Accord cadre de prestations Messagerie Financière Sécurisée SWIFT MOE
Banque de France
L'accord cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir des prestations, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents principalement de l'Organisation et Information de la Banque de France, de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) mais aussi aux besoins ponctuels des différentes directions générales de la Banque de France.
Le marché porte sur la mise en place de l'accord cadre Messagerie Financière Sécurisée Swift MOE au sein de la Banque de France.
Cet accord cadre permet la conclusion de marchés subséquents de type « Prestations », marchés relatifs à la Messagerie Financière Sécurisée Swift MOE portant sur :
o L'architecture applicative ;
o Le développement ;
o Le Lead technique.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ALTI (mandataire) – TCS (co-traitant)
- • Aubay (mandataire) – Aedian (co-traitant)
- • CAP Gemini Technology Services (mandataire) – Sogeti France (co-traitant)
- • Consort NT
- • Groupe astek
- • Sopra Group
- • Steria
- • TAS France (mandataire) – TAS Tecnologia Avanzata dei Sistemi SPA (co-traitant)
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-12 | Avis de marché |
| 2014-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible deux fois pour une période d'une année soit une durée maximum de 48 mois.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: herve.leleu@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929160/42922423/42977710 📞
Fax: +33 142922199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238345
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » Les deux...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir des prestations, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de...”
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“Le marché porte sur la mise en place de l'accord cadre Messagerie Financière Sécurisée Swift MOE au sein de la Banque de France.”
“Cet accord cadre permet la conclusion de marchés subséquents de type « Prestations », marchés relatifs à la Messagerie Financière Sécurisée Swift MOE portant sur :”
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“o L'architecture applicative ;”
“o Le développement ;”
“o Le Lead technique.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: BDF2013033-AE20130019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour partie dans les locaux de la Banque de France à Paris et en région Ile-de-France, pour partie dans les locaux du prestataire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour les capacités juridiques, les capacités économiques et financières et les capacités techniques, le candidat doit impérativement fournir les documents suivants :”
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“le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF)”
“un fichier déclaration du candidat par operateur economique au format word”
“les bilans, les certifications, les références demandées, la description des mesures employées.”
“Les modèles de ces fichiers (« synthèse des déclarations » xls et « déclaration du candidat ».doc) sont téléchargeables sur la plateforme de...”
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“Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement,...”
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“Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous doivent être fournies en remplissant :”
“un fichier « déclaration du candidat » par operateur economique au format word et l'onglet ‘2- identification des sociétés' du fichier excel ‘Synthèse des...”
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“À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :”
“I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :”
“1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ;...”
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“- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”
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“2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”
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“- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10...”
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“3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les...”
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“4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de...”
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“5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en...”
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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
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Situation économique et financière:
“Remplir l'onglet ‘3- renseignements financiers' du fichier excel ‘Synthèse des déclarations' comprenant :”
“1-les CA annuels des 3 derniers exercices disponibles en EUR HT”
“2-les données de Bilans ou équivalent”
“Et fournir les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels leur établissement est obligatoire...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1- Moyenne des CA annuels des 3 derniers exercices disponibles de 5 M EUR HT et de 2,5 M EUR HT sur l'activité en relation avec l'objet du marché”
Capacité technique et professionnelle:
“Remplir l'onglet 4- renseignements techniques' du fichier excel ‘Synthèse des déclarations'”
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“Certification ‘conduite de projet' au niveau entreprise (CMMI, ISO…) ou équivalent”
“Préciser le niveau de certification obtenu.”
“(fournir les certifications)”
“Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“La société doit avoir au moins 1 certification active.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque...”
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 40
Critères objectifs de sélection:
“critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 70 % de la note, critères économiques et financiers tels que définis au III.2.2) pour 30 % de la note....”
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Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France57210489100013
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hervé Leleu, Philippe Dubois, Julien Roussel
Courrier électronique: philippe.dubois@banque-france.fr 📧
: julien.roussel@banque-france.fr 📧
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013033-AE20130019
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché »”
“Les deux fichiers obligatoires à remplir concernant la déclaration du candidat via le site”
“https://banque-france.achatpublic.com”
“le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF)”
“un fichier déclaration du candidat par operateur economique au format word”
“Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier....”
