Accord-cadre fourniture de produits dentaires, soins et prothèses

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation de l'accord-cadre ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ". Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville d'Argenteuil, Direction des affaires juridiques et reglementaires service commande publique, 12-14 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, 2e étage aile C – bureau 2 C 15 – de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 les plis porteront la mention "Accord-cadre- fourniture de produits dentaires, soins et prothèses ". Les plis devront comprendre une enveloppe qui contiendra les éléments suivants : - les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics). - L'offre, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, les acte(s) d'engagement(s), les bordereau(x) des prix unitaires et le mémoire technique (tous ces documents devant être paraphés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Échantillons : les soumissionnaires devront se reporter au 4 du cahier des clauses techniques particulières pour connaître les modalités de remise des échantillons et les produits devant en faire l'objet. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à: Ville d'Argenteuil, service commande publique, 12-14 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, FRANCE, téléphone +33 134234246, télécopie +33 134236940 mél : dcp@ville-argenteuil.fr par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :https://argenteuil.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . tél. +33 130173400. Fax +33 130173459. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. +33 134233636 ; fax +33 134233632) introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et décrets nº 2009-1456 du 27/11/2009 et nº 2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.