70 et 71-2013

Informations complémentaires

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : pièces de la candidature : les candidats doivent fournir un extrait K-Bis de moins de trois mois. Si le signataire des pièces du marché n'est pas mentionné sur l'extrait K-Bis, les candidats devront fournir une délégation de pouvoir de moins de 3 mois. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessussont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l'offre : un projet de marché comprenant : a. Les actes d'engagement (AE) complétés, datés et signés (un par lot) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ; b. l'annexe financière décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) complétée, datée et signée par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat; Chaque candidat doit au moins répondre à un lot sous peine de non examen de son offre; c. un mémoire technique (un par lot) détaillant spécifiquement les éléments suivants :Il devra obligatoirement comporter les points suivants : descriptif des produits, ergonomiedu mobilier, qualité du mobilier, esthétique, organisation de l'équipe dédiée au collège de France, organisation de la prestation (emballage, conditionnement, montage et installation, service après vente), délai de livraison, planning proposé, démarche environnementale.afin de déterminer le choix du pouvoir adjudicateur, chaque fabricant ou diffuseur remettra dans son offre de prix tous documents papiers : documentation technique détaillée (dessins cotés, photos sur plusieurs angles de vue si possible) de l'ensemble des différents modèles définis ci-après. Toute omission de ce type de document pourrait entraîner un rejet de la proposition.Le mémoire technique sera remis en version papier et sur CD-ROM (format courant type Pdf). Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. L'absence de l'un des documents a, b et c impliquera l'irrégularité de l'offre; d. Un Rib, Nota le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter chaque fabricant ou diffuseur à une présentation de ses mobiliers ayant remis une offre. Il devra présenter la fourniture complète de différents modèles demandés permettant de juger :- de la conformité,- de l'ergonomie,- de l'esthétique, des fonctions et de l'insertion dans l'environnement architectural, notamment en cas de proposition de variante,- de la robustesse des mobiliers proposés,- du coût global relatif à la nature et à la définition des matériaux,- de la palette des teintes, de l'aspect des finitions et des coloris en général.dans cette hypothèse, les mobiliers seront à mettre en place à des emplacements et, ce dans un délai de trois semaines, à réception de la demande du pouvoir adjudicateur auprès de chaque fabricant ou diffuseur invités à cette présentation. Ces derniers ne pourront prétendre à aucune compensation financière pour cette prestation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.