accord cadre concernant la photogravure des ouvrages imprimes édités par la Bibliothèque nationale de France
Bibliothèque nationale de France
le présent appel d'offres doit permettre la passation d'un accord-cadre qui a pour objet définir les termes de cet accord et des marchés subséquents relatifs à la réalisation des travaux de photogravures des ouvrages imprimés édités par la Bibliothèque nationale de France (BNF):
— des publications scientifiques nécessitant des travaux courants d'impression en noir et blanc,
— des publications scientifiques nécessitant des travaux de haute qualité en quadrichromie ou en noir et blanc,
— des ouvrages de prestige de grande diffusion, en couleurs (4 couleurs ou plus) ou en noir et blanc,
— des ouvrages de qualité exceptionnelle, en particulier ceux nécessitant le recours à la trichromie.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Catalogues
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Catalogues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@bnf.fr 📧
Téléphone: +33 153794338 📞
Fax: +33 153794182 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232748
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-0952
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site François Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France Paris 13ème.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le jugement des candidats à l'accord cadre sera effectué sur la base des critères suivants: — Critère 1: qualité technique des ouvrages fournis: 50%,— Critère 2: moyens mis en euvre pour la réalisation des prestations: 25%, — critère 3: prix 25% réparties comme suit: sous-critère 1 l'appréciation financière de l'exemple de prix quadrichromie: 30%, sous-critère 2 l'appréciation financière de l'exemple de prix trichromie 70%
2. Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des attributaires. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera sur la base uniquement du critère prix (100%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Nom: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: DAP DAJCP / service des marchés, T4 niveau 6 bureau 128 quai François Mauriac
Point de contact: Mme Eliane Thesee
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0952
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 134-232748 (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Catalogues
Quantité ou étendue:
à titre indicatif: il est précisé que le volume d'ouvrages édités par an se situe aux alentours d'une moyenne de 25/35 titres (sachant que certaines années les publications peuvent atteindre jusqu'à plus de 40 titres et d'autres ne pas dépasser les 20 titres).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Catalogues 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@bnf.fr 📧
Téléphone: +33 153794338 📞
Fax: +33 153794182 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232748
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
marché couvert par l'accord AMP. Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794182 que le dossier leur soit envoyé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: Mlle Sandrine Lambert, tél.: +33 153794344.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés : le candidat remettra lors de l'attribution de l'accord cadre et des marchés subséquents les attestations d'assurance requises.
Le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31 décembre 2012. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres doit permettre la passation d'un accord-cadre qui a pour objet définir les termes de cet accord et des marchés subséquents relatifs à la réalisation des travaux de photogravures des ouvrages imprimés édités par la Bibliothèque nationale de France (BNF):
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— des publications scientifiques nécessitant des travaux…
… courants d'impression en noir et blanc,
… de haute qualité en quadrichromie ou en noir et blanc,
— des ouvrages de prestige de grande diffusion, en couleurs (4 couleurs ou plus) ou en noir et blanc,
— des ouvrages de qualité exceptionnelle, en particulier ceux nécessitant le recours à la trichromie.
la durée de l'accord cadre commence à courir à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois. L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois maximum pour des périodes de 12 mois chacune, sauf dénonciation par la BNF 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-0952
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site François Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France Paris 13ème.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
compte tenu de leur montant il n'est pas prévu d'avance pour les marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2013-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le jugement des candidats à l'accord cadre sera effectué sur la base des critères suivants: — Critère 1: qualité technique des ouvrages fournis: 50%,— Critère 2: moyens mis en euvre pour la réalisation des prestations: 25%, — critère 3: prix 25% réparties comme suit: sous-critère 1 l'appréciation financière de l'exemple de prix quadrichromie: 30%, sous-critère 2 l'appréciation financière de l'exemple de prix trichromie 70%
2. Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des attributaires. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera sur la base uniquement du critère prix (100%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Nom: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: DAP DAJCP / service des marchés, T4 niveau 6 bureau 128 quai François Mauriac
Point de contact: Mme Eliane Thesee
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-0952
Informations complémentaires
marché couvert par l'accord AMP. Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794182 que le dossier leur soit envoyé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: Mlle Sandrine Lambert, tél.: +33 153794344.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
Afficher plus
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés : le candidat remettra lors de l'attribution de l'accord cadre et des marchés subséquents les attestations d'assurance requises.
Le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31 décembre 2012. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 134-232748 (2013-07-09)
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