Accord-cadre de travaux de voirie et d'aménagement

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Accord-cadre de travaux de voirie et d'aménagements comprenant 2 lots :
Lot 1 : Travaux de voirie et d'aménagement
Lot 2 : Travaux de signalisation routière, horizontale et verticale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Montant minimum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 7 500 000 EUR HT.Lot 2 : Montant minimum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 100 000 EUR HT.Un marché subséquent à bons de commande sera conclu dans le cadre de chacun des lots pour une durée d'un an. La remise en concurrence sera effectuée chaque année par Bourg-en-Bresse Agglomération, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.Les marchés ordinaires de travaux de voirie ou de signalisation liés à des opérations spécifiques seront attribués par Bourg-en-Bresse Agglomération pour ses propres opérations et/ou par chaque membre du groupement de commandes selon ses besoins propres en qualité de maître d'ouvrage.Les marchés subséquents pourront comporter des prestations supplémentaires éventuelles.Variantes : En ce qui concerne les marchés subséquents annuels à bons de commandes de travaux courants de voirie (lot 1) et de signalisation (lot 2), aucune variante n'est autorisée.En ce qui concerne les marchés subséquents liés à des opérations spécifiques, les concurrents pourront présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Ces variantes devront respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des charges du marché subséquent concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365183
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513) à Bourg-en-Bresse Agglomération, Service ACSI. Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr . Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation" Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Modalités de transmission des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux. Horaires d'ouverture des bureaux : Lundi au jeudi : 8:30-12:00/14:00-17:30 Vendredi : 8:30-12:00/14:00-16:30 Le pli devra être parvenu à Bourg-en-Bresse Agglomération avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les candidats qui remettront une offre sur support papier complèteront obligatoirement leur envoi avec le fichier Bordereau des Prix- détail Quantitatif sur support informatique (CD-ROM, clé USB...) au format EXCEL 2003. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB....) n'est pas autorisée. Les modalités de transmission électronique des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Toute procédure de transmission électronique en dehors du profil acheteur sera refusée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cet accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes qui regroupe les collectivités suivantes : Bourg-en-Bresse agglomération, la Ville de Bourg-en-Bresse et les communes de Buellas, Dompierre-sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Peronnas, Polliat, Servas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy, Vandeins et Viriat.
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Le coordonnateur du groupement de commandes est Bourg-en-Bresse Agglomération, représentée par son président, M. Michel Fontaine.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre donnera lieu à l'attribution de 2 types de marchés subséquents :
Pour le lot 1, il donnera lieu à l'attribution :
- d'un marché annuel à bons de commande de travaux courants de voirie et d'entretien sur le territoire des 15 communes membres,
- de marchés ordinaires liés à des opérations spécifiques et d'une durée spécifique et/ou nécessitant une technicité particulière.
Pour le lot 2, il donnera lieu à l'attribution :
- d'un marché annuel à bons de commande de travaux courants de signalisation,
- le cas échéant, de marchés ordinaires liés à des opérations spécifiques.
Brève description:
Accord-cadre de travaux de voirie et d'aménagements comprenant 2 lots :
Lot 1 : Travaux de voirie et d'aménagement
Lot 2 : Travaux de signalisation routière, horizontale et verticale
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: travaux de voirie et d'aménagement
Brève description:
Travaux de voirie et d'aménagementClassifications CPV : 45233141-9, 45233140-2, 45233142-6, 45233253-7, 45233220-7, 45233252-0, 45232410-9, 45233161-5
Travaux de voirie et d'aménagement
Classifications CPV : 45233141-9, 45233140-2, 45233142-6, 45233253-7, 45233220-7, 45233252-0, 45232410-9, 45233161-5
Quantité ou étendue: montant minimum des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre : 7 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 1, 4 candidats maximum seront retenus ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: travaux de signalisation routière, horizontale et verticale
Brève description:
Travaux de signalisation routière, horizontale et…
… verticaleClassifications CPV : 45233221-4, 45233270-2, 45233290-8
… verticale
Classifications CPV : 45233221-4, 45233270-2, 45233290-8
Quantité ou étendue: montant minimum des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre : 100 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 2, 3 candidats maximum seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Montant minimum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 7 500 000 EUR HT.
