AAPC194 – marché d’entretien et de maintenance d’installations de production d’eau chaude (chauffe bain gaz) ou de chauffage individuel (chaudières mixtes gaz avec ou sans panneau(x) solaire(s), pompes à chaleur), y compris ramonage des conduits sur l’ensemble du patrimoine locatif mosellan de la SAS Sainte Barbe

SAS Sainte Barbe

Marché d'entretien et de maintenance d'installations : de chauffage individuel avec chaudière gaz avec Pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible), d'eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe bain gaz , de conduits de fumées, panneaux solaires sur l'ensemble du patrimoine locatif mosellan de la SAS Sainte Barbe.
L'appel d'offres comprend 6 lots indépendants définis de la façon suivante :
Lot n° 1 – agence de Behren.
Lot n° 2 – agence de Farebersviller.
Lot n° 3 – agence de Forbach.
Lot n° 4 – agence de Hombourg-Haut.
Lot n° 5 – agence de Freyming-Merlebach.
Lot n° 6 – agence de Saint-Avold.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGSM
• Iserba
• Proxiserve

Qui ?

• SAS Sainte Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364478
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres comprend 6 lots indépendants définis de la façon suivante :

Lot n° 1 – agence de Behren.

Lot n° 2 – agence de Farebersviller.

Lot n° 3 – agence de Forbach.

Lot n° 4 – agence de Hombourg-Haut.

Lot n° 5 – agence de Freyming-Merlebach.

Lot n° 6 – agence de Saint-Avold.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Behren
Brève description:

Cf acte d'engagement et toutes les modalités et conditions de participation sont indiquées au RPC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Farebersviller
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Forbach
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Hombourg-Haut
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Freyming-Merlebach
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de l'agence de Saint-Avold
Numéro de référence: AAPC 194

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes les modalités et conditions de participation sont indiquées au RPC.

Lettre de candidature ; (DC1).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant :

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par :

• les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,

• le deuxième alinéa de l'article 421-5,

• l'article 433-1,

• le deuxième alinéa de l'article 434-9,

• les articles 435-2, 441-1 à 441-7,

• les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,

• l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail,

• l'article 1741 du code général des impôts.

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n'aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale doivent justifier qu'ils ont satisfait aux conditions prévues à l'alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur.

Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Toutes les modalités et conditions de participation sont indiquées au RPC.

(DC2).

Certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Toutes les modalités et conditions de participation sont indiquées au RPC.

liste de références détaillées sur un marché de même nature, certificats de capacité

— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

— qualifications requises : Qualibat 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, Qualibat 5222 (ramonage) ou équivalent , Qualibat 5522 (climatisation), ou équivalent, Qualibat 5433 (Ventilation) ou équivalent, Qualibat 5112 (plomberie sanitaire), ou équivalent,

— pour le lot 4, Hombourg-Haut : en suplément des qualifications requises : «Quali'pac» ou équivalent ( références, certificat de capacités, attestation de formation…),

— pour le lot 6, Saint-Avold : en suplément des qualifications requises «quali'sol» et «Quali'pac» ou équivalent ( références, certificat de capacités, attestation de formation…),

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Myriam Filliung
Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Reprographic
Adresse postale: Le dossier de consultation peut être obtenu – vos frais auprès de Reprographic – 27, rue Feivres – Actipôle de Metz-Borny – 57070 Metz ou sur gratuitement, après inscription gratuite à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Point de contact: Christel
christelle@reprographic.fr,
Téléphone: +33 387664126 📞
Courrier électronique: contact@reprographic.fr 📧
URL des documents: http://www.reprographic.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 194

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique SAS Sainte Barbe
Commune postale: Freyming-Merlebach
Source: OJS 2013/S 210-364478 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 961,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte-Barbe
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093762
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364478
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations d'entretien P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaires de travaux (Th) (10)
4. Justification des prestations P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Egsm
Adresse postale: 21 rue des Frères Rémy BP 20915
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57209
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Direction régionale Nord Est -Parc du pont Royal bât 1 - 251 avenue du Bois
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130

6️⃣
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Direction régionale Nord Est -parc du Pont Royal Bât 1 - 251 avenue du Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2014/S 056-093762 (2014-03-18)

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