Accord-cadre de fourniture de rames de tramway pour le réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)

Quantité ou étendue

L'accord-cadre de fourniture concerne:— l'étude complète technique et esthétique, la fabrication, la mise au point, la livraison, les essais et la mise en service de 12 rames de tramway minimum et d'environ 38 autres rames, sans que ce dernier nombre puisse être considéré comme un minimum ou un maximum,— la fourniture de la documentation, des outils spécifiques de maintenance et d'un parc de pièces de rechange afférents au matériel roulant, la formation du personnel de maintenance de la CTS.Dès la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire, un premier marché subséquent sera passé sur son fondement portant sur la livraison d'au moins 12 rames de tramway à la CTS pour le début de l'année 2016,— la fourniture des autres rames de tramway s'effectuera ensuite dans le cadre de plusieurs marchés subséquents liés, d'une part, à la réalisation des extensions tramway confiées par la Communauté urbaine de Strasbourg à la CTS par un avenant n° 24 au contrat de concession du 27 décembre 1990, en l'occurrence vers Koenigshoffen et vers le Nord de l'Agglomération strasbourgeoise et d'autre part, à la nécessité d'augmenter le parc de rames de tramway en fonction de l'évolution de la fréquentation du réseau de transport urbain de la CTS à l'horizon 2018-2019.D'autres marchés subséquents pourront être conclus avec l'attributaire pendant la durée de l'accord-cadre sur le fondement de nouvelles extensions tramway dont la réalisation serait confiée par la Communauté urbaine de Strasbourg à la CTS par la voie de nouveaux avenants au contrat de concession précité,— à l'instar du premier marché subséquent, l'ensemble des autres marchés subséquents qui seront ensuite conclus avec l'attributaire de l'accord-cadre, porteront également sur la fourniture de la documentation, des outils spécifiques de maintenance et d'un parc de pièces de rechange afférents au matériel roulant, et sur la formation du personnel de maintenance de la CTS.L'accord-cadre comporte par ailleurs les options techniques suivantes auxquelles le candidat répondra obligatoirement dans son offre:— gestion du stock de pièces de rechange,— prestation de maintenance du matériel roulant comprise entre 10 et 15 ans.

— la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.