Accompagnement professionnel personnalisé (coaching) des cadres du CASVP et appui aux services et établissements du CASVP dans leurs démarches d'accompagnement au changement

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'accompagnement professionnel personnalisé (coaching) des cadres du CASVP et l'appui aux services et établissements du CASVP dans leurs démarches d'accompagnement au changement, conformément au CCTP ci-joint.A destination des cadres:- suivi individuel- suivi collectifpour les services et établissements : - l'accompagnement au changement ou à l'amélioration auprès de services ou établissements entiers (cadres et non cadres)il pourra par ailleurs être demandé au titulaire, au cours de l'exécution du marché, de construire un programme de formation spécifique selon les besoins du cas vp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• jb Consultant

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2013-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1.9.2013 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle de début des sessions de formation est de 15 jours postérieurement à la date de notification du marché. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : minimum: 20 000 EUR HT, soit 23 920 EUR (T.T.C.), et maximum: 100 000 EUR HT, soit 119 600 EUR (T.T.C.). Le présent marché est un marché à prix unitaires et révisables à chaque date anniversaire du marché.Le présent marché est passé selon une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marché public. Il est précisé qu'il n'y aura pas de négociation dans le cadre de cette procédure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142711
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.Il est précisé qu'il n'y aura pas de négociation dans le cadre de cette procédure. Documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.comConformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre: 1- l'Acte d'engagement signé par une personne habilitée à engager la société ; signé électroniquement le cas échéant et ses annexes : annexe A1 à A3 de l'acte d'engagement relatif au bordereau de prix unitaire (prix de la prestation pour un cadre seul, pour un groupe de cadres, pour un service ou un établissement) / Annexes B1 à B3 et C : Les cadres de réponse techniques portant le cachet de l'entreprise présentant pour chaque prestation: les méthodes pédagogiques et l'équipe d'intervenants;2- un relevé d'identité bancaire L'Acte d'engagement ainsi que toutes ses annexes doivent être impérativement fournis. Toute offre pour laquelle un élément de la pièce1 serait absent, incomplet ou non dûment rempli sera déclarée irrégulière.De plus, si l'acte d'engagement n'était pas signé (par une signature électronique pour les offres dématérialisées), l'offre du candidat ne serait pas analysée.En cas de transmission électronique, l'acte d'engagement et le Dc1 doivent impérativement être signé électroniquement en propre.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 23.5.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.Il est précisé qu'il n'y aura pas de négociation dans le cadre de cette procédure. Documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.comConformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://casvp.local-trust.com. Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre: 1- l'Acte d'engagement signé par une personne habilitée à engager la société ; signé électroniquement le cas échéant et ses annexes : annexe A1 à A3 de l'acte d'engagement relatif au bordereau de prix unitaire (prix de la prestation pour un cadre seul, pour un groupe de cadres, pour un service ou un établissement) / Annexes B1 à B3 et C : Les cadres de réponse techniques portant le cachet de l'entreprise présentant pour chaque prestation: les méthodes pédagogiques et l'équipe d'intervenants;2- un relevé d'identité bancaire L'Acte d'engagement ainsi que toutes ses annexes doivent être impérativement fournis. Toute offre pour laquelle un élément de la pièce1 serait absent, incomplet ou non dûment rempli sera déclarée irrégulière.De plus, si l'acte d'engagement n'était pas signé (par une signature électronique pour les offres dématérialisées), l'offre du candidat ne serait pas analysée.En cas de transmission électronique, l'acte d'engagement et le Dc1 doivent impérativement être signé électroniquement en propre.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 23.5.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. En revanche il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2- coaching

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières et professionnelles est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :1- le formulaire Dc1 " lettre de candidature " dûment complété (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice complet ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

4- b) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et le nombre d'intervenants, portant sur l'objet du présent marché.C) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation citée en objet du marché;ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no2013/269 du 29 mars 2013. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de mandataires de plusieurs groupements ;- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments de méthode pédagogique sur la base du cadre de réponse des annexes B-1 à B-3 et des l'équipes d'intervenants sur la base du cadre de réponse de l'annexe C. l'analyse de ces éléments portera sur les 3 types d'accompagnements: suivi individuel, suivi collectif et accompagnement au changement des établissements et services, chacun comptant pour 25% de la note finale, divisés en 10% pour l'équipe d'intervenants et 15% pour la méthode pédagogique). Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée d'un coefficient de 75% soit : (75)
2. Prix des prestations sur la base du BPU appréciés sur la base des unités définies aux annexes A-1 à A-3. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée d'un coefficient de 25% soit : (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5, boulevard Diderot Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp sfc
Point de contact: Cellule des marchés – bureau 4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2- coaching
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142711 (2013-04-26)

Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-337069
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142711
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme Le chef du service des ressources humaines - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. A titre indicatif, le titulaire propose un prix de 450euro(s) HT par personne et par jour. Le marché a été notifié le 8 août 2013. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bon de commande. Annonce no440, B.O.A.M.P. 85 B du 2 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: jb Consultant
Adresse postale: 6, rue Farman
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 195-337069 (2013-10-03)

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