ac2013/02

caf du Bas-Rhin

Accord-Cadre relatif à l'acquisition de périphériques informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue: L'accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Bas-Rhin
Adresse postale: 18 rue de Berne
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr 📧
Fax: +33 388376868 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 đź“…
Date limite de soumission: 2013-10-17 đź“…
Date de publication: 2013-09-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303538
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Contexte La présente consultation fait suite à l'appel d'offres relatif à l'accord-cadre Ac2013/01 publié le 18 mars 2013. Cet accord-cadre comprenait 5 lots: lot 1: Périphériques Lot 2: Composants Lot 3: Connectiques et équipements réseaux lot 4: Licences et logiciels lot 5: Consommables informatiques le lot no1 "Périphériques" a été déclaré sans suite et fait l'objet de la présente consultation. périmètre cet accord-cadre correspond à la fourniture des matériels suivants: Écrans plats, imprimantes, vidéoprojecteurs, claviers, souris, clés USB, disques durs externes, lecteurs/graveurs externes, scanners, webcams, casques, tablettes graphiques, systèmes audio, gps, pda, appareils photo... Cette liste n'est pas exhaustive. Des matériels supplémentaires pourront y être ajoutés dès lors qu'ils peuvent être considérés comme homogènes. jugement des offres — prix: 40 %, — valeur technique: 20%, — valeur environnementale: 40 %. Prix (40%) le pouvoir adjudicateur procède à une estimation des coûts à partir des prix et des quantités estimatives indiqués dans l'annexe tarifaire, bordereau des prix plafonds. les prix qui figurent dans le bordereau des prix plafonds ont valeur contractuelle. chaque offre se voit attribuer une note selon la méthodologie suivante: — l'Offre du candidat moins-disant se voit attribuer 10/10 — l'Offre d'un candidat B présentant un coût n% supérieur au coût de l'offre du candidat A moins-disant se voit attribuer une note tarifaire n% inférieure à la note attribuée à l'offre du candidat A — une note tarifaire ne peut pas être inférieure à 0/10. Valeur technique (20%) chaque offre se voit attribuer une note représentative de sa qualité au regard des sous-critères suivants: — Plateforme de commande en ligne, — service Après Vente, — Autres propositions innovantes. Le barème appliqué est le suivant: 0/10: Réponse correspondant au strict respect de la réglementation ou de l'accord-cadre - faible valeur ajoutée 5/10: Réponse constituant une piste d'amélioration 10/10: Réponse à forte valeur ajoutée - preuve d'une forte expérience chaque offre se voit ensuite attribuer une note représentative de sa qualité globale au regard du critère «Valeur technique» en calculant la moyenne des notes attribuées pour chaque sous-critère. Chaque sous-critère a la même pondération. Valeur environnementale (40%) chaque offre se voit attribuer une note représentative de sa qualité au regard des sous-critères suivants: — Gestion environnementale des sites de production, — réduction de l'émission de gaz à effet de serre lors de la fabrication et de la distribution des équipements, — durée de vie des équipements, — collecte et traitement des équipements électriques et électroniques en fin de vie, — autres propositions innovantes. le barème appliqué est le suivant: 0/10: Réponse correspondant au strict respect de la réglementation ou de l'accord-cadre - faible valeur ajoutée 5/10: Réponse constituant une piste d'amélioration 10/10: Réponse à forte valeur ajoutée – preuve d'une forte expérience chaque offre se voit ensuite attribuer une note représentative de sa qualité globale au regard du critère «Valeur environnementale» en calculant la moyenne des notes attribuées pour chaque sous-critère. Chaque sous-critère a la même pondération. conditions D'Obtention du cahier des Charges Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante: http://www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme www.meoss.fr afin de se tenir informés. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. transmission des offres par voie Électronique Les candidatures et les offres relatives à ce marché doivent donc obligatoirement être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr Aucune offre sur support papier ne sera acceptée. renseignements Complementaires Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tousles candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de: CAF du Bas-Rhin Service Achat Immobilier Développement Durable E-Mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr adresse internet: http://www.meoss.fr Fax: +33 388376868 Les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme: www.meoss.fr recevront la réponse via ce service. Remise en concurrence Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement ou la lettre de consultation propre à chaque marché. le cahier des charges techniques propre à chaque marché subséquent définira ainsi: — les quantités, — les performances et caractéristiques techniques et environnementales des équipements, — les délais de livraison, — la configuration des matériels, — la forme des marchés subséquents (global ou à bons de commande), — la nature des prix (unitaires ou forfaitaires), — les dérogations éventuelles au ccag-tic. Forme des marches Subséquents. Marché unique non fractionné ou marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La forme du marché subséquent sera déterminée selon la nature des besoins lors de la consultation, propre à chaque marché subséquent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-Cadre relatif à l'acquisition de périphériques informatiques.
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. L accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de 4 ans.
La période de reconduction commence à la date anniversaire de la prise d effet du présent accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l accord-cadre en cas de décision de ne pas reconduire; la reconduction de l accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n est prise à l issue de ce délai.
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Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AC2013/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caf du Bas-Rhin 18 rue de Berne, 67092 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc1 (version juin 2012) «Lettre de candidature» et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis).
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Capacité technique et professionnelle:
le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (version septembre 2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives.
A) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat
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b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
c) Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
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D) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
e) Catalogue de produits
preuve(s) d'un engagement responsable:
les candidats doivent justifier de leur capacité à intégrer les principes du développement durable au plan social, environnemental et économique.
Ils apporteront la preuve de cet engagement responsable par tous moyens à leur convenance (certification, politique environnementale, système de management environnemental, analyse environnementale, ...).
Ils devront également apporter par tous moyens à leur convenance, la preuve de la mise en place d'une politique d'approvisionnement respectueuse de l'environnement et la preuve du respect de la législation en vigueur sur les déchets électroniques et électriques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie pourra être prévue dans les marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés conclus sur la base du présent accord seront traités à prix forfaitaires ou unitaires.
Les sommes dues au titre des marchés conclus sur la base du présent accord sont réglées par virement bancaire ou postal.
Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
L'opération est financée sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
La CAF du Bas-Rhin est engagée dans une politique d'achats responsables au travers de laquelle sont intégrés de nombreux critères de développement durable dans le choix des candidats.
Les titulaires du présent accord-cadre s'engagent ainsi à respecter les attentes de la CAF du Bas-Rhin en matière de développement durable, comme spécifié à l'accord-cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Reyt. Bernadette
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caf du Bas-Rhin
Adresse postale: 18 rue Berne
Code postal: 67092
Point de contact: Service Achat, Immobilier et Développement Durable
Mme Reyt Bernadette
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NrscKGFhxt 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC2013/02
Informations complémentaires
Contexte
La présente consultation fait suite à l'appel d'offres relatif à l'accord-cadre Ac2013/01 publié le 18 mars 2013.
Cet accord-cadre comprenait 5 lots:
lot 1: Périphériques
Lot 2: Composants
Lot 3: Connectiques et équipements réseaux
lot 4: Licences et logiciels
lot 5: Consommables informatiques
le lot no1 "Périphériques" a été déclaré sans suite et fait l'objet de la présente consultation.
périmètre
cet accord-cadre correspond à la fourniture des matériels suivants: Écrans plats, imprimantes, vidéoprojecteurs, claviers, souris, clés USB, disques durs externes, lecteurs/graveurs externes, scanners, webcams, casques, tablettes graphiques, systèmes audio, gps, pda, appareils photo...
Afficher plus
Cette liste n'est pas exhaustive. Des matériels supplémentaires pourront y être ajoutés dès lors qu'ils peuvent être considérés comme homogènes.
jugement des offres
— prix: 40 %,
— valeur technique: 20%,
— valeur environnementale: 40 %.
Prix (40%)
le pouvoir adjudicateur procède à une estimation des coûts à partir des prix et des quantités estimatives indiqués dans l'annexe tarifaire, bordereau des prix plafonds.
les prix qui figurent dans le bordereau des prix plafonds ont valeur contractuelle.
chaque offre se voit attribuer une note selon la méthodologie suivante:
— l'Offre du candidat moins-disant se voit attribuer 10/10
— l'Offre d'un candidat B présentant un coût n% supérieur au coût de l'offre du candidat A moins-disant se voit attribuer une note tarifaire n% inférieure à la note attribuée à l'offre du candidat A
— une note tarifaire ne peut pas être inférieure à 0/10.
Valeur technique (20%)
chaque offre se voit attribuer une note représentative de sa qualité au regard des sous-critères suivants:
— Plateforme de commande en ligne,
— service Après Vente,
— Autres propositions innovantes.
Le barème appliqué est le suivant:
0/10: Réponse correspondant au strict respect de la réglementation ou de l'accord-cadre - faible valeur ajoutée
5/10: Réponse constituant une piste d'amélioration
10/10: Réponse à forte valeur ajoutée - preuve d'une forte expérience
chaque offre se voit ensuite attribuer une note représentative de sa qualité globale au regard du critère «Valeur technique» en calculant la moyenne des notes attribuées pour chaque sous-critère. Chaque sous-critère a la même pondération.
Valeur environnementale (40%)
— Gestion environnementale des sites de production,
— réduction de l'émission de gaz à effet de serre lors de la fabrication et de la distribution des équipements,
— durée de vie des équipements,
— collecte et traitement des équipements électriques et électroniques en fin de vie,
— autres propositions innovantes.
le barème appliqué est le suivant:
10/10: Réponse à forte valeur ajoutée – preuve d'une forte expérience
chaque offre se voit ensuite attribuer une note représentative de sa qualité globale au regard du critère «Valeur environnementale» en calculant la moyenne des notes attribuées pour chaque sous-critère. Chaque sous-critère a la même pondération.
conditions D'Obtention du cahier des Charges
Le dossier de consultation est mis Ă  la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin Ă  l'adresse Internet suivante: http://www.meoss.fr
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.
A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme www.meoss.fr afin de se tenir informés.
Afficher plus
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
transmission des offres par voie Électronique
Les candidatures et les offres relatives à ce marché doivent donc obligatoirement être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr
Aucune offre sur support papier ne sera acceptée.
renseignements Complementaires
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tousles candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre.
Afficher plus
ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de:
CAF du Bas-Rhin
Service Achat Immobilier Développement Durable
adresse internet: http://www.meoss.fr
Fax: +33 388376868
Les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme: www.meoss.fr recevront la réponse via ce service.
Remise en concurrence
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement ou la lettre de consultation propre à chaque marché.
le cahier des charges techniques propre à chaque marché subséquent définira ainsi:
— les quantités,
— les performances et caractéristiques techniques et environnementales des équipements,
— les délais de livraison,
— la configuration des matériels,
— la forme des marchés subséquents (global ou à bons de commande),
— la nature des prix (unitaires ou forfaitaires),
— les dérogations éventuelles au ccag-tic.
Forme des marches Subséquents.
Marché unique non fractionné ou marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La forme du marché subséquent sera déterminée selon la nature des besoins lors de la consultation, propre à chaque marché subséquent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-303538 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 đź“…
Date de publication: 2014-01-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013120
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303538
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Annonce nº 225, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 đź“…
Nom: Informations non communiquées en vertu de l'article 85 du code des marchés publics - dernier alinéa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2014/S 010-013120 (2014-01-10)