Accord-cadre fourniture de produits dentaires, soins et prothèses

Ville d'Argenteuil

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits dentaires et de prothèses dentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-04-16 Informations complémentaires
2013-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments dentaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments dentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12-14 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134234246 📞
Fax: +33 134236940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121909
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation de l'accord-cadre ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ". Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville d'Argenteuil, Direction des affaires juridiques et reglementaires service commande publique, 12-14 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, 2e étage aile C – bureau 2 C 15 – de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 les plis porteront la mention "Accord-cadre- fourniture de produits dentaires, soins et prothèses ". Les plis devront comprendre une enveloppe qui contiendra les éléments suivants : - les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics). - L'offre, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, les acte(s) d'engagement(s), les bordereau(x) des prix unitaires et le mémoire technique (tous ces documents devant être paraphés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Échantillons : les soumissionnaires devront se reporter au 4 du cahier des clauses techniques particulières pour connaître les modalités de remise des échantillons et les produits devant en faire l'objet. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à: Ville d'Argenteuil, service commande publique, 12-14 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, FRANCE, téléphone +33 134234246, télécopie +33 134236940 mél : dcp@ville-argenteuil.fr par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :https://argenteuil.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . tél. +33 130173400. Fax +33 130173459. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. +33 134233636 ; fax +33 134233632) introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et décrets nº 2009-1456 du 27/11/2009 et nº 2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits dentaires et de prothèses dentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prothèse
Brève description: Prothèse, ce lot sera multi-attributaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: endodontie
Brève description: Endodontie, ce lot sera multi-attributaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dentisterie restauratrice
Brève description: Dentisterie restauratrice, ce lot sera multi-attributaire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: instruments
Brève description: Instruments, ce lot sera multi-attributaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: anesthésique
Brève description: Anesthésique, ce lot sera multi-attributaire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: hygiène, désinfection -stérilisation, prophylaxie
Brève description:
Hygiène, désinfection -stérilisation, prophylaxie, ce lot sera multi-attrubutaire
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fraises
Brève description: Fraises, ce lot sera multi-attributaire
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: laboratoires prothèses : plâtres, abrasifs - résines -dents, céramiques
Brève description:
Laboratoires prothèses : plâtres, abrasifs - résines -dents, céramiques, ce lot sera multi-attributaire
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: laboratoire prothèses : revêtement métal préformé
Brève description: Laboratoire prothèses : revêtement métal préformé, ce lot sera mono-attributaire
Description des options:
Au sens du droit communautaire, l'option équivaut à des prestations éxecutées dans le cadre de marchés complémentaires ou bien dans le cadre de la reconduction de marchés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/CMS/028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil, 95100 Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à 5212-4 du code du travail ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - DC1 et DC2 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr , thème marchés publics). - Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ; - NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr , thème : marchés publics).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent soumissionner seul ou en groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Argenteuil
Adresse postale: 12/14 bd Léon Feix
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/CMS/028
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation de l'accord-cadre ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ". Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville d'Argenteuil, Direction des affaires juridiques et reglementaires service commande publique, 12-14 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, 2e étage aile C – bureau 2 C 15 – de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 les plis porteront la mention "Accord-cadre- fourniture de produits dentaires, soins et prothèses ". Les plis devront comprendre une enveloppe qui contiendra les éléments suivants : - les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics). - L'offre, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, les acte(s) d'engagement(s), les bordereau(x) des prix unitaires et le mémoire technique (tous ces documents devant être paraphés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Échantillons : les soumissionnaires devront se reporter au 4 du cahier des clauses techniques particulières pour connaître les modalités de remise des échantillons et les produits devant en faire l'objet. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à: Ville d'Argenteuil, service commande publique, 12-14 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil, FRANCE, téléphone +33 134234246, télécopie +33 134236940 mél : dcp@ville-argenteuil.fr par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :https://argenteuil.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . tél. +33 130173400. Fax +33 130173459. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. +33 134233636 ; fax +33 134233632) introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et décrets nº 2009-1456 du 27/11/2009 et nº 2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous préfecture
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Téléphone: +33 134233636 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2013/S 073-121909 (2013-04-10)
Informations complémentaires (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128413
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121909
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2013/S 077-128413 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277749
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Annonce n° 323, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/CMS/028.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (55)
3. Délai de garantie du matériel (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Henry Schein

2️⃣

3️⃣
Nom: Henry Schein - promodentaire

4️⃣
Nom: Henry Schein - SDM

5️⃣
Nom: Pierre Rolland Acteon

6️⃣

7️⃣
Nom: Komet France

8️⃣

9️⃣
Nom: Offre irrégulière
Source: OJS 2013/S 159-277749 (2013-08-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Henry Schein Henry Schein - promodentaire Henry Schein - SDM Komet France offre irrègulière Pierre Rolland Acteon
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Instruments et appareils de dentisterie... Instruments dentaires