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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :”
“E-mail : support@achatpublic.com”
“Tél. 0892.23.21.20”
“(Pour les pays étrangers + 33 148075342)”
“Les candidats sont autorisés àdoivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.”
“La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a la consultation ».”
“Elle devra comporter :”
“un fichier déclaration du candidat par operateur economique candidat au format word”
“les bilans, les certifications, les références demandées, la description des mesures employées.”
“Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de...”
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“Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, En cas de taille supérieure, il devra être découpé.”
“Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à...”
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“Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF...”
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“Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.”
“Attention : depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.”
“Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés dont une liste est disponible à...”
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“Les certificats de signature électronique doivent :”
“1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats de signature référencé ou émanant de la liste de confiance française ou d'une liste de...”
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“2.Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de...”
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“La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.”
“Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.”
“Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a...”
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“Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de...”
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“Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 2 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du...”
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“La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.”
“Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la...”
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“La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la...”
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“Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font...”
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“Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009...”
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“La copie de sauvegarde peut être soit adressée par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel...”
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“En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes...”
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“1) Banque de France”
“à l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen”
“«BDF2013033-AE20130019 – SWIFT MOE »”
“08-1199 Scquapa”
“75049 Paris Cedex 01, France”
“« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»”
“2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.”
Source: OJS 2013/S 137-238345 (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible deux fois pour une période d'une année soit une durée maximum de 48 mois.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: herve.leleu@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929160/42922423/42977710 📞
Fax: +33 142922199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238345
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » Les deux...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir des prestations, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de...”
“Le marché porte sur la mise en place de l'accord cadre Messagerie Financière Sécurisée Swift MOE au sein de la Banque de France.”
Afficher plus (4)
“Cet accord cadre permet la conclusion de marchés subséquents de type « Prestations », marchés relatifs à la Messagerie Financière Sécurisée Swift MOE portant sur :”
“o L'architecture applicative ;”
“o Le développement ;”
“o Le Lead technique.”
Numéro de référence: BDF2013033-AE20130019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour partie dans les locaux de la Banque de France à Paris et en région Ile-de-France, pour partie dans les locaux du prestataire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour les capacités juridiques, les capacités économiques et financières et les capacités techniques, le candidat doit impérativement fournir les documents suivants :”
“le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF)”
Afficher plus (18)
“un fichier déclaration du candidat par operateur economique au format word”
“les bilans, les certifications, les références demandées, la description des mesures employées.”
“Les modèles de ces fichiers (« synthèse des déclarations » xls et « déclaration du candidat ».doc) sont téléchargeables sur la plateforme de...”
“Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement,...”
“Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous doivent être fournies en remplissant :”
“un fichier « déclaration du candidat » par operateur economique au format word et l'onglet ‘2- identification des sociétés' du fichier excel ‘Synthèse des...”
“À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :”
“I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :”
“1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ;...”
“- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”
“2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”
“- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10...”
“3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les...”
“4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de...”
“5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en...”
“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;”
“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”
“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”
“Remplir l'onglet ‘3- renseignements financiers' du fichier excel ‘Synthèse des déclarations' comprenant :”
“1-les CA annuels des 3 derniers exercices disponibles en EUR HT”
Afficher plus (2)
“2-les données de Bilans ou équivalent”
“Et fournir les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels leur établissement est obligatoire...”
“1- Moyenne des CA annuels des 3 derniers exercices disponibles de 5 M EUR HT et de 2,5 M EUR HT sur l'activité en relation avec l'objet du marché”
Capacité technique et professionnelle:
“Remplir l'onglet 4- renseignements techniques' du fichier excel ‘Synthèse des déclarations'”
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus (4)
“Certification ‘conduite de projet' au niveau entreprise (CMMI, ISO…) ou équivalent”
“Préciser le niveau de certification obtenu.”
“(fournir les certifications)”
“Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise...”
“La société doit avoir au moins 1 certification active.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque...”
