ac2013/01

Informations complémentaires

Montant du marche l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité et ce, pour chacun des lots.jugement des offres- prix : 40 %- valeur technique: 20 %- valeur environnementale: 40 %Prix (40 %):pour les lots de 1 à 4, le pouvoir adjudicateur procède à une estimation des coûts à partir des prix et des quantités estimatives indiqués dans l'annexe tarifaire, bordereau des prix plafonds. Concernant le lot no5 "Consommables informatiques", le pouvoir adjudicateur procède à une estimation des coûts à partir du coût copie de chaque toner et des quantités estimatives indiqués dans l'annexe tarifaire, bordereau des prix plafonds.les données qui figurent dans le bordereau des prix plafonds ont valeur contractuelle. Chaque offre se voit attribuer une note selon la méthodologie suivante :- l'offre du candidat moins-disant se voit attribuer 10/10- l'offre d'un candidat B présentant un coût n% supérieur au coût de l'offre du candidat A moins-disant se voit attribuer une note tarifaire n% inférieure à la note attribuée à l'offre du candidat A- une note tarifaire ne peut pas être inférieure à 0/10. Valeur technique (20 %): chaque offre se voit attribuer une note représentative de sa qualité au regard des sous-critères suivants : -Plateforme de commande en ligne-service après vente-autres propositions innovantesvaleur environnementale (40 %): chaque offre se voit attribuer une note représentative de sa qualité au regard des sous-critères suivants : -Gestion environnementale des sites de production-réduction de l'émission de gaz à effet de serre lors de la fabrication et de la distribution des équipements-durée de vie des équipements-collecte et traitement des équipements électriques et électroniques en fin de vie-autres propositions innovantesle barème appliqué pour les valeurs technique et environnementale sont les suivants :0/10 : Réponse correspondant au strict respect dela réglementation ou de l'accord-cadre - faible valeur ajoutée 5/10 : Réponse constituant une piste d'amélioration10/10 : Réponse à forte valeur ajoutée - preuve d'une forte expériencechaque offre se voit ensuite attribuer une note représentative de sa qualité globale au regard de ces critères en calculant la moyenne des notes attribuées pour chaque sous-critère. Chaque sous-critère a la même pondération. Conditions d'obtention du cahier des charges : le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : http://www.meoss.frLe mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme www.meoss.fr afin de se tenir informés.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.transmission des offres par voie ÉlectroniqueLes candidatures et les offres relatives à ce marché doivent obligatoirement être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr. Aucune offre sur support papier ne sera acceptée.renseignements ComplémentairesLes renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. Ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de : CAF du Bas Rhin service achat immobilier développement durable, e-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.meoss.fr, fax: +33 388376868. Les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme www.meoss.fr recevront la réponse via ce service. Remise en concurrence pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement ou la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent. Le cahier des charges techniques propre à chaque marché subséquent définira ainsi :-les quantités,-les performances et caractéristiques techniques et environnementales des équipements,-les délais de livraison,-la configuration des matériels-la forme des marchés subséquents (global ou à bons de commande)-la nature des prix (unitaires ou forfaitaires),-les dérogations éventuelles au ccag-tic. Forme des marches subséquents marché unique non fractionné ou marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.La forme du marché subséquent sera déterminée selon la nature des besoins lors de la consultation, propre à chaque marché subséquent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.