a12/73 Marché de travaux pour la restauration - aménagement d'un sentier du patrimoine sur la commune de Cuttoli-Corticchiato

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Les travaux d'aménagement porteront sur la rénovation de placette, calades (ou ricciatà), pas d'ânes, murs
en pierres sèches, clôtures, d'éléments de petit patrimoine, moulins, et aménagement de leurs abords. Il
Comprend aussi des travaux de démaquisage, amélioration de la plateforme du sentier, la création de
passerelle, ponceau et gué, et autres ouvrages connexes. Ils comprennent aussi des travaux de conception,
fourniture et pose de signalétique propre aux sentiers du patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint Joseph
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053613
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles ; La valeur technique est notée sur 5 sous critères : - description méthodologie et Pertinence générale du mémoire (20%) ; -moyens mis à disposition (humains et matériels) (20%) ; -planning d'exécution des ouvrages réaliste faisant apparaître les différentes phases du chantier (20%) ; -indications concernant la provenance des principales fournitures (fiches techniques) et, éventuellement, les références des fournisseurs. Le candidat précisera notamment la provenance et les caractéristiques des matériaux qu'il compte employer pour la réhabilitation des éléments de petits patrimoine (18%) ; -un mémoire photographique légendé permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la qualité des travaux de même nature réalisés par l'entreprise (réhabilitation du petit patrimoine, passerelles piétonnes, signalétique, etc.) (22%) ; Il s'agit d'un avis obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Transmission sous support papier : Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA- service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur. Date prévisionnelle de notification : Mai 2013. Procédure : appel d'offres ouvert. Durée du Marché : Lot 1 : 120 jours Lot 2 : 100 jours Lot 3 : 80 jours Lot 4 : 40 jours Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service pour chacun des lots Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux d'aménagement porteront sur la rénovation de placette, calades (ou ricciatà), pas d'ânes, murs
en pierres sèches, clôtures, d'éléments de petit patrimoine, moulins, et aménagement de leurs abords. Il
Comprend aussi des travaux de démaquisage, amélioration de la plateforme du sentier, la création de
passerelle, ponceau et gué, et autres ouvrages connexes. Ils comprennent aussi des travaux de conception,
fourniture et pose de signalétique propre aux sentiers du patrimoine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sentiers, clôtures, ouvrages pierres sèches
Brève description:
Les travaux principaux concernent des ouvrages en pierre sèche, à restaurer (murs et murets, de clôture…
… oude soutènements) ou à créer (emmanchements, gradines, rampes, calades, passages de murs, gué, etc.), àpartir de pierres locales patinées mobilisées à proximité des travaux ou rapportées mais semblables
… ou
de soutènements) ou à créer (emmanchements, gradines, rampes, calades, passages de murs, gué, etc.), à
partir de pierres locales patinées mobilisées à proximité des travaux ou rapportées mais semblables
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration et confortement du bâti rural ancien
Brève description:
Les travaux de ce lot doivent rendre le site plus accueillant, notamment par la valorisation et la…
… restaurationdu patrimoine rural bâti que l'on peut rencontrer
… restauration
du patrimoine rural bâti que l'on peut rencontrer
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réalisation d'une passerelle piétonne et d'un ponceau amovible
Brève description: Réalisation d'une passerelle piétonne et d'un ponceau amovible
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et pose de signalétique Sentier du patrimoine
Brève description: Fourniture et pose de signalétique Sentier du patrimoine
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A12/73
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cuttoli-Corticchiato.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12/73
Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles ;
La valeur technique est notée sur 5 sous critères :
- description méthodologie et Pertinence générale du mémoire (20%) ;
-moyens mis à disposition (humains et matériels) (20%) ;
-planning d'exécution des ouvrages réaliste faisant apparaître les différentes phases du chantier (20%) ;
-indications concernant la provenance des principales fournitures (fiches techniques) et, éventuellement, les références des fournisseurs. Le candidat précisera notamment la provenance et les caractéristiques des matériaux qu'il compte employer pour la réhabilitation des éléments de petits patrimoine (18%) ;
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-un mémoire photographique légendé permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la qualité des travaux de même nature réalisés par l'entreprise (réhabilitation du petit patrimoine, passerelles piétonnes, signalétique, etc.) (22%) ;
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Transmission sous support papier :
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : CAPA- service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification : Mai 2013.
Procédure : appel d'offres ouvert.
Durée du Marché :
Lot 1 : 120 jours
Lot 2 : 100 jours
Lot 3 : 80 jours
Lot 4 : 40 jours
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service pour chacun des lots
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 034-053613 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-227830
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-053613
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Type de procédure : appel d'offre ouvert. Unité monétaire utilisée : l'euro. Montants estimatifs du marché : lot 1 : 150 500 EUR HT; lot 2 : 70 895,20 EUR HT; lot 3 : 51 000 EUR HT; lot 4 : 35 360 EUR HT. Montants attribués du marché : lot 1 : montant HT : 138 071 EUR TVA 8 % : 11 045,68 EUR, montant (TTC) : 149 116,68 EUR; lot 2 : montant HT : 75 500 EUR TVA 8 % : 6 040 EUR montant (TTC) : 81 540 EUR; lot 3 : montant HT : 54 000 EUR TVA 8 % : 4 320 EUR montant (TTC) : 58 320 EUR; lot 4 : montant HT : 27 360 EUR TVA 8 % : 2 188,80 EUR montant (TTC) : 29 548,80 EUR. Le marché est susceptible d'être sous-traité : non. Avis initial paru au Corse-Matin le 10.8.2012. Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cuttoli-Corticchiato.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Groupement Patrick Bessi/Sud Elagage
Adresse postale: 719 avenue de la Libération
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarl Graphicom
Adresse postale: ZA de Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2013/S 132-227830 (2013-07-05)
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Fournisseurs:
Groupement Patrick Bessi/Sud Elagage Sarl Graphicom
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain