2013sg01 Voyages d'affaires

Ministère chargé des transports – DGAC

Organisation et fourniture de prestations de services, principales et complémentaires d'agence de voyages pour le compte de la DGAC, du Bureau d'enquêtes et d'analyses (Bea) et de l'école Nationale de l'aviation civile (Enac) en Métropole, en Outre-Mer ainsi qu'à l'étranger. Il inclut également l'organisation des déplacements dans le cadre des congés bonifiés, frais de changement de résidence et congés administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCM travel solutions (3mundi)

Qui ?

• Ministère chargé des transports – DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de voyages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-26	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue:

Voyages d'affaires et congés bonifiés de la DGAC, l'Enac et le BEA: la DGAC compte environ 11 150 agents, près de 120 agents travaillent actuellement au BEA, et l'enac compte environ 950 agents.

Valeur totale du marché: 40 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports – DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290389
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le présent avis est relatif à un marché passé selon l'article 30 au sens du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Il est rappelé que les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Une reconduction de deux ans possible par décision tacite, sauf dénonciation expresse.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013SG01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements à fournir (si envoi papier, une version papier plus une copie sur Cdrom), complétés, datés et signés comportant nom et qualité du signataire habilité à engager la société:

1- dc1 ou lettre candidature avec mêmes informations.

2- dc2 ou autre document avec informations suivantes:

— déclaration chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles;

— preuve d'assurance risques professionnels,

— les références avec les coordonnées des contacts de 3 clients actuels dont la structure est comparable à celle de la DGAC et qui ont consolidé leur volume d'affaires avec le candidat,

— la liste des comptes ayant des volumes d'affaires voyages comparables à ceux de la DGAC que le candidat a gagné dans les 12 derniers mois avec le nom et téléphone des contacts,

— la liste des comptes équivalents équipés de la solution de réservation online,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à noter que le candidat doit pouvoir interfacer sa solution informatique avec chorus dt. C'Est un prérequis). A défaut, sa candidature sera rejetée,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation (justificatifs relatifs à profession d'agence de voyage),

—certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

voir suite supra.

Situation économique et financière:

Suite renseignements à fournir:

— si en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait d'inscription au registre commerce ou des sociétés K ou Kbis, le cas échéant, délégations de pouvoir associées).

En cas de groupement joindre pour chaque membre toutes les pièces et justificatifs ci-dessus (sauf la lettre de candidature Dc1, unique).

En cas de sous-traitance:

— indiquer l'intention de faire appel à sous-traitant(s) et préciser la nature et quantité des prestations à sous-traiter,

— fournir les éléments permettant à la personne publique de juger les capacités professionnelles, techniques et financières du/des sous-traitant(s) au regard des prestations envisagées et justifier du fait que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens (Bacea) et pour l'enac du compte 625-a6257.

Délai global de paiement: 30 jours maximum.

Avance selon article 87 du code des marchés publics (Cmp), sauf refus du titulaire et sauf prestations réglées par carte logée.

Acomptes selon article 91 du CMP.

Unité monétaire: Euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'agence de voyage (article R211-2 code du tourisme).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:

A l'issue de l'examen des offres, la personne publique négociera avec les sociétés ayant proposé les 3 offres les mieux classées, dans le but d'une meilleure efficacité des négociations.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Robin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgac
Point de contact: Sg sdf2 marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Téléphone: +33 158094321 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 50 Rue Henry Farman Sg/Sdf2 Consultation «2013sg01»
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83527&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SG01
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dgac
Adresse postale: sg Sdf2 50 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Marché renouvelable

18 mois après notification du marché ou, en cas de reconduction, 42 mois après notification.

Source: OJS 2013/S 167-290389 (2013-08-26)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages d'affaires
Numéro de référence: 2017SG01
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de services d'agence de voyages pour le compte de la DGAC, le BEA (Bureau d'enquêtes et d'analyses) et la GTA (Gendarmerie du transport aérien) en métropole, dans les sites ultra-marins ainsi qu'à l'étranger. Il inclut également l'organisation des déplacements dans le cadre des congés bonifiés, frais de changement de résidence et congés administratifs.

Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages d'affaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports DGAC
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Téléphone: +33 158094171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035339
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290389
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements des agents de la DGAC, du BEA et de la GTA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Attentes générales et prestations dédiées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche qualité (reporting) et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Implémentation — interfaçage
Outil
Organisation et qualification de l'équipe semi-dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facturation et gestion des litiges
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 017-035339 (2018-01-23)

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