3051gv Prestations de nettoyage d'équipement sportif de la Communauté urbaine de Strasbourg: Hall Rhénus sport

Communauté urbaine de Strasbourg

Groupement de commandes entre la Ville de Strasbourg (VDS) et la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). Coordonnateur du groupement de commandes: la Ville de Strasbourg/Obligation de reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du Code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Access assistance

Qui ?

• Communauté urbaine de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 45 000 EUR HT. Seuil maximum 185 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2014, où à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu' au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348053
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 135 000 💰
555 000 💰
Brève description:

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes.

Numéro de référence: 3051GV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Ville et de la CUS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu de l'article 14 du Code des marchés publics. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement. Un guide explicatif sur les clauses sociales à destination des entreprises est joint en annexe du présent règlement de consultation. Le candidat fournit pour chacun de ses sous-traitants les mêmes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous-traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Ville de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, Espace Accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3051GV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 201-348053 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 555 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082357
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348053
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Marché signé le 21.2.2014. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 352, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Ville et de la C.U.S

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Access assistance
Adresse postale: 5 rue Frederic Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 049-082357 (2014-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)