de contact: Anne Gaelle Roux Seneclauze
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 2 rue pasteur
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013M11
Informations complémentaires
Le candidat devra conformément au code des marchés publics retirer et déposer une offre sur le profil acheteur de la Ville: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours sont à introduire dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'attribution de l'accord ou de la décision de rejet.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2013/S 077-129400 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310670
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129400
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum hors taxes prévus dans l'accord-cadre sont les suivants: — minimum sur un an: 35 000 EUR, — maximum sur un an: 120 000 EUR, — minimum sur la durée totale du marché: 140 000 EUR, — maximum sur la durée totale du marché: 480 000 EUR – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013M11. Annonce n° 282, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pasteur, 77240 Vert-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – 70 points
2. Prix – 20 points
3. Délais de livraison – 10 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Aid Computers
Adresse postale: 32 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

2️⃣
Nom: Mediacom Système
Adresse postale: Technopole Château Gombert, résidence Oxford – BP 100
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13382

3️⃣
Nom: Gestec
Adresse postale: 99 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Code postal: 77330

4️⃣
Nom: Mycronex
Adresse postale: 76 allée des Pommiers
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2013/S 180-310670 (2013-09-12)