Accord-cadre de location de bus avec chauffeur et de mini bus sans chauffeur pour l'université d'Aix-Marseille
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'université d'Aix-Marseille et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs à la location de bus avec chauffeur et de minibus sans chauffeur précisées dans les pièces contractuelles du marché.
Le présent accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord cadre pourront être des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet de l'accord cadre et des marchés passés sur son fondement concernent l'ensemble des campus et services de l'université, ces adresses seront précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent qui sera passé sur le fondement de l'accord cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-06-14
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Avis de marché
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| 2013-09-03
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Informations complémentaires
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