31 Mancioux_ Rénovation de l'aménagement lot Vantellerie et serrurerie

Hydrostadium

Le présent marché a pour objet la rénovation des vannes d'entrée des groupes de production de l'aménagement hydroélectrique de Mancioux (31). Ce marché inclut la dépose des vannes existantes, la fourniture et l'installation des nouvelles vannes.
Les principaux travaux et fournitures prévus au présent marché sont listés ci-après:
— remplacement des vannes d'entrée des groupes de production,
— remplacement de la motorisation de certaines des vannes d'entrée des groupes de production.
Cette liste est non exhaustive.
Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Qui ?

• Hydrostadium

Qu'est-ce que c'est ?

• Vannes définies selon leur fonction › Soupapes de détente, de régulation, de retenue ou de sûreté › Vannes de commande de processus

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes de commande de processus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes de commande de processus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hydrostadium.fr 🌏
Courrier électronique: soizic.depaoli@hydrostadium.fr 📧
Fax: +33 450102526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416239
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux travaux et fournitures prévus au présent marché sont listés ci-après:

— remplacement des vannes d'entrée des groupes de production,

— remplacement de la motorisation de certaines des vannes d'entrée des groupes de production.

Cette liste est non exhaustive.

Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: rfq_162025 : 31.Mancioux rénovation de l'aménagement lot Vantellerie et Serrurerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrale de Mancioux située dans le département de la Haute-Garonne, à 40 km au sud de Toulouse, à proximité de la ville de Cazères (31) – France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313- 1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du Code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier quelles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats fourniront, à l'appui de leur demande de participation et sous peine d'élimination:

Les 3 derniers bilans financiers.

La part du chiffre d'affaires sous-traité.

La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.

Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à neuf cents mille euros (900 000 EUR).

Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit être techniquement compétent notamment sur les domaines suivants:

— calculs et dimensionnements de vannes de grandes dimensions (Eurocodes, DIN 19704),

— travaux de génie civil hydraulique,

— travaux de construction/montage de vannes de grandes dimensions,

— travaux de peinture et revêtement,

— fourniture et installation de motorisation pour des vannes de grandes dimensions,

Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence:

— ses références pertinentes dans le domaine de l'hydroélectricité,

— ses moyens techniques et humains,

— ses moyens de mise en œuvre,

— ses qualifications.

Moyens :

le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doit disposer d'un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d'intervention et d'essais.

Sécurité:

le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat indiquent leurs taux de fréquence d'accident des 3 dernières années.

Environnement:

l'entreprise doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement au cours des 3 dernières années.

Divers:

la langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie bancaire sera exigée.

Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

4 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation.

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et également selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5 excellent):

calculs et dimensionnements de vannes de grandes dimensions: pondéré à 1.5 ;

références en fourniture, mise en œuvre de motorisation pour des vannes de grandes dimensions: pondéré à 1;

références en construction et installation de vannes de grandes dimensions: pondéré à 1.5;

sécurité: dispositions prises pour assurer la sécurité sur chantier: pondéré à 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Soizic Depaoli
Adresse Internet: www.hydrostadium.fr 🌏
Courrier électronique: tgi-annecy@justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450101700 📞
Fax: +33 450101698 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 239-416239 (2013-12-05)

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