3048c Fourniture de supports et regards de compteurs d'eau pour le service de l'eau de la Communauté urbaine de Strasbourg
Communauté urbaine de Strasbourg
Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix (qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par le service de l'eau de la Communauté urbaine de Strasbourg) et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures du marché), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-02 | Avis de marché |
| 2013-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264425
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
195 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: 3048C
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Fiches techniques descriptives des matériels proposés (30)
3. Valeur technique : Echantillons fournis (30)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communaute urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique - espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Communauté urbaine de Strasbourg
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3048C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 152-264425 (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000 EUR HT. Seuil maximum 65 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01 janvier 2014 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264425
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. . Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes : - un échantillon des positions 1 à 5 (un seul exemplaire ou diamètre en cas de multiples désignations) du bordereau des prix devra etre remis, lors de la dépose des offres à M. Thierry Humbert (+33 388436451) aux ateliers du service de l'eau, 44 route de la Fédération, 67100 Strasbourg. Le transport des échantillons aux ateliers du service de l'eau est à la charge du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
195 000 💰
Brève description:
Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix (qui couvre environ 80 % des articles couramment utilisés par le service de l'eau de la Communauté urbaine de Strasbourg) et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 20 % de l'ensemble des fournitures du marché), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité 100 %.
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aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Fiches techniques descriptives des matériels proposés (30)
3. Valeur technique : Echantillons fournis (30)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communaute urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique - espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Communauté urbaine de Strasbourg
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3048C
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. . Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes : - un échantillon des positions 1 à 5 (un seul exemplaire ou diamètre en cas de multiples désignations) du bordereau des prix devra etre remis, lors de la dépose des offres à M. Thierry Humbert (+33 388436451) aux ateliers du service de l'eau, 44 route de la Fédération, 67100 Strasbourg. Le transport des échantillons aux ateliers du service de l'eau est à la charge du soumissionnaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 152-264425 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419190
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264425
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : fiches techniques descriptives des matériels proposés (30)
3. Valeur technique : echantillons fournis (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Heinrich canalisation SAS
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 241-419190 (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419190
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264425
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Marché signé le 27.11.2013. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce nº 263, BOAMP 150 B du 6.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique : fiches techniques descriptives des matériels proposés (30)
3. Valeur technique : echantillons fournis (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Heinrich canalisation SAS
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 241-419190 (2013-12-10)
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