Lot 2 : Montant minimum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 100 000 EUR HT.
Un marché subséquent à bons de commande sera conclu dans le cadre de chacun des lots pour une durée d'un an. La remise en concurrence sera effectuée chaque année par Bourg-en-Bresse Agglomération, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.
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Les marchés ordinaires de travaux de voirie ou de signalisation liés à des opérations spécifiques seront attribués par Bourg-en-Bresse Agglomération pour ses propres opérations et/ou par chaque membre du groupement de commandes selon ses besoins propres en qualité de maître d'ouvrage.
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Les marchés subséquents pourront comporter des prestations supplémentaires éventuelles.
Variantes : En ce qui concerne les marchés subséquents annuels à bons de commandes de travaux courants de voirie (lot 1) et de signalisation (lot 2), aucune variante n'est autorisée.
En ce qui concerne les marchés subséquents liés à des opérations spécifiques, les concurrents pourront présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Ces variantes devront respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des charges du marché subséquent concerné.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Travaux sur le territoire de Bourg-en-Bresse agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications professionnelle et/ou de qualité demandés aux candidats sont, pour le lot 1, les suivants :
: Terrassements : 1.a-p3 ; Routes : 3.p-2b et 3.302 ; Assainissement : 5.502.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En ce qui concerne les marchés subséquents annuels à bons de commande, aucune garantie financière ne sera appliquée. Les marchés subséquents ordinaires liés à des opérations spécifiques préciseront le cas échéant, l'application d'une retenue de garantie. Dans cette hypothèse, une retenue de garantie de 5 % sera constituée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
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En cas d'avance : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget des collectivités membres du groupement de commandes.
Paiement des marchés subséquents : articles 86 à 111 du code des marchés publics français
règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux
Délai global de paiement : 30 jours
Les prix de l'accord-cadre sont des prix unitaires plafonds révisables annuellement.
Les prix unitaires des marchés subséquents annuels à bons de commandes de voirie (lot 1) ou de signalisation (lot 2) seront fermes actualisables. Les prix des marchés subséquents liés à des opérations spécifiques seront des prix unitaires ou forfaitaires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Les marchés subséquents relatifs au lot 1 concernant des travaux de voirie liés à des opérations spécifiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT comporteront une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article 14 du code des marchés publics. L'effort minimum d'insertion demandé à l'entreprise sera compris entre 5 % et 10 % du montant total du marché. Ce volume sera précisé lors de la passation des marchés subséquents.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010062800033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Point de contact: Renseignements administratifs : service commande publique : Mme Fillerin +33 474506347 ; renseignements techniques : service ACSI : M. Picardel: +33 474241921
Service ACSI
M. Pascal Picardel
Téléphone: +33 474241921 📞
Nom: Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse postale: Service commande publique, 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, CS 88000
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513) à Bourg-en-Bresse Agglomération, Service ACSI.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr .
Rubriques " En un clic- marchés publics puis plateforme de dématérialisation"
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
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Modalités de transmission des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux.
Horaires d'ouverture des bureaux : Lundi au jeudi : 8:30-12:00/14:00-17:30
Vendredi : 8:30-12:00/14:00-16:30
Le pli devra être parvenu à Bourg-en-Bresse Agglomération avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les candidats qui remettront une offre sur support papier complèteront obligatoirement leur envoi avec le fichier Bordereau des Prix- détail Quantitatif sur support informatique (CD-ROM, clé USB...) au format EXCEL 2003.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bourgenbresse-agglomeration.fr .
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB....) n'est pas autorisée.
Les modalités de transmission électronique des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Toute procédure de transmission électronique en dehors du profil acheteur sera refusée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141410 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 211-365183 (2013-10-25)
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