2013v12001110

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de fourniture et maintenance techniques des équipements de télésurveillance, des installations électromécaniques et des équipements hydrauliques de la Circonscription de l'ourcq Touristique (Cot) du service des canaux de la Ville de Paris (Seine Saint-Denis, Seine et Marne, Aisne et Oise), en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sàrl Claude Monfaucon

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande de fourniture et maintenance techniques des équipements de télésurveillance, des installations électromécaniques et des équipements hydrauliques de la circonscription de l'ourcq touristique(cot) du service des canaux de la ville de Paris (Seine Saint Denis, Seine et Marne, Aisne et Oise), en 2 lots séparés.160 000,00560 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats — CSP 3 — 95 avenue de France, DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097764
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: équipements de télésurveillance et installations électromécaniques
Brève description:

Fourniture et maintenance technique des équipements de télésurveillance et installations électromécaniques

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 💰
160 000,00 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible tacitement, dans les mêmes conditions et pour la même période. Les seuils indiqués sont fixés pour la durée de 24 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: équipements hydrauliques
Brève description: Fourniture et maintenance technique des équipements hydrauliques
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible tacitement, dans les mêmes conditions et pour la même période.Les seuils indiqués sont fixés pour la durée de 24 mois.

Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande de fourniture et maintenance techniques des équipements de télésurveillance, des installations électromécaniques et des équipements hydrauliques de la circonscription de l'ourcq touristique(cot) du service des canaux de la ville de Paris (Seine Saint Denis, Seine et Marne, Aisne et Oise), en 2 lots séparés.

Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12001110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous : Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville de paris. chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. il n'est pas prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. il s'agit de marchés traités à prix unitaires. prix révisables. règlement par virement au compte du des titulaires. le règlement du/des marché(s) sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DA
Adresse postale: Bureau des marchés 95 avenue de France
Point de contact: Mme Nathalie Dos Santos
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00- 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12001110
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 059-097764 (2013-03-20)

Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – CSP 3 – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293813
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097764
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 - numéro du marché: 20131370009585. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le lot n° 2 de la présente consultation, relatif à la fourniture et maintenance technique des équipements hydrauliques, a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres. Il a fait l'objet d'une relance dans le cadre d'une nouvelle consultation n° 2013V12010430. Annonce n° 276, BOAMP 59 B du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013V12001110.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié à partir du montant du détail quantitatif estimatif. (55)
2. Organisation des interventions de réparations et moyens matériels utilisés. (25)
3. Moyens humains dédiés aux prestations, le critère sera analysé à partir du mémoire technique. (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Sàrl Claude Monfaucon
Adresse postale: 5 rue Denis Papin
Commune postale: Lizy-sur-Ourcq
Code postal: 77440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm@monfaucon.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Source: OJS 2013/S 169-293813 (2013-08-29)

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