Accord cadre de prestations d' «Assistances techniques unitaires» et «Assistances techniques groupées» relatives aux infrastructures ZOS de la Banque de France

Banque de France

L'accord cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents de prestations informatiques de la direction de l'informatique et des télécommunications au sein de l'organisation et information de la Banque de France, sur les infrastructures ZOS, hors projets dont la charge de réalisation dépasse 5 000 JH.
Cet accord cadre permet la conclusion de 2 types de marchés subséquents portant sur des phases d'études et de projets, de pilotage, d'administration/support technique, d'intégration et de déploiement :
— marché subséquent de type «Assistance technique unitaire»,
— marché subséquent de type «Assistance technique groupée».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTI (mandataire) – TCS (co-traitant) et Comitem (co-traitant)
• Atos Infogerance
• BT Services
• CONSORT FRANCE
• DCS Easyware
• Groupe alliance
• Groupe Trigone Informatique
• Helice
• Sogeti France
• Steria (mandataire) – Feel Europe infrastructure (co-traitant)

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois pour une période d'une année soit une durée maximum de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429100
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél. 0892232120 (Pour les pays étrangers +33 148075342).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord cadre permet la conclusion de 2 types de marchés subséquents portant sur des phases d'études et de projets, de pilotage, d'administration/support technique, d'intégration et de déploiement :

— marché subséquent de type «Assistance technique unitaire»,

— marché subséquent de type «Assistance technique groupée».

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2013057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour partie dans les locaux de la Banque de France à Paris et en région Île-de-France, pour partie dans les locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I – une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1) qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3) qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4) que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre ;

5) qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II – les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III – la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Remplir l'onglet ‘3- renseignements financiers' du fichier excel ‘Synthèse des déclarations' comprenant :

1-les CA annuels des 3 derniers exercices disponibles en EUR HT.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — moyenne des CA annuels des 3 derniers exercices disponibles de 1,8 M EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Remplir l'onglet 4- renseignements techniques' du fichier excel ‘Synthèse des déclarations'

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un minimum de 10 références de prestations de services est exigé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 142922822 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013057
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél. 0892232120

(Pour les pays étrangers +33 148075342).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 246-429100 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 142923702 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296864
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429100
Numéro JO-S: 166

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour partie dans les locaux de la Banque de France à Paris et en région Ile de France, pour partie dans les locaux du prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût financier (40)
2. Critère technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: DCS Easyware
Adresse postale: 20 boulevard E.Deruelle – Le Britannia B
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Steria (mandataire) – Feel Europe infrastructure (co-traitant)
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt Cedex
Code postal: 92366

3️⃣
Nom: ALTI (mandataire) – TCS (co-traitant) et Comitem (co-traitant)
Adresse postale: 88 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

4️⃣
Nom: Consort France
Adresse postale: immeuble Cap Étoile – 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75858

5️⃣
Nom: Helice
Adresse postale: 110-114 rue Jules Guesde

6️⃣
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92136

7️⃣
Nom: BT Services
Adresse postale: 5 place de la Pyramide – BP 22
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042

8️⃣
Nom: Groupe trigone informatique
Adresse postale: 35/37 rue Chanzy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

9️⃣
Nom: ATOS Infogerance
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95877

1️⃣0️⃣
Nom: Groupe alliance
Adresse postale: 9 boulevard Richard Wallace
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Faugere, Christiane Renault, Arnault Kobisch

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 166-296864 (2014-08-28)

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