3026c Prestations de nettoyage des médiathèques et des archives de la Communauté urbaine de Strasbourg
Communauté urbaine de Strasbourg
Obligation de reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-10 | Avis de marché |
| 2013-11-27 | Avis d'attribution de marché |
| 2013-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155282
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de la médiathèque André Malraux
Brève description: Nettoyage du batiment.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de la médiathèque Sud
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de la médiathèque Ouest
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des archives communautaires
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 3026C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Valeur technique (40)
2. Lot 01 : Prix des prestations (40)
3. Lot 01 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
4. Lot 02 : Valeur technique (40)
5. Lot 02 : Prix des prestations (40)
6. Lot 02 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
7. Lot 03 : Valeur technique (40)
8. Lot 03 : Prix des prestations (40)
9. Lot 03 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
10. Lot 04 : Valeur technique (50)
11. Lot 04 : Prix des prestations (40)
12. Lot 04 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communaute urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3026C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 091-155282 (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2014 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) au 31.12.2014. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155282
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Obligation de reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de la médiathèque André Malraux
Brève description: Nettoyage du batiment.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de la médiathèque Sud
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage de la médiathèque Ouest
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des archives communautaires
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 3026C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) – dernière version actualisée – pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
Afficher plus
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation comporte des clauses de promotion sociales liées à la promotion de l'emploi en vertu des articles 14 et 53 du code des marchés publics.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Valeur technique (40)
2. Lot 01 : Prix des prestations (40)
3. Lot 01 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
4. Lot 02 : Valeur technique (40)
5. Lot 02 : Prix des prestations (40)
6. Lot 02 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
7. Lot 03 : Valeur technique (40)
8. Lot 03 : Prix des prestations (40)
9. Lot 03 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (20)
10. Lot 04 : Valeur technique (50)
11. Lot 04 : Prix des prestations (40)
12. Lot 04 : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communaute urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3026C
Informations complémentaires
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 091-155282 (2013-05-10)
Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404913
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155282
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Strasbourg
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: TFN Propreté Est
Adresse postale: ZI chemin Erfurt
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Courrier électronique: preprete@atalian.com 📧
2️⃣
Courrier électronique: preprete@atalian.com 📧
3️⃣
Nom: Samsic
Adresse postale: 11 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67540
Courrier électronique: strasbour@samsic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Strasbourg
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 233-404913 (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404913
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155282
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Marchés signés le 19.11.2013. Lot 04: Analyse complémentaire. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Annonce nº 333, BOAMP 91 B du 14.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Strasbourg
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: TFN Propreté Est
Adresse postale: ZI chemin Erfurt
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Courrier électronique: preprete@atalian.com 📧
2️⃣
Courrier électronique: preprete@atalian.com 📧
3️⃣
Nom: Samsic
Adresse postale: 11 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67540
Courrier électronique: strasbour@samsic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine de Strasbourg
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 233-404913 (2013-11-27)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 367,88 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408635
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 04 : valeur technique (50)
2. Lot 04 : prix des prestations (40)
3. Lot 04 : performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Attribution du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 235-408635 (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 367,88 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408635
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Marché signé le 22.11.2013. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Annonce n° 333, BOAMP 91 B du 14.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 04 : valeur technique (50)
2. Lot 04 : prix des prestations (40)
3. Lot 04 : performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Attribution du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 235-408635 (2013-11-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de nettoyage et d'hygiène (>20)
- Services de nettoyage (>20)
- Services de nettoyage de cuves et de réservoirs (1)
- Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
- Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)
- Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)
- Services de nettoyage de matériel de transport
- Services de nettoyage de matériel téléphonique
- Services de nettoyage de parkings (4)
- Services de nettoyage de poubelles (5)
- Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires