29082013

Quantité ou étendue

marché relatif à l'entretien des ascenseurs, monte-charges et appareils élévateurs de tous types dans divers sites départementaux.les prestations sont divisées en 2 lots:lot 1: Prestations à effectuer dans les sites suivants:.- sites a caractere socialm.d.s de Chelles, M.D.S de Fontainebleau, M.D.S de Noisiel, M.D.S. De Lagny-Sur-Marne, M.D.S de Provins , M.D.S de Montereau-Fault-Yonne, M.D.S de Tournan-En-Brie, M.D.S de Mitry-Mory, M.D.S de Meaux, M.D.S de Nemours, M.D.S de Melun Val-De-Seine à Vaux-Le-Pénil, M.D.S de Sénart à Lieusaint, Centre Médico-Social à Nangis, Annexe de la M.D.S. De Coulommiers - rue Lafayette , DGAS à Melun-Sites a caractere CulturelMusée de Saint-Cyr-Sur-Morin, Musée de la Préhistoire à Nemours LOT 2: Prestations à effectuer dans les sites suivants:-hotel du departement &Amp; sites annexes :Immeuble DRH rue Belle Ombre à Melun, DAPMD à Dammarie-Lès-Lys, Direction de l'eau et de l'environnement à Dammarie-Lès-Lys, Hôtel du Département - bâtiment C à Melun, Médiathèque Départementale au Mée-Sur-Seine, Direction des Personnes Agées et Handicapées et Direction des Systèmes de l'information à Savigny-Le-Temple.-Sites DprParc Départementale DDEA à Vaux le Pénil.A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'élèvent à 80 000 EUR HT pour chaque lot

Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de ladate de sa notification au titulaire. Il est renouvelable, trois fois au maximum par période annuelle, sur décisiondu pouvoir adjudicateur.Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2014le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limitede réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans sonintégralité sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_coVbcDdUU6L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physiqueélectronique.Critères de sélection des candidatures:- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.- Références.- Moyens matériels.- Effectifs global du candidat- chiffres d'affairesdans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), ledépartement avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou partélécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettreou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera lesautres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, lescandidatures concernées seront rejetées.outre les renseignements mentionnés au Iii2) Conditions de participation, les candidats fourniront:- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom dugroupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ousolidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre leshabilitations nécessaires.Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de sesmembres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant dedc1 que de membres du groupement.- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engagerle(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physiqueayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeurjuridique.Il s'agit d'un accord cadre au sens de la règlementation européenne, conclu, pour chaque lot, sous la forme d'un marché à bons de commandesans montant minimum ni montant maximum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur uniqueune avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics :Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Code des Marchés Publics.Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marchéau Journal Officiel de l'union Européenne.Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou del'offre et de l'avis d'attribution du marché.Organe chargé des procédures de conciliation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs auxmarchés publics, 6 rue Louise Weiss 75703 Paris cedexdate d'envoi de l'avis au JOUE: 7.6.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Brève description

Sites à caractère social :M.D.S de Chelles, M.D.S de Fontainebleau, M.D.S de Noisiel, M.D.S. De Lagny-Sur-Marne, M.D.S de Provins , M.D.S de Montereau-Fault-Yonne, M.D.S de Tournan-En-Brie, M.D.S de Mitry-Mory, M.D.S de Meaux, M.D.S de Nemours, M.D.S de Melun Val-De-Seine à Vaux-Le-Pénil, M.D.S de Sénart à Lieusaint, Centre Médico-Social à Nangis, Annexe de la M.D.S. De Coulommiers - rue Lafayette , DGAS à Melun.Sites à caractère culturel : Musée de Saint-Cyr-Sur-Morin, Musée de la Préhistoire à Nemours

Brève description

Hôtel du Département et sites annexes: Immeuble DRH rue Belle Ombre à Melun, DAPMD à Dammarie-Lès-Lys, Direction de l'eau et de l'environnement à Dammarie-Lès-Lys, Hôtel du Département - bâtiment C à Melun, Médiathèque Départementale au Mée-Sur-Seine, Direction des Personnes Agées et Handicapées et Direction des Systèmes de l'information à Savigny-Le-Temple, Parc Départementale DDEA à Vaux le Pénil

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget départemental ressources propresprix : révisable tous les 6 mois.Forme du prix: prix unitaires.Paiement :Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-et-Marne.Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre (pour chaque lot, le cas échéant) sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.