a13/15 Suivi du taux de remplissage des colonnes aériennes et conteneurs enterrés : Fourniture, mise en place du matériel et utilisation du système de suivi

Cté d'agglomération du Pays Ajaccien

Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en place de matériel et l'utilisation d'un système nécessaire au suivi du taux de remplissage des colonnes aériennes d'apport volontaire du tri sélectif et de conteneurs enterrés (journaux, verre, emballages ménagers et ordures ménagères).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-17 Avis de marché
2014-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des données (matériel)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des données (matériel) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243370
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles ; Unité monétaire utilisée : l'euro. Type de procédure: Appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum : Période initiale : Lot 1 : Maximum : 150 000 EUR HT/ an ; Lot 2 : Maximum : 30 000 EUR HT/ an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Transmission sous support papier : le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) : Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : Http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur. Date prévisionnelle de notification : Novembre 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en place de matériel et l'utilisation d'un système nécessaire au suivi du taux de remplissage des colonnes aériennes d'apport volontaire du tri sélectif et de conteneurs enterrés (journaux, verre, emballages ménagers et ordures ménagères).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture &Amp; mise en place du materiel
Brève description:
Fourniture et mise en place de sonde sur les bornes et colonnes et des éventuels…
… systèmesde récupération des informations sur l'ensemble du territoire communautaire
… systèmes
de récupération des informations sur l'ensemble du territoire communautaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: utilisation du systeme
Brève description:
Utilisation du système de consultation des taux de remplissage &Amp; transfert des données
Description des options:
Prestations en option dans le Lot no 1 : "Contrat de maintenance".
- le candidat devra proposer en option un contrat de maintenance annuel des matériels et/ou logiciel.
- le candidat devra décrire dans son offre les types de prestations comprises dans le contrat et celles exclues du contrat conformément à l'article 6 du CCTP
Numéro de référence: A13/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
L'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG-F&S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au travers du mémoire remis (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A13/15
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles ;
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Type de procédure: Appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum :
Période initiale :
Lot 1 : Maximum : 150 000 EUR HT/ an ;
Lot 2 : Maximum : 30 000 EUR HT/ an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Transmission sous support papier : le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification : Novembre 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 140-243370 (2013-07-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105129
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243370
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Type de procédure : appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée : l'euro. Montant du marché : Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum. Période initiale : Lot 1 : maximum : 150 000 EUR HT / an, taux de TVA applicable : 20 % soit 180 000 EUR TTC / an ; Lot 2 : maximum : 30 000 EUR HT / an, taux de TVA applicable : 20 % soit 36 000 EUR TTC / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Estimation du marché : Période initiale : lot 1 : maximum : 150 000 EUR HT / an ; lot 2 : maximum : 30 000 EUR HT / an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. L'avis initial n'a pas fait l'objet d'une publication rectificative. Avis initial paru au CORSE-MATIN le 22.7.2013. Réf. JOUE : nº 2013/S 140-243370 du 20.7.2013. Annonce nº 136, BOAMP 139 B du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mars 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: BH technologies SAS
Adresse postale: 12 C rue Ampère, BP 267
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2014/S 062-105129 (2014-03-24)
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