Obligation de reprise du personnel: le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
“Marché séparé ordinaire. Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2014 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient...”
Quantité ou étendue
Marché séparé ordinaire. Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2014 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) au 31.12.2014. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Téléphone: +33 388609503📞
Fax: +33 388609654 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155282
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions...”
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2013/S 091-155282 (2013-05-10)
Avis d'attribution de marché (2013-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404913
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155282
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Marchés signés le 19.11.2013. Lot 04: Analyse complémentaire. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur....”
Marchés signés le 19.11.2013. Lot 04: Analyse complémentaire. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2013/S 233-404913 (2013-11-27)
Avis d'attribution de marché (2013-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 367,88 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408635
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Marché signé le 22.11.2013. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent...”
Marché signé le 22.11.2013. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2013/S 235-408635 (2013-11-29)