« Accompagnement, expertise et assistance au développement et à la diffusion d'un outil de saisie du recueil et groupage PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d'information) »

MIPIH

La présente consultation a pour objet l'accompagnement, l'expertise et l'assistance au développement et à la diffusion d'un outil de saisie du recueil et groupage PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d'information).
Au titre de ses missions, le titulaire :
- accompagne le MiPih dans les développements ;
- assure le transfert de compétences et une expertise métier dans le domaine du PMSI auprès des équipes du MiPih, fournit des maquettes opérationnelles ;
- accompagne le MiPih dans la diffusion de la solution auprès de ses adhérents ;
- assure une veille règlementaire et fonctionnelle.
Le présent marché étant un marché d'accompagnement et d'expertise, l'intégralité des données, documents, méthodes et l'outil émanant de la collaboration des parties sera la propriété exclusive du MiPih. L'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle (moraux et patrimoniaux) appartiendra en conséquence au MiPih, sans que le Titulaire ne puisse en faire un quelconque usage.
Par ailleurs, le Titulaire s'engage à travailler exclusivement avec le MiPih sur les fonctions PMSI en France métropolitaines ainsi que l'ensemble des collectivités d'outre-mer, et ce pour la durée totale du marché (y compris tranche conditionnelle), soit une période de 83 mois à compter de la notification du marché, à laquelle s'ajoutent les éventuels avenants ou marchés complémentaires/similaires prorogeant le marché au-delà desdits 83 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-18 Avis de marché
2014-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.Le présent global est découpé en tranches :— tranche ferme : phases 1 et 2 (47 mois).— tranche conditionnelle : phase 3 (36 mois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, BP 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnal.r@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391992
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
- Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. - Remise des offres: Les offres sont obligatoirement remises au format PAPIER. Les offres électroniques ne sont pas acceptées. - Critères d'attribution: Conformément à l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 70 % de la note finale Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants : - compréhension des problématiques, enjeux et risques associés à la mission (20 points) - ressources affectés au marché (25 points) ; - organisation et méthodologie (25 points). II) Critère « Valeur financière », à hauteur de 30 % de la note finale Le critère sera apprécié au regard des éléments suivants : - Prix global et forfaitaire (tranche conditionnelle incluse), noté sur 20 - Surprime liée à la diffusion de la solution (% du montant de la vente réalisée), notée sur 10. - Rubrique "durée du marché": Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 47 mois commençant à courir à compter de sa notification (phases 1 et 2). A ces 47 mois fermes s'ajoute la tranche conditionnelle (36 mois) que le Représentant du pouvoir adjudicateur s'engage, le cas échéant, à affermir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l'échéance de la tranche ferme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'accompagnement, l'expertise et l'assistance au développement et à la diffusion d'un outil de saisie du recueil et groupage PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d'information).
Au titre de ses missions, le titulaire :
- accompagne le MiPih dans les développements ;
- assure le transfert de compétences et une expertise métier dans le domaine du PMSI auprès des équipes du MiPih, fournit des maquettes opérationnelles ;
- accompagne le MiPih dans la diffusion de la solution auprès de ses adhérents ;
- assure une veille règlementaire et fonctionnelle.
Le présent marché étant un marché d'accompagnement et d'expertise, l'intégralité des données, documents, méthodes et l'outil émanant de la collaboration des parties sera la propriété exclusive du MiPih. L'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle (moraux et patrimoniaux) appartiendra en conséquence au MiPih, sans que le Titulaire ne puisse en faire un quelconque usage.
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Par ailleurs, le Titulaire s'engage à travailler exclusivement avec le MiPih sur les fonctions PMSI en France métropolitaines ainsi que l'ensemble des collectivités d'outre-mer, et ce pour la durée totale du marché (y compris tranche conditionnelle), soit une période de 83 mois à compter de la notification du marché, à laquelle s'ajoutent les éventuels avenants ou marchés complémentaires/similaires prorogeant le marché au-delà desdits 83 mois.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Le présent global est découpé en tranches :
— tranche ferme : phases 1 et 2 (47 mois).
— tranche conditionnelle : phase 3 (36 mois).
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 33.II.5° du décret 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
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De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 33.II.6° dudit décret, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
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Durée de l'accord: 83 mois
Numéro de référence: C1311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Midi Picardie Informatique Hospitalière (MiPih)
12 rue Michel Labrousse
BP 93668
31036 Toulouse cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fournissent à l'appui de leur candidature:
- imprimé DC1 ou équivalent daté et signé (de tous les membres du groupement le cas échéant) ;
- imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante) ;
- le nom de la ou les personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 8 de l'ordonnance 2005-649) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Les candidats fournissent à l'appui de leur candidature:
- imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante) ;
- bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats fournissent:
- une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le Titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement du marché: le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MiPih.
Modalités de paiement: le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2006-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire) ; la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Arnal Rémi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mipih
Adresse postale: 12 impasse Michel Labrousse - BP 93668
Point de contact: M. Rémi Arnal
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fBvI3b6LXr&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C1311
Informations complémentaires
- Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées.
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- Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format PAPIER. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
- Critères d'attribution:
Conformément à l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 70 % de la note finale
Le critère valeur technique sera analysé au regard des éléments suivants :
- compréhension des problématiques, enjeux et risques associés à la mission (20 points)
- ressources affectés au marché (25 points) ;
- organisation et méthodologie (25 points).
II) Critère « Valeur financière », à hauteur de 30 % de la note finale
Le critère sera apprécié au regard des éléments suivants :
- Prix global et forfaitaire (tranche conditionnelle incluse), noté sur 20
- Surprime liée à la diffusion de la solution (% du montant de la vente réalisée), notée sur 10.
- Rubrique "durée du marché":
Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 47 mois commençant à courir à compter de sa notification (phases 1 et 2).
A ces 47 mois fermes s'ajoute la tranche conditionnelle (36 mois) que le Représentant du pouvoir adjudicateur s'engage, le cas échéant, à affermir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l'échéance de la tranche ferme.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 225-391992 (2013-11-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, BP 93668

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017409
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391992
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Rubrique "date d'attribution", lire "date de notification"

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31036 TOULOUSE cedex 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: ADOBIS Group
Adresse postale: 169 Chemin du Grand Torrent
Commune postale: Saint Ismier
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@adobisgroup.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_fbvi3b6lxr&v=1&selected=0 🌏
Source: OJS 2014/S 012-017409 (2014-01-15)
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Produits/services:
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