Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics.Il est précisé qu'il n'y aura pas de négociation dans le cadre de cette procédure. Documents gratuitsle dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.comConformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :
http://casvp.local-trust.com. Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre: 1- l'Acte d'engagement signé par une personne habilitée à engager la société ; signé électroniquement le cas échéant et ses annexes : annexe A1 à A3 de l'acte d'engagement relatif au bordereau de prix unitaire (prix de la prestation pour un cadre seul, pour un groupe de cadres, pour un service ou un établissement) / Annexes B1 à B3 et C : Les cadres de réponse techniques portant le cachet de l'entreprise présentant pour chaque prestation: les méthodes pédagogiques et l'équipe d'intervenants;2- un relevé d'identité bancaire L'Acte d'engagement ainsi que toutes ses annexes doivent être impérativement fournis. Toute offre pour laquelle un élément de la pièce1 serait absent, incomplet ou non dûment rempli sera déclarée irrégulière.De plus, si l'acte d'engagement n'était pas signé (par une signature électronique pour les offres dématérialisées), l'offre du candidat ne serait pas analysée.En cas de transmission électronique, l'acte d'engagement et le Dc1 doivent impérativement être signé électroniquement en propre.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 23.5.2013 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise.La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.