accompagnement méthodologique et technique à la valorisation statistique des données

Université Montpellier 1

cette consultation a pour objet le choix d'un consultant chargé de l'accompagnement méthodologique et technique à la valorisation statistique de données en vue de leur valorisation sous forme de publications scientifiques. Cet accompagnement s'adresse à des chercheurs débutants (doctorants) ou confirmés (enseignants-chercheurs) en sciences de gestion, dont les travaux portent plus spécifiquement sur l'accompagnement entrepreneurial, la santé des dirigeants de PME et le développement durable en PME.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-12 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement
Quantité ou étendue:
le marché est est un marché à bons de commande avec maxi, conclu pour une période de 12 mois reconductible une fois.Montant maxi global : 75 000 EUR HT avec un montant maxi par période de 37 500 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Adresse postale: 5 boulevard Henri IV, CS 19044
Code postal: 34967
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: achat-public@univ-montp1.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311045
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Il sera renouvelable une fois, par reconduction expresse (décision écrite de l'administration adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période en cours). Le marché est conclu pour une durée maximale de deux années. L'exécution du marché devra avoir lieu dés la notification du marché. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaire et alternative. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait gratuit des documents de consultation : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de l'um1: http://www.univ-montp1.fr/l_universite/marches_publics ou les demander par mail à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou par fax au +33 434433155. NB : en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier de consultation. Pour tout renseignements administratifs, s'adresser à : Université Montpellier 1 / Service de la commande publique / 5 boulevard Henri IV / CS 19044 / 34967 / Montpellier Cedex 2 / Mlle Valérie Tebar / Tél.: +33 434433152 / achat-public@univ-montp1.fr. Renseignement(s) technique(s) : Université Montpelier 1 - Labex Entreprendre / Faculté d'AES - espace Richter / avenue Raymond Dugrand - CS 59640 / 34960 Montpellier cedex 2 / M. Courrent Jean-Marie / Tél: +33 467065010 / email: jean-marie.courrent@univ-montp1.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette consultation a pour objet le choix d'un consultant chargé de l'accompagnement méthodologique et technique à la valorisation statistique de données en vue de leur valorisation sous forme de publications scientifiques. Cet accompagnement s'adresse à des chercheurs débutants (doctorants) ou confirmés (enseignants-chercheurs) en sciences de gestion, dont les travaux portent plus spécifiquement sur l'accompagnement entrepreneurial, la santé des dirigeants de PME et le développement durable en PME.
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Quantité ou étendue:
le marché est est un marché à bons de commande avec maxi, conclu pour une période de 12 mois reconductible une fois.
Montant maxi global : 75 000 EUR HT avec un montant maxi par période de 37 500 EUR.
Description des options: possibilité d'avenants et ou marchés complémentaires (article 35 II 5 du CMP).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013-048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du Labex Entreprendre de l'um1 et locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 joint au présent dossier),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2 joint au présent dossier),
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'est soumis à aucune des interdictions de soumissionner à un marché public prévues à l'article 43 du Code des marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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L'indemnité pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR comme prévu par la loi du 28 janvier 2013. Cette indemnité est du de plein droit au titulaire à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières: l'unité monétaire utilisée dans l'offre est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Deshons Marie-Paule
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-048
Informations complémentaires
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Il sera renouvelable une fois, par reconduction expresse (décision écrite de l'administration adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période en cours). Le marché est conclu pour une durée maximale de deux années.
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L'exécution du marché devra avoir lieu dés la notification du marché.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaire et alternative.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait gratuit des documents de consultation : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site de l'um1: http://www.univ-montp1.fr/l_universite/marches_publics ou les demander par mail à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou par fax au +33 434433155.
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NB : en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier de consultation.
Pour tout renseignements administratifs, s'adresser à :
Université Montpellier 1 / Service de la commande publique / 5 boulevard Henri IV / CS 19044 / 34967 / Montpellier Cedex 2 / Mlle Valérie Tebar / Tél.: +33 434433152 / achat-public@univ-montp1.fr.
Renseignement(s) technique(s) :
Université Montpelier 1 - Labex Entreprendre / Faculté d'AES - espace Richter / avenue Raymond Dugrand - CS 59640 / 34960 Montpellier cedex 2 / M. Courrent Jean-Marie / Tél: +33 467065010 / email: jean-marie.courrent@univ-montp1.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 180-311045 (2013-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 19044, 5 boulevard Henri IV

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419824
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-311045
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché "Accompagnement méthodologique et technique à la valorisation statistique des données" a été notifié sous le no 2013-048, le 04/12/2013, à la société ETUDES & CONSEILS (SJEC), pour un montant annuel de 37 500 euro(s) HT, soit 44 850 euro(s) (T.T.C.). Annonce no152, B.O.A.M.P. 178 B du 14 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Attribution du marché
Nom: etudes &Amp; conseils (sjec)
Adresse postale: 20 bis, impasse Fina Bricka
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 241-419824 (2013-12-09)
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Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de conseil en recherche et développement Services de conseil en développement