Accompagnement technique des chantiers culturels du museon Arlaten et du musée départemental Arles antique

Museon Arlaten

Le présent marché concerne la mise en place d'un ensemble de prestations d'assistance technique facilitant la gestion des collections du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie en cours de rénovation (oeuvres d'art, mobilier ancien, archives, fonds de bibliothèques, etc.) et du Musée Départemental Arles Antique musée d'archéologie (lapidaire, céramiques, amphores, verres). Ces musées sont tous deux labélisés Musée de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-22 Avis de marché
2013-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du code des marchés publics français.20 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Museon Arlaten
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: elsamarie.bruschet@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413315186 📞
Fax: +33 413315194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136438
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée, article 30 du CMP. Français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr ; les offres par voie électronique sont acceptées via le même site. Pour les dépots sur place, horaires d'ouverture des bureaux : 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermentée. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité communautaire portant l'indication du jour de conclusion du contrat,de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires ou pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr ; cet avis sera consultable sous les références suivantes : E3dcmamdaa04022013-02aa. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
400 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
"accord cadre" au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du code des marchés publics français.
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un ensemble de prestations d'assistance technique facilitant la gestion des collections du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie en cours de rénovation (oeuvres d'art, mobilier ancien, archives, fonds de bibliothèques, etc.) et du Musée Départemental Arles Antique musée d'archéologie (lapidaire, céramiques, amphores, verres). Ces musées sont tous deux labélisés Musée de France.
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Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du code des marchés publics français.
Description des options:
"Option" au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DCMAMDAA04022013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Museon Arlaten, musée départemental Arles Antique et leurs annexes, 13200 Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com).Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics français. Fournie la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable surwww.minefi.gouv.com).Fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global (HT) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché aucours des 3 derniers exercices disponibles ; ou imprimé Dc2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir les renseignemenst relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels et produire ses références des 5 dernières années ou imprimé Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics français. En cas de dépassement, le titualire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21 février 2002). Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Il n'est pas prévu le versement d'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise ou association unique ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 31 rue de la République
M. Bruschet Elsa
Nom: Museon Arlaten
Adresse postale: 31 rue de la République
Point de contact: Mme Bruschet Elsa
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Museon Arlaten - 31 rue de la République
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point de contact: Direction générale des services - direction juridique
Bureau B6039
Téléphone: +33 413311313 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DCMAMDAA04022013-02
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée, article 30 du CMP. Français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr ; les offres par voie électronique sont acceptées via le même site. Pour les dépots sur place, horaires d'ouverture des bureaux : 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermentée. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité communautaire portant l'indication du jour de conclusion du contrat,de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires ou pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr ; cet avis sera consultable sous les références suivantes : E3dcmamdaa04022013-02aa.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134812 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Réglement Amiable des Différends et Litiges en matière de Marchés Publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peyral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique - service juridique et assurances - Hôtel du Département - 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 081-136438 (2013-04-22)
Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de la République, 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293600
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136438
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Annonce nº185, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musées départementaux et leurs annexes, 13200 Arles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Déménagements Daniel Roux
Adresse postale: 250 route d'Eyguières
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général des Bouches du Rhône
Source: OJS 2013/S 169-293600 (2013-08-29)
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