Accord cadre de prestations et de centres de services NTIC

Banque de France

L'accord cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents de la DIrection des PROjets (DIPRO) des prestations informatiques portant sur les technologies Net, Java JEE, Delphi et les solutions (SharePoint et CRM, GED), hors nouveaux projets dont la charge de réalisation et tests unitaires (RTU) dépasse une charge de 2000 JH et hors projets basés sur un progiciel.
Cet accord cadre permet la conclusion de 2 types de marchés subséquents :
- marché subséquent de type « prestations » : marché relatif aux spécifications fonctionnelles ;
- marché subséquent de type « centre de services » : marché pour la mise en place d'un centre de services portant sur des prestations de conception technique, réalisation, assistance, support, maintenance d'applications et réversibilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2014-02-28 Avis d'attribution de marché
2014-03-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue: Le nombre de centres de services envisagé est de 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: herve.leleu@banque-france.fr 📧
: philippe.dubois@banque-france.fr 📧
: julien.roussel@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929160 / 42922423 / 42977710 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188377
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » Les deux fichiers obligatoires à remplir concernant la déclaration du candidat via le site https://banque-france.achatpublic.com le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF) un fichier déclaration du candidat par operateur economique au format word Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : +33 892232120 (Pour les pays étrangers + 33 148075342) Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a la consultation ». elle devra comporter : le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF) un fichier déclaration du candidat par operateur economique candidat au format word les bilans, les certifications, les références demandées, la description des mesures employées. Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, En cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent : 1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. (Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013). 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). le profil d'acheteur requiert un niveau de sécurité ** du RGS. La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde peut être soit adressée par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 PARIS et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8h30 – 15h30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. 1) Banque de France À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen «BDF2013021-AE20130013 – AC NTIC » 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.» 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents de la DIrection des PROjets (DIPRO) des prestations informatiques portant sur les technologies Net, Java JEE, Delphi et les solutions (SharePoint et CRM, GED), hors nouveaux projets dont la charge de réalisation et tests unitaires (RTU) dépasse une charge de 2000 JH et hors projets basés sur un progiciel.
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Cet accord cadre permet la conclusion de 2 types de marchés subséquents :
- marché subséquent de type « prestations » : marché relatif aux spécifications fonctionnelles ;
- marché subséquent de type « centre de services » : marché pour la mise en place d'un centre de services portant sur des prestations de conception technique, réalisation, assistance, support, maintenance d'applications et réversibilité
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible deux fois pour une période d'une année soit une durée maximum de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2013021-AE20130013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour partie dans les locaux de la Banque de France à Paris et en région Ile de France, pour partie dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les capacités juridiques, les capacités économiques et financières et les capacités techniques, le candidat doit impérativement fournir les documents suivants :
le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF)
un fichier déclaration du candidat par operateur economique au format word
les bilans, les certifications, les références demandées, la description des mesures employées.
Les modèles de ces fichiers (« synthèse des déclarations » xls et « déclaration du candidat ».doc) sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com (dossier de candidature).
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Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous doivent être fournies en remplissant :
un fichier « déclaration du candidat » par operateur economique au format word et l'onglet ‘2- identification des sociétés' du fichier excel ‘Synthèse des déclarations'.
À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
- Remplir l'onglet ‘3- renseignements financiers' du fichier excel ‘Synthèse des déclarations' comprenant :
1-les CA annuels des 3 derniers exercices disponibles en EURHT
2-les données de Bilans ou équivalent
- Et fournir les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyenne des CA annuel des 3 derniers exercices disponibles de 16 M EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
Remplir l'onglet 4- renseignements techniques' du fichier excel ‘Synthèse des déclarations'
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certifications techniques actives demandées au niveau entreprise :
Certification Partenariat Microsoft Entreprise
Certification Partenariat Oracle Java
Préciser le niveau de certification obtenu.
Certification active ‘conduite de projet' au niveau entreprise (CMMI, ISO) ou équivalent
(et fournir les certifications)
Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (notamment investissements en matière de recherche et développements).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La société doit avoir au moins une des 2 certifications techniques demandées et une certification conduite de projet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 40
Critères objectifs de sélection:
Critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 70% de la note, critères économiques et financiers tels que définis au III.2.2) pour 30 % de la note. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hervé Leleu, Philippe Dubois, Julien Roussel
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013021-AE20130013
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché »
Les deux fichiers obligatoires à remplir concernant la déclaration du candidat via le site
le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF)
un fichier déclaration du candidat par operateur economique au format word
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 892232120
(Pour les pays étrangers + 33 148075342)
Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a la consultation ».
elle devra comporter :
un fichier déclaration du candidat par operateur economique candidat au format word
les bilans, les certifications, les références demandées, la description des mesures employées.
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
Afficher plus
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, En cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature électronique doivent :
1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.
(Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013).
2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
le profil d'acheteur requiert un niveau de sécurité ** du RGS.
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
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Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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La copie de sauvegarde peut être soit adressée par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 PARIS et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8h30 – 15h30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
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En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
1) Banque de France
À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen
«BDF2013021-AE20130013 – AC NTIC »
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01 France
« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 110-188377 (2013-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: Direction des achats – 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929160/+33 142922423/+33 142977710 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075806
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188377
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF2013021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour partie dans les locaux de la banque de France à Paris et en région Ile de France, pour partie dans les locaux du prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. coût financier (40)
2. critère technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: ALTI (mandataire) - Tata Consultancy Services (co-traitant)
Adresse postale: 88 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Atos Integration
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95877

3️⃣
Nom: Aubay (mandataire) - AEDIAN (co-traitant)
Adresse postale: 13 rue Louis Pasteur
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

4️⃣
Nom: Infotel Conseil (mandataire) - Soat / Accele / Sword (co-traitants)
Adresse postale: 6 rue des Graviers
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Code postal: 92200

5️⃣
Nom: INTITEK INGENIERIE (mandataire) - INCKA (co-traitant)
Adresse postale: Immeuble Britannia Allée C - 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003

6️⃣
Nom: Osiatis Ingenierie (mandataire) – Osiatis Systems/osiatis France/ESR (co-traitants)
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140

7️⃣
Nom: SII (mandataire) – business & decision (co-traitant)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

8️⃣
Nom: Sogeti France (mandataire) – Capgemini Technology Services (co-traitants)
Adresse postale: 24 rue du Général Eboué
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130

9️⃣
Nom: Sopra Group
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940

1️⃣0️⃣
Nom: Umanis
Adresse postale: 7-9 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2014/S 045-075806 (2014-02-28)
Informations complémentaires (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080101
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075806
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2014/S 048-080101 (2014-03-05)
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