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 40
Critères objectifs de sélection:
“critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 70 % de la note, critères économiques et financiers tels que définis au III.2.2) pour 30 % de la note....”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France57210489100013
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hervé Leleu, Philippe Dubois, Julien Roussel
Courrier électronique: philippe.dubois@banque-france.fr 📧
: julien.roussel@banque-france.fr 📧
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013033-AE20130019
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché »”
“Les deux fichiers obligatoires à remplir concernant la déclaration du candidat via le site”
Afficher plus (42)
“https://banque-france.achatpublic.com”
“le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF)”
“un fichier déclaration du candidat par operateur economique au format word”
“Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier....”
“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :”
“E-mail : support@achatpublic.com”
“Tél. 0892.23.21.20”
“(Pour les pays étrangers + 33 148075342)”
“Les candidats sont autorisés àdoivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.”
“La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a la consultation ».”
“Elle devra comporter :”
“un fichier déclaration du candidat par operateur economique candidat au format word”
“les bilans, les certifications, les références demandées, la description des mesures employées.”
“Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de...”
“Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, En cas de taille supérieure, il devra être découpé.”
“Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à...”
“Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF...”
“Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.”
“Attention : depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.”
“Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés dont une liste est disponible à...”
“Les certificats de signature électronique doivent :”
“1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats de signature référencé ou émanant de la liste de confiance française ou d'une liste de...”
“2.Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de...”
“La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.”
“Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.”
“Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a...”
“Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de...”
“Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 2 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du...”
“La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.”
“Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la...”
“La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la...”
“Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font...”
“Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009...”
“La copie de sauvegarde peut être soit adressée par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel...”
“En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes...”
“1) Banque de France”
“à l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen”
“«BDF2013033-AE20130019 – SWIFT MOE »”
“08-1199 Scquapa”
“75049 Paris Cedex 01, France”
“« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»”
“2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.”
Source: OJS 2013/S 137-238345 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929160/142922423/142977710 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122774
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238345
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF2013033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour partie dans les locaux de la Banque de France à Paris et en région Ile de France, pour partie dans les locaux du prestataire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût financier (40)
2. Critère technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CAP Gemini technology services (mandataire) – Sogeti France (co-traitant)
Adresse postale: Tour Europlaza – 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
3️⃣
Nom: Groupe Astek
Adresse postale: 85-87 avenue Pierre Grenier
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
4️⃣
Nom: ALTI (mandataire) – TCS (co-traitant)
Adresse postale: 88 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
5️⃣
Nom: Aubay (mandataire) – Aedian (co-traitant)
Adresse postale: 13 rue Louis Pasteur
6️⃣
Nom: TAS France (mandataire) – TAS Tecnologia Avanzata dei Sistemi SPA (co-traitant)
Adresse postale: WTC1-K 1300 route des Crêtes
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
7️⃣
Nom: Steria
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Foret Cedex
Code postal: 92366
8️⃣
Nom: Consort NT
Adresse postale: 131 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Leleu / Philippe Dubois / Julien Roussel
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.”
Source: OJS 2014/S 071-122774 (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929160/142922423/142977710 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122774
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238345
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF2013033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour partie dans les locaux de la Banque de France à Paris et en région Ile de France, pour partie dans les locaux du prestataire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût financier (40)
2. Critère technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CAP Gemini technology services (mandataire) – Sogeti France (co-traitant)
Adresse postale: Tour Europlaza – 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927
3️⃣
Nom: Groupe Astek
Adresse postale: 85-87 avenue Pierre Grenier
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
4️⃣
Nom: ALTI (mandataire) – TCS (co-traitant)
Adresse postale: 88 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
5️⃣
Nom: Aubay (mandataire) – Aedian (co-traitant)
Adresse postale: 13 rue Louis Pasteur
6️⃣
Nom: TAS France (mandataire) – TAS Tecnologia Avanzata dei Sistemi SPA (co-traitant)
Adresse postale: WTC1-K 1300 route des Crêtes
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
7️⃣
Nom: Steria
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Foret Cedex
Code postal: 92366
8️⃣
Nom: Consort NT
Adresse postale: 131 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé Leleu / Philippe Dubois / Julien Roussel
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.”
Source: OJS 2014/S 071-122774 (2014-04-07)
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