75700 Paris Cedex 07 – Hôtel national des Invalides musée de l'ordre de la libération construction et location d'un bâtiment a structure modulaire a usage de bureaux

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de d'installation et de location d'un bâtiment à structure modulaire à titre provisoire à l'Hôtel national des Invalides 75007 Paris pour reloger des personnels de l'ordre de la libération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objectif d'installer et de louer un bâtiment à structure modulaire à titre provisoire à l'Hôtel national des Invalides 75007 Paris pour reloger des personnels de l'ordre de la libération.Il est composé des sections techniques (ou corps d'etat) suivantes :— gros oeuvre/VRD,— modulaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: Établissement du service d'infrastructure de la défense "d'Île-de-France " service achats infrastructure base des loges, 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-baptiste.lagouanelle@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213327 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268775
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Critères utilisés lors de l'attribution du marché Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères de pondération décrits dans le réglement de consultation du marché. Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante : établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France. Service achats d'infrastructure Base des loges – bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex La deuxième enveloppe fermée contenant la candidature et l'offre comportera les mentions suivantes : etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France Service achats d'infrastructure Base des loges – bâtiment 054 8 avenue du Président Kennedy BP 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex Offre pour : 75700 Paris Cedex 07 – Hôtel national des Invalides Musée de l'ordre de la libération construction D'Un batiment a structure modulaire a usage de bureaux "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastruture de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France est ouvert du lundi au vendredi : 9:00 à 11:30 - 13:30 à 16:00. Attention : le service sera fermé le vendredi 16 août toute la journée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de d'installation et de location d'un bâtiment à structure modulaire à titre provisoire à l'Hôtel national des Invalides 75007 Paris pour reloger des personnels de l'ordre de la libération.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objectif d'installer et de louer un bâtiment à structure modulaire à titre provisoire à l'Hôtel national des Invalides 75007 Paris pour reloger des personnels de l'ordre de la libération.
Il est composé des sections techniques (ou corps d'etat) suivantes :
— gros oeuvre/VRD,
— modulaires.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13-01-MOL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel national des Invalides, 75700 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux (renseignements concernant leurs qualités et capacités, notamment à concourir aux marchés de l'etat) :
(En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement et la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité)
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation),
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle DC2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant :
— existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant),
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Situation économique et financière: — état du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est conclu à prix mixte.
Le marché est conclu en euros.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Le CCAP Du marché fixe les prix et mode d'évaluation des prestations ainsi que le mode de variation des prix et le mode de règlement des comptes.
Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Premier ministre ordre de la libération
Adresse postale: 51 bis rue de Latour Maubourg
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Contact
Point de contact: Section achats investissements
M. Lagouanelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-01-MOL
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères de pondération décrits dans le réglement de consultation du marché.
Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante :
établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
Service achats d'infrastructure
Base des loges – bâtiment 054
8 avenue du Président Kennedy
BP 40202
78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex
La deuxième enveloppe fermée contenant la candidature et l'offre comportera les mentions suivantes :
etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Offre pour :
75700 Paris Cedex 07 – Hôtel national des Invalides
Musée de l'ordre de la libération
construction D'Un batiment a structure modulaire
a usage de bureaux
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastruture de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France est ouvert du lundi au vendredi : 9:00 à 11:30 - 13:30 à 16:00.
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Attention : le service sera fermé le vendredi 16 août toute la journée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2013/S 154-268775 (2013-08-06)
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