Accord-cadre de fourniture de rames de tramway pour le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)

Compagnie des transports strasbourgeois

Accord-cadre industriel de fourniture de rames de tramway et de prestations associées destinées au renforcement du parc du réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Voitures de tramway

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de tramway
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre de fourniture concerne:— l'étude complète technique et esthétique, la fabrication, la mise au point, la livraison, les essais et la mise en service de 12 rames de tramway minimum et d'environ 38 autres rames, sans que ce dernier nombre puisse être considéré comme un minimum ou un maximum,— la fourniture de la documentation, des outils spécifiques de maintenance et d'un parc de pièces de rechange afférents au matériel roulant, la formation du personnel de maintenance de la CTS.Dès la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire, un premier marché subséquent sera passé sur son fondement portant sur la livraison d'au moins 12 rames de tramway à la CTS pour le début de l'année 2016,— la fourniture des autres rames de tramway s'effectuera ensuite dans le cadre de plusieurs marchés subséquents liés, d'une part, à la réalisation des extensions tramway confiées par la Communauté urbaine de Strasbourg à la CTS par un avenant n° 24 au contrat de concession du 27 décembre 1990, en l'occurrence vers Koenigshoffen et vers le Nord de l'Agglomération strasbourgeoise et d'autre part, à la nécessité d'augmenter le parc de rames de tramway en fonction de l'évolution de la fréquentation du réseau de transport urbain de la CTS à l'horizon 2018-2019.D'autres marchés subséquents pourront être conclus avec l'attributaire pendant la durée de l'accord-cadre sur le fondement de nouvelles extensions tramway dont la réalisation serait confiée par la Communauté urbaine de Strasbourg à la CTS par la voie de nouveaux avenants au contrat de concession précité,— à l'instar du premier marché subséquent, l'ensemble des autres marchés subséquents qui seront ensuite conclus avec l'attributaire de l'accord-cadre, porteront également sur la fourniture de la documentation, des outils spécifiques de maintenance et d'un parc de pièces de rechange afférents au matériel roulant, et sur la formation du personnel de maintenance de la CTS.L'accord-cadre comporte par ailleurs les options techniques suivantes auxquelles le candidat répondra obligatoirement dans son offre:— gestion du stock de pièces de rechange,— prestation de maintenance du matériel roulant comprise entre 10 et 15 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: agiesi@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777054 📞
Fax: +333 88777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403375
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

— la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention «Accord-cadre pour la fourniture de rames de tramway pour le réseau de la CTS». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – DEPSI, CS 15002, 14 rue de la Gare aux marchandises – 67035 Strasbourg Cedex 2 avec mentions «Candidature», le numéro d'accord-cadre «13.DEP.11.EX.201» et le nom de l'entreprise candidate, — l'accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret 2005-1308 du 20 octobre 2005, — la durée figurant à la rubrique II.1.4 de l'avis de marché est décomptée à compter de la notification de l'accord-cadre par la CTS, — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, — les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées. Il est rappelé qu'en plus des prestations mentionnées à la rubrique II.2.1, l'accord-cadre comporte par ailleurs les options techniques suivantes auxquelles le candidat répondra obligatoirement dans son offre et que l'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas retenir: — gestion du stock de pièces de rechange, — prestation de maintenance du matériel roulant comprise entre 10 et 15 ans.

Informations complémentaires

— la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention «Accord-cadre pour la fourniture de rames de tramway pour le réseau de la CTS».

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – DEPSI, CS 15002, 14 rue de la Gare aux marchandises – 67035 Strasbourg Cedex 2 avec mentions «Candidature», le numéro d'accord-cadre «13.DEP.11.EX.201» et le nom de l'entreprise candidate,

— l'accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret 2005-1308 du 20 octobre 2005,

— la durée figurant à la rubrique II.1.4 de l'avis de marché est décomptée à compter de la notification de l'accord-cadre par la CTS,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre,

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées.

Il est rappelé qu'en plus des prestations mentionnées à la rubrique II.2.1, l'accord-cadre comporte par ailleurs les options techniques suivantes auxquelles le candidat répondra obligatoirement dans son offre et que l'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas retenir:

— gestion du stock de pièces de rechange,

— prestation de maintenance du matériel roulant comprise entre 10 et 15 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre industriel de fourniture de rames de tramway et de prestations associées destinées au renforcement du parc du réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre de fourniture concerne:

— l'étude complète technique et esthétique, la fabrication, la mise au point, la livraison, les essais et la mise en service de 12 rames de tramway minimum et d'environ 38 autres rames, sans que ce dernier nombre puisse être considéré comme un minimum ou un maximum,

— la fourniture de la documentation, des outils spécifiques de maintenance et d'un parc de pièces de rechange afférents au matériel roulant, la formation du personnel de maintenance de la CTS.

Dès la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire, un premier marché subséquent sera passé sur son fondement portant sur la livraison d'au moins 12 rames de tramway à la CTS pour le début de l'année 2016,

— la fourniture des autres rames de tramway s'effectuera ensuite dans le cadre de plusieurs marchés subséquents liés, d'une part, à la réalisation des extensions tramway confiées par la Communauté urbaine de Strasbourg à la CTS par un avenant n° 24 au contrat de concession du 27 décembre 1990, en l'occurrence vers Koenigshoffen et vers le Nord de l'Agglomération strasbourgeoise et d'autre part, à la nécessité d'augmenter le parc de rames de tramway en fonction de l'évolution de la fréquentation du réseau de transport urbain de la CTS à l'horizon 2018-2019.

D'autres marchés subséquents pourront être conclus avec l'attributaire pendant la durée de l'accord-cadre sur le fondement de nouvelles extensions tramway dont la réalisation serait confiée par la Communauté urbaine de Strasbourg à la CTS par la voie de nouveaux avenants au contrat de concession précité,

— à l'instar du premier marché subséquent, l'ensemble des autres marchés subséquents qui seront ensuite conclus avec l'attributaire de l'accord-cadre, porteront également sur la fourniture de la documentation, des outils spécifiques de maintenance et d'un parc de pièces de rechange afférents au matériel roulant, et sur la formation du personnel de maintenance de la CTS.

L'accord-cadre comporte par ailleurs les options techniques suivantes auxquelles le candidat répondra obligatoirement dans son offre:

— gestion du stock de pièces de rechange,

— prestation de maintenance du matériel roulant comprise entre 10 et 15 ans.

Numéro de référence: 13.DEP.11.EX.201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Agglomération strasbourgeoise. Ateliers de la Compagnie des transports strasbourgeois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de Sécurité Sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation des références en matière de tramway moderne à plancher bas intégral en exploitation voyageurs avec description et photographies et la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie bancaire à première demande égale à 5% du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: contribution forfaitaire de la Communauté urbaine de Strasbourg (Autorité organisatrice) et fonds propres disponibles ou à acquérir.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution de l'accord-cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Giesi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54 035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution de l'accord-cadre: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du Code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143200/383908500 📞
Fax: +33 388143201/383274984 📠
Source: OJS 2013/S 232-403375 (2013-11-25)

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