2014.001

OPH de l'Angoumois

Prestations de nettoyage dans le cadre de la remise en etat des logements de l'ensemble du patrimoine de l'OPH de l'Angoumois suite etat des lieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'Angoumois
Adresse postale: 42 rue Charles Duroselle, CS 32313
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Courrier électronique: oph16@oph-angoumois.fr 📧
Téléphone: +33 5445942800 📞
Fax: +33 545942088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338968
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage dans le cadre de la remise en etat des logements de l'ensemble du patrimoine de l'OPH de l'Angoumois suite etat des lieux.
Numéro de référence: 2014.001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, ainsi que toutes attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1) datée et signée
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2) complétée, datée et signée
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
Chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le formulaire DC2)
Les attestations d'assurances responsabilités civile en cours de validité
Une liste de références pour services similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Autres conditions particulières:
en application de l'article 4 du décret 2005-1742 du 20 décembre 2005, les conditions d'exécution de ce marché comporteront des clauses sociales afin de favoriser le retour à l'emploi des publics en insertion .

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général Laurent Juvigny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH de l'Angoumois
Commune postale: Angouleme Cedex
Code postal: 16005
Téléphone: +33 545942800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DeCue6OFIR 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
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- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
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- À partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'État du 16.7.2007, req. n° 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
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partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 196-338968 (2013-10-04)
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