Quantité ou étendue
Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est divisé en 96 lots.Pour les lots no 5, 11, 24, 25, 26, 29, 30, 31, 32, 38, 45, 53, 61, 63, 64, 65, 67, 71, 72, 83, 84, 88 et 94 le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Pour les lots no 29, 30, 31, 32, 63, 64, et 65, le marché est lié à une condition.Pour les autres lots, le marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Pour le lot 95, lot avec mise à disposition d'équiments, le fournisseur s'engage à prendre en charge la maintenance préventive et curative des équipements pendant la période de mise à disposition.Le détail des lots figure en accès libre sur le site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ynZVWp31PJ&v=1&selected=0Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 juillet 2014. La date du début du marché est estimée à mi-septembre 2013cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 et du 1er août 2015 au 31 juillet 2016.Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cctp.Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au CCTP.