ac2013/01 | caf du Bas-Rhin | Les marchés publics en France

Date	Document
2013-03-18	Avis de marché
2013-09-17	Avis d'attribution de marché

Montant du marche l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et ce, pour chacun des lots.jugement des offres- prix : 40 %- valeur technique: 20 %- valeur environnementale: 40 %Prix (40 %):pour les lots de 1 à 4, le pouvoir adjudicateur procède à une estimation des coûts à partir des prix et des quantités estimatives indiqués dans l'annexe tarifaire, bordereau des prix plafonds. Concernant le lot no5 "Consommables informatiques", le pouvoir adjudicateur procède à une estimation des coûts à partir du coût copie de chaque toner et des quantités estimatives indiqués dans l'annexe tarifaire, bordereau des prix plafonds.les données qui figurent dans le bordereau des prix plafonds ont valeur contractuelle. Chaque offre se voit attribuer une note selon la méthodologie suivante :- l'offre du candidat moins-disant se voit attribuer 10/10- l'offre d'un candidat B présentant un coût n% supérieur au coût de l'offre du candidat A moins-disant se voit attribuer une note tarifaire n% inférieure à la note attribuée à l'offre du candidat A- une note tarifaire ne peut pas être inférieure à 0/10. Valeur technique (20 %): chaque offre se voit attribuer une note représentative de sa qualité au regard des sous-critères suivants : -Plateforme de commande en ligne-service après vente-autres propositions innovantesvaleur environnementale (40 %): chaque offre se voit attribuer une note représentative de sa qualité au regard des sous-critères suivants : -Gestion environnementale des sites de production-réduction de l'émission de gaz à effet de serre lors de la fabrication et de la distribution des équipements-durée de vie des équipements-collecte et traitement des équipements électriques et électroniques en fin de vie-autres propositions innovantesle barème appliqué pour les valeurs technique et environnementale sont les suivants :0/10 : Réponse correspondant au strict respect dela réglementation ou de l'accord-cadre - faible valeur ajoutée 5/10 : Réponse constituant une piste d'amélioration10/10 : Réponse à forte valeur ajoutée - preuve d'une forte expériencechaque offre se voit ensuite attribuer une note représentative de sa qualité globale au regard de ces critères en calculant la moyenne des notes attribuées pour chaque sous-critère. Chaque sous-critère a la même pondération. Conditions d'obtention du cahier des charges : le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : http://www.meoss.frLe mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme www.meoss.fr afin de se tenir informés.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.transmission des offres par voie ÉlectroniqueLes candidatures et les offres relatives à ce marché doivent obligatoirement être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr. Aucune offre sur support papier ne sera acceptée.renseignements ComplémentairesLes renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. Ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de : CAF du Bas Rhin service achat immobilier développement durable, e-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.meoss.fr, fax: +33 388376868. Les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme www.meoss.fr recevront la réponse via ce service. Remise en concurrence pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement ou la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent. Le cahier des charges techniques propre à chaque marché subséquent définira ainsi :-les quantités,-les performances et caractéristiques techniques et environnementales des équipements,-les délais de livraison,-la configuration des matériels-la forme des marchés subséquents (global ou à bons de commande)-la nature des prix (unitaires ou forfaitaires),-les dérogations éventuelles au ccag-tic. Forme des marches subséquents marché unique non fractionné ou marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.La forme du marché subséquent sera déterminée selon la nature des besoins lors de la consultation, propre à chaque marché subséquent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot correspond à la fourniture des matériels suivants: Ecrans plats, imprimantes, vidéoprojecteurs, claviers, souris, clés USB, disques durs externes, lecteurs/graveurs externes, scanners, webcams, casques, tablettes graphiques, systèmes audio, GPS, PDA, appareils photo...Cette liste n'est pas exhaustive. Des matériels supplémentaires pourront y être ajoutés dès lors qu'ils peuvent être considérés comme homogènes avec le lot.

Pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot correspond à la fourniture des matériels suivants: carte vidéo, carte son, mémoire, lecteur graveur interne, disque dur interne... Cette liste n'est pas exhaustive. Des matériels supplémentaires pourront y être ajoutés dès lors qu'ils peuvent être considérés comme homogènes avec le lot.

Pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot correspond à la fourniture des matériels suivants: câbles informatiques, câbles VGA/HDMI/USB, connecteurs/doubleurs RJ, rallonges USB.. et équipements réseaux (switch réseau, routeur, modem...)... Cette liste n'est pas exhaustive. Des matériels supplémentaires pourront y être ajoutés dès lors qu'ils peuvent être considérés comme homogènes avec le lot.

Pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de 4 ans. Différents types de logiciels et licences pouvant être acquis par l'organisme figurent sur le détail quantitatif et estimatif. Cette liste n'est pas exhaustive. Des matériels supplémentaires pourront y être ajoutés dès lors qu'ils peuvent être considérés comme homogènes avec le lot.

Pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de 4 ans. Ce lot correspond à la fourniture des matériels suivants: toners, tambours, CD, DVD... Cette liste n'est pas exhaustive. Des matériels supplémentaires pourront y être ajoutés dès lors qu'ils peuvent être considérés comme homogènes avec le lot.

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour l'ensemble ou pour certains lots par période successive de un an pour une durée maximale de 4 ans. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la prise d'effet du présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en cas de décision de ne pas reconduire. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

1.le formulaire Dc1 (version juin 2012) "Lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, 2.les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis).

3. le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (version septembre 2010) dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives:

a) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat,

b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

c) Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés,

d) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité,

e) Catalogue de produits correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne.

4 preuve(s) d'un engagement responsable: les candidats doivent justifier de leur capacité à intégrer les principes du développement durable au plan social, environnemental et économique. Ils apporteront la preuve de cet engagement responsable par tous moyens à leur convenance (certification, politique environnementale, système de management environnemental, analyse environnementale, ...). Ils devront également apporter par tous moyens à leur convenance, la preuve de la mise en place d'une politique d'approvisionnement respectueuse de l'environnement et la preuve du respect de la législation en vigueur sur les déchets électroniques et électriques.

Les marchés conclus sur la base du présent accord seront traités à prix forfaitaires ou unitaires. Les prix sont fermes actualisables.les sommes dues au titre des marchés conclus sur la base du présent accord sont réglées par virement bancaire ou postal. Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. L'opération est financée sur le fond de gestion administrative de la CAF du Bas-Rhin.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire.

La CAF du Bas-Rhin est engagée dans une politique d'achats responsables au travers de laquelle sont intégrés de nombreux critères de développement durable dans le choix des candidats.Les titulaires du présent accord-cadre s'engagent ainsi à respecter les attentes de la CAF du Bas-Rhin en matière de développement durable, comme spécifié à l'accord-cadre.

Montant du marche l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et ce, pour chacun des lots.jugement des offres- prix : 40 %- valeur technique: 20 %- valeur environnementale: 40 %Prix (40 %):pour les lots de 1 à 4, le pouvoir adjudicateur procède à une estimation des coûts à partir des prix et des quantités estimatives indiqués dans l'annexe tarifaire, bordereau des prix plafonds. Concernant le lot no5 "Consommables informatiques", le pouvoir adjudicateur procède à une estimation des coûts à partir du coût copie de chaque toner et des quantités estimatives indiqués dans l'annexe tarifaire, bordereau des prix plafonds.les données qui figurent dans le bordereau des prix plafonds ont valeur contractuelle. Chaque offre se voit attribuer une note selon la méthodologie suivante :- l'offre du candidat moins-disant se voit attribuer 10/10- l'offre d'un candidat B présentant un coût n% supérieur au coût de l'offre du candidat A moins-disant se voit attribuer une note tarifaire n% inférieure à la note attribuée à l'offre du candidat A- une note tarifaire ne peut pas être inférieure à 0/10. Valeur technique (20 %): chaque offre se voit attribuer une note représentative de sa qualité au regard des sous-critères suivants : -Plateforme de commande en ligne-service après vente-autres propositions innovantesvaleur environnementale (40 %): chaque offre se voit attribuer une note représentative de sa qualité au regard des sous-critères suivants : -Gestion environnementale des sites de production-réduction de l'émission de gaz à effet de serre lors de la fabrication et de la distribution des équipements-durée de vie des équipements-collecte et traitement des équipements électriques et électroniques en fin de vie-autres propositions innovantesle barème appliqué pour les valeurs technique et environnementale sont les suivants :0/10 : Réponse correspondant au strict respect dela réglementation ou de l'accord-cadre - faible valeur ajoutée 5/10 : Réponse constituant une piste d'amélioration10/10 : Réponse à forte valeur ajoutée - preuve d'une forte expériencechaque offre se voit ensuite attribuer une note représentative de sa qualité globale au regard de ces critères en calculant la moyenne des notes attribuées pour chaque sous-critère. Chaque sous-critère a la même pondération. Conditions d'obtention du cahier des charges : le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : http://www.meoss.frLe mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme www.meoss.fr afin de se tenir informés.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.transmission des offres par voie ÉlectroniqueLes candidatures et les offres relatives à ce marché doivent obligatoirement être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr. Aucune offre sur support papier ne sera acceptée.renseignements ComplémentairesLes renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. Ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de : CAF du Bas Rhin service achat immobilier développement durable, e-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.meoss.fr, fax: +33 388376868. Les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme www.meoss.fr recevront la réponse via ce service. Remise en concurrence pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement ou la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent. Le cahier des charges techniques propre à chaque marché subséquent définira ainsi :-les quantités,-les performances et caractéristiques techniques et environnementales des équipements,-les délais de livraison,-la configuration des matériels-la forme des marchés subséquents (global ou à bons de commande)-la nature des prix (unitaires ou forfaitaires),-les dérogations éventuelles au ccag-tic. Forme des marches subséquents marché unique non fractionné ou marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.La forme du marché subséquent sera déterminée selon la nature des besoins lors de la consultation, propre à chaque marché subséquent.

Informations complémentaires

Montant du marche l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et ce, pour chacun des lots.jugement des offres- prix : 40 %- valeur technique: 20 %- valeur environnementale: 40 %Prix (40 %):pour les lots de 1 à 4, le pouvoir adjudicateur procède à une estimation des coûts à partir des prix et des quantités estimatives indiqués dans l'annexe tarifaire, bordereau des prix plafonds. Concernant le lot no5 "Consommables informatiques", le pouvoir adjudicateur procède à une estimation des coûts à partir du coût copie de chaque toner et des quantités estimatives indiqués dans l'annexe tarifaire, bordereau des prix plafonds.les données qui figurent dans le bordereau des prix plafonds ont valeur contractuelle. Chaque offre se voit attribuer une note selon la méthodologie suivante :- l'offre du candidat moins-disant se voit attribuer 10/10- l'offre d'un candidat B présentant un coût n% supérieur au coût de l'offre du candidat A moins-disant se voit attribuer une note tarifaire n% inférieure à la note attribuée à l'offre du candidat A- une note tarifaire ne peut pas être inférieure à 0/10. Valeur technique (20 %): chaque offre se voit attribuer une note représentative de sa qualité au regard des sous-critères suivants : -Plateforme de commande en ligne-service après vente-autres propositions innovantesvaleur environnementale (40 %): chaque offre se voit attribuer une note représentative de sa qualité au regard des sous-critères suivants : -Gestion environnementale des sites de production-réduction de l'émission de gaz à effet de serre lors de la fabrication et de la distribution des équipements-durée de vie des équipements-collecte et traitement des équipements électriques et électroniques en fin de vie-autres propositions innovantesle barème appliqué pour les valeurs technique et environnementale sont les suivants :0/10 : Réponse correspondant au strict respect dela réglementation ou de l'accord-cadre - faible valeur ajoutée 5/10 : Réponse constituant une piste d'amélioration10/10 : Réponse à forte valeur ajoutée - preuve d'une forte expériencechaque offre se voit ensuite attribuer une note représentative de sa qualité globale au regard de ces critères en calculant la moyenne des notes attribuées pour chaque sous-critère. Chaque sous-critère a la même pondération. Conditions d'obtention du cahier des charges : le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : http://www.meoss.frLe mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme www.meoss.fr afin de se tenir informés.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.transmission des offres par voie ÉlectroniqueLes candidatures et les offres relatives à ce marché doivent obligatoirement être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr. Aucune offre sur support papier ne sera acceptée.renseignements ComplémentairesLes renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. Ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de : CAF du Bas Rhin service achat immobilier développement durable, e-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.meoss.fr, fax: +33 388376868. Les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme www.meoss.fr recevront la réponse via ce service. Remise en concurrence pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement ou la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent. Le cahier des charges techniques propre à chaque marché subséquent définira ainsi :-les quantités,-les performances et caractéristiques techniques et environnementales des équipements,-les délais de livraison,-la configuration des matériels-la forme des marchés subséquents (global ou à bons de commande)-la nature des prix (unitaires ou forfaitaires),-les dérogations éventuelles au ccag-tic. Forme des marches subséquents marché unique non fractionné ou marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.La forme du marché subséquent sera déterminée selon la nature des besoins lors de la consultation, propre à chaque marché subséquent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.