Accord cadre de prestations et de centres de services données

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché »

Les deux fichiers obligatoires à remplir concernant la déclaration du candidat via le site

https://banque-france.achatpublic.com

le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF)

un fichier déclaration du candidat par operateur économique au format word

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : +33 892232120

(Pour les pays étrangers + 33 148075342)

Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre à la consultation ».

Elle devra comporter :

le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF)

un fichier déclaration du candidat PAR OPERATEUR ECONOMIQUE candidat au format word

les bilans, les certifications, les références demandées, la description des mesures employées.

Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.

Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, En cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.

Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Les certificats de signature électronique doivent :

1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.

(Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013).

2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,

3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

le profil d'acheteur requiert un niveau de sécurité ** du RGS.

La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le soumissionnaire qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Lorsque le soumissionnaire utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est au format : Xades, Cades ou Pades.

Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

La copie de sauvegarde peut être soit adressée par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:30 – 15:30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.

En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

1) Banque de France

À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen

«BDF2013023 – AE20130014

Accord cadre de prestations et de centres de services données»

08-1199 SCQUAPA

75049 Paris Cedex 01 France

« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»

2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement).

Brève description

L'accord cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents de la Direction des Projets (DIPRO) des prestations informatiques portant sur les technologies Unix/SAS, BO, Microsoft BI et Informatica, hors nouveaux projets dont la charge de réalisation et tests unitaires (RTU) dépasse une charge de 2000 JH et hors projets basés sur un progiciel.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour les capacités juridiques, les capacités économiques et financières et les capacités techniques, le candidat doit impérativement fournir les documents suivants :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le fichier excel de synthèse des déclarations au format xls (pas de fichiers au format PDF) un fichier déclaration du candidat par operateur économique au format word les bilans, les certifications, les références demandées, la description des mesures employées.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Critères objectifs de sélection

Critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 70 % de la note, critères économiques et financiers tels que définis au III.2.2) pour 30 % de la note